Réunie ce vendredi 15 novembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
La commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions de l’Ecole des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP).
Il a été acté la sollicitation d’un co-financement du FSE à hauteur de 85 % des dépenses éligibles.
CHU DE LA RÉUNION
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 12 506 euros à l’Université de la Réunion en faveur de l’UFR de Droit et d’Économie au titre du dispositif d’aide aux étudiants relatif au parcours préparatoire au concours des trois fonctions publiques pour l’année universitaire 2023/2024.
ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE
Le dispositif des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, en permettant l’accompagnement de futurs docteurs ainsi que le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé la liste des lauréats bénéficiaires de l’Allocation Régionale de Recherche de Doctorat au titre de la session 2024 pour attribuer les 25 allocations correspondantes.
MOBILITÉ
La commission permanente a voté une subvention de 21 000 euros à l’association "Réunionnais de retour au péi" pour la réalisation de son programme d’actions 2024 :
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
Le dispositif "Ateliers et Chantiers d'Insertion" est conventionné par l’État et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio- professionnel. La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
EMPLOIS VERTS
Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté le renouvellement de 19 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois. Ces chantiers représentent 190 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et 21 encadrants à temps plein pour une enveloppe de fonctionnement correspondant à un engagement financier prévisionnel de 1 981 830 euros.
SPORT
MUSIQUE
Au titre du Fonds Culturel Régional, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations et artistes oeuvrant dans le domaine de la musique :
Aide à la réalisation d’un clip
DIASPORA
La commission permanente a approuvé l’organisation par la Région Réunion d’une rencontre avec la diaspora réunionnaise le 16 novembre 2024 à Montpellier, dans l’hémicycle de l’hôtel de la Région Occitanie. Les échanges avec la diaspora se feront autour de la projection du film de la réalisatrice réunionnaise Erika Etangsale "Lèv la tèt dann fénwar", plusieurs fois distingué.
PATRIMOINE CULTUREL
Conformément au cadre d’intervention ''Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel'', la commission permanente a voté l’attribution de subventions à neuf associations et à une personne physique qui œuvrent à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel :
LITTÉRATURE
Au titre de l’aide à l’édition d’ouvrages, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions à quatre associations pour le financement de leurs projets :
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MER
La commission permanente a approuvé le programme et l’estimation financière de l’opération de construction du futur lycée des Métiers de la Mer sur la Commune du Port d’un montant prévisionnel global de 84 175 411 euros TTC. Elle a également validé le financement et l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire.
PROJETS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
Au titre de ''l’appel à projets pédagogiques permanent'' qui visent à renforcer les compétences, le travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la commission permanente a voté le financement de sept projets :
SYSTÈMES D'INFORMATION DES LYCÉES
La commission permanente a validé le projet de convention relatif à la gestion des systèmes d'information des lycées de l’Éducation Nationale de La Réunion – Volet ENT, ainsi que l’engagement d’une enveloppe de 60 000 euros représentant la contribution de la Région à la gestion de l'Espace Numérique de Travail METICE dans le cadre de sa mission de maintenance informatique dans les lycées publics au titre des exercices 2024 et 2025.
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
La collectivité a fait le choix d’accompagner les lycéens pour l’accès aux ressources et manuels numériques pédagogiques, à travers le dispositif "Numériklas" depuis la rentrée scolaire d’août 2023. Dans le cadre de sa politique menée en faveur de l'égalité des chances, elle propose de compléter ce dispositif par la mise en oeuvre de la modalité de remboursement aux établissements qui ont fait l’acquisition de supports pédagogiques spécifiques hors format numérique auprès de divers fournisseurs. Il s’agit de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques liés à certains enseignements professionnels et technologiques dont les ressources ne sont pas disponibles en format numérique.
C’est à ce titre que la commission permanente a validé le cadre d’intervention ainsi que la mise en oeuvre du dispositif "Aide à l’acquisition de supports pédagogiques spécifiques hors format numérique en faveur des lycéens des sections professionnelles et technologiques" pour l’année scolaire 2024-2025. Cette opération représente une enveloppe complémentaire de 200 000 euros.
RÉSEAU VPN DES LYCÉES
La commission permanente a voté l'engagement d'une enveloppe de 650 000 euros dans le cadre du renouvellement du marché relatif à la fourniture et la mise en oeuvre de services de réseau VPN pour les lycées publics de la Région Réunion.
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
La commission permanente a voté la participation régionale à l’animation des Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD) au titre des exercices 2023 et 2024. La contribution régionale s’élève à 9 740 euros pour 2023 et 31 900 euros pour 2024, représentant un montant total de 41 640 euros.
JEUNESSE
La commission permanente a validé l’avenant de prorogation au contrat de sous location à l’association PRODIJ du local n°8 du centre d'affaires SAMNA pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Cet acte permet de renouveler l’autorisation d’occupation de l’association pour une année supplémentaire afin qu’elle puisse poursuivre son activité en 2025, dans l’attente de l’examen par la Région de l’opportunité d’une mise à disposition desdits locaux, sur une durée plus longue.
ÉCHANGES CULTURELS DANS L’OCÉAN INDIEN
Au titre du Programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 195 189 euros à l’association "MOV_A - Association Culturelle" pour la réalisation de son projet intitulé "La route des plantes, le chant des forêts 2024".
ÉCOLE D’ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 7 000 000 euros à la commune du Port pour financer le projet de construction des nouveaux locaux de l’Ecole d’Architecture de La Réunion.
COOPÉRATION RÉGIONALE
Au titre du Programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 231 515 euros à l’EPLEFPA FORMA’TERRA pour cofinancer un programme de coopération régionale éducative et professionnelle du réseau des établissements agricoles professionnels de la zone Afrique Australe et océan Indien (REAP AAOI), Ce projet a été retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Formations et partages d’expériences dans l’océan Indien.
VOLONTARIAT
Au titre du Programme Européen INTERREG VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution plusieurs subventions au GIP France Volontaires :
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDE AUX FONDS PROPRES DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
La Commission Permanente a approuvé le financement de cinq projets d’entreprises déposés au titre de l’AMI 2024 du dispositif "Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes", pour un montant total 150 000 euros :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) pour le renouvellement du partenariat en matière d’accompagnement de proximité. Elle sollicitait la reconduction sur 24 mois du financement de trois postes de conseillers en entreprises affectés à la mission proximité, d’une part, et d’autre part, le cofinancement de la refonte visuelle du mini bus CCI Proxi. Il a été acté :
PÊCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière de la Caisse Locale de Garantie contre le Chômage Intempérie des Marins pêcheurs artisans de La Réunion, au titre de la participation de la Région au financement du dispositif pour l’année 2024. La Caisse a pour objet d’indemniser les jours de chômage des marins pêcheurs des navires immobilisés et qui ne peuvent pratiquer leurs activités de pêche, en raison de conditions météorologiques défavorables. Il a été acté une participation de la Région à hauteur de 90 720 euros, soit une aide de 504 euros par pêcheur pour un total de 180 pêcheurs cotisants.
ÉCONOMIE BLEUE
La commission permanente a approuvé l’adhésion de la Région à l’Institut Bleu sur la période 2024-2028. L’Institut Bleu, créé le 21 mars 2019 par la Région Réunion, est une association loi 1901 fédérant les acteurs publics et privés de l’écosystème maritime et aquacole afin de voir émerger des projets innovants et structurants dans le domaine de l’économie bleue. La première année de cotisation 2024 s’élève à 2 000 euros.
FEAMPA
Au titre de la priorité 2 du Programme FEAMPA 2021-2027, qui vise a valoriser les produits de la peche et de l'aquaculture, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
MANIFESTATION À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
La commission permanente s’est vue présenter la programmation 2024 des manifestations à caractère économique et a voté une subvention régionale d'un montant global de 243 300 euros pour onze dossiers :
DISPOSITIF KAP NUMERIK
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 1 190 000 euros de préfinancement du FEDER et de 210 000 euros de contrepartie Région permettant de l’engagement des demandes relatives au dispositif Kap Numérik pour un montant total de 1 400 000 euros.
TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal Destination Sud Réunion, pour le financement de son programme d'actions et d'investissements pour l'année 2024 pour un montant total de 370 000 euros. Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions assurées par l’OTI DSR, en matière d’accueil et d’information touristique, de promotion et d’animation du territoire et de commercialisation des prestations touristiques auprès de la clientèle locale et extérieure.
AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE SITES TOURISTIQUES
La Région a décidé d’apporter sa contribution à l’aménagement et à la valorisation de deux sites de loisirs et de pique-nique sur la commune de Saint-Denis : le site du Brûlé et celui du Colorado
Ainsi, au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 747 828 euros à la CINOR pour cette opération, soit 90 % du coût total du projet.
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT
Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport, volet intrants productifs, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 970 110 euros à la SARL SCIC Réunion.
MARQUE TERRITORIALE "LA RÉUNION"
La commission permanente a validé le dispositif d’utilisation de la marque territoriale "La Réunion", lancée en mai 2024 à l’issue d’un travail de co-construction mené avec les acteurs de La Réunion et d’une concertation avec la population locale. Dans le cadre du plan d’animation et d’utilisation de la marque par l’ensemble des parties prenantes, la commission permanente a approuvé les modalités d’exploitation de la marque ainsi que les actions futures qui permettront son appropriation et sa diffusion la plus large pour un rayonnement de nos savoirs-faire à l’international.
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER et du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 49 941 euros à la SARL Maclen Communication.
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Au titre du FEDER et du soutien aux opérateurs économiques, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 118 217 euros à l’Agence Film Réunion.
FONDS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL POUR LES ENTREPRISES
La commission permanente a approuvé la demande de financement de la Région Réunion relative au projet de dotation du Fonds à participation "Fonds d’Aide à l’Investissement Régional pour les Entreprises" (FAIRE). Ce projet s’inscrit dans la priorité 1 du Programme Européen 2021-2027 qui vise à soutenir l’innovation, la recherche et le développement des filières prioritaires afin de favoriser le retour de la croissance durable et de l’emploi des entreprises. Il a été acté une aide publique de 44 800 000 euros.
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Au titre du FEDER et du dispositif de prime régionale à l’emploi, la Région Réunion a voté l’attribution d’une subvention de 12 692 euros à la SARL Maclen Communication pour son projet de recrutement d’un salarié en CDI.
DÉVELOPPEMENT DES HAUTS
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS Fidelshop pour son projet de création d'un commerce d'alimentation générale sur Tan- Rouge. Il a été acté une aide publique de 32 409 euros.
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE
Au titre du Programme Interreg VI Ocean Indien 2021-2027 et de la fiche action "développement des coopérations dans le domaine économique", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 339 389 euros à l’association Qualitropic pour la réalisation de ses projets "Action d’intérêt général pour le développement économique – Excellence BioecOI Reseau d’excellence de la Bioéconomie de l’Océan Indien" et "Volontariat international en entreprise à Maurice".
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions pour des projets qui s’inscrivent dans l’accompagnement de la transition de La Réunion vers un modèle énergétique durable et économe en ressource :
TRANSPORTS EN COMMUN
DÉVELOPPEMENT DES MODES DOUX
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions FEDER de la Région Réunion, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts "Infrastructures cyclistes, développement des modes doux". Les crédits correspondants seront de 9 613 500 euros.
RÉSEAU ROUTIER
GESTION DE L’EAU
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention à la CINOR, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts "Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable". Les crédits correspondants seront de 4 034 779 euros.
QUALITÉ DE L’AIR
La commission permanente a approuvé un projet de convention avec ATMO Réunion, association agréée par l’État,
dans le cadre de la démarche "éviter, réduire et compenser" prévue par le code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air lors de la réalisation et du début d’exploitation du réaménagement de la RN2 à Saint Benoît, jusqu’en 2030, pour un coût de 283 500 euros.
GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Croix-Rouge française pour son projet "Programme régional de coopération - Gestion des risques de catastrophes naturels et sanitaires dans la zone sud-ouest de l’ocean Indien – 2023-2024". Il a été acté une aide publique de 1 809 755 euros.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La commission permanente a approuvé la réalisation d’un diagnostic de l’état écologique des forêts régionales et des sites patrimoniaux régionaux et l’engagement de 210 000 euros pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur cette expertise environnementale.
AIRES PROTÉGÉES
La commission permanente s’est vue présenter le projet de territorialisation de la Stratégie Nationale des Aires Protégées à La Réunion. Le SNAP est un plan pour la gestion et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes naturels. Cette stratégie est mise en place pour protéger les espaces naturels, les habitats et les espèces en voie de disparition, tout en permettant la poursuite d'activités économiques durables.
La commission permanente a pris acte du projet et a exprimé les remarques suivantes :
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
La commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions de l’Ecole des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP).
- une subvention de 1 166 785 euros pour le volet sanitaire du programme de formations 2024 (976 971 euros au titre de la formation DE de Psychomotricité et 189 814 euros au titre de deux formations de préparation aux métiers de la santé pour les DE pour un effectif total de 126 stagiaires).
- une subvention de 2 299 955 euros pour le volet social du programme de formations 2024 (1 362 198,68 euros de fonctionnement et 937 756 euros au titre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences pour un effectif total de 356 stagiaires).
Il a été acté la sollicitation d’un co-financement du FSE à hauteur de 85 % des dépenses éligibles.
- La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 34 213 euros en faveur de l’Institut de Formation des Ambulanciers du Sud du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, agréé par la Région.
- La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 11 495 729 euros à l’Institut d’Études en Santé (IES) du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR) pour le programme de formations 2024 et pour un effectif total de 1 479 stagiaires.
CHU DE LA RÉUNION
- Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 4 886 809 euros au CHU de la Réunion pour financer leur projet de création d’une unité Pré-Post Greffe néphrologique. Cette opération s’inscrit dans le soutien du développement des infrastructures publiques de santé afin de garantir l’égalité de l’accès aux soins de santé, y compris les soins de santé primaires.
- La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de subvention du CHU de La Réunion pour cofinancer l’opération "Formations et partages d’expériences en santé dans l’océan Indien", dans le cadre du Programme Européen INTERREG VI Océan Indien 2021-2027. L’engagement financier du FEDER est de 484 991 euros, l’engagement financier de la contrepartie nationale de la Région est de 85 586 euros.
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 12 506 euros à l’Université de la Réunion en faveur de l’UFR de Droit et d’Économie au titre du dispositif d’aide aux étudiants relatif au parcours préparatoire au concours des trois fonctions publiques pour l’année universitaire 2023/2024.
ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE
Le dispositif des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, en permettant l’accompagnement de futurs docteurs ainsi que le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé la liste des lauréats bénéficiaires de l’Allocation Régionale de Recherche de Doctorat au titre de la session 2024 pour attribuer les 25 allocations correspondantes.
MOBILITÉ
La commission permanente a voté une subvention de 21 000 euros à l’association "Réunionnais de retour au péi" pour la réalisation de son programme d’actions 2024 :
- 6 000 € pour le développement d’une Cvthèque en NoCode afin de faciliter le process d’actualisation et de recherche des profils des candidats.
- 7 500 € pour la réalisation de portraits vidéos permettant la valorisation des profils en recherche de postes.
- 7 500 € pour la réalisation de la deuxième édition du Salon du retour au péi.
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
Le dispositif "Ateliers et Chantiers d'Insertion" est conventionné par l’État et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio- professionnel. La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
- association CYBERUN - 30 000 euros pour l’ACI "Fabrication numérique et économie circulaire" à la Saline
- association CYBERUN - 30 000 euros pour l’ACI "Web Design et Stratégie Marketing" à Trois-Bassins
- association Emmaüs Grand Sud - 30 000 euros pour l’ACI "Electro-Mob" à Saint-Pierre
- association Emmaüs Grand Sud - 30 000 euros pour l’ACI "Loi AGEC" à l’Étang-Salé
- ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI "Pépinière sociale" à Saint-Benoît
- association Donn La Main - 30 000 euros pour l’ACI "Plantes endémiques médicinales et aromatiques PEMA" à Saint-Denis
Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté le renouvellement de 19 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois. Ces chantiers représentent 190 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et 21 encadrants à temps plein pour une enveloppe de fonctionnement correspondant à un engagement financier prévisionnel de 1 981 830 euros.
SPORT
- La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ligues et comités :
- Ligue du Sport Automobile de La Réunion – 12 000 euros pour l’organisation du Rallye des 1 000 km
- Ligue Réunionnaise de Handball – 12 000 euros pour la participation à la phase Continentale IHF TROPHY
- Comité Régional de Danse – 10 000 euros pour l’organisation de l’action Atout Danse
- Comité Régional de Canoë Kayak – 30 000 euros pour l’acquisition de matériel sportif
- La commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention de 3000 euros à Louise Fontaine, sportive de haut niveau inscrite sur une liste ministérielle en catégorie ''Relève'', pour la réalisation de sa saison sportive d’escalade en 2024.
MUSIQUE
Au titre du Fonds Culturel Régional, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations et artistes oeuvrant dans le domaine de la musique :
Aide à la réalisation d’un clip
- Bazik – 3000 €
- CR Cadence Rényoné – 1600 €
- Gadiembé – 1600 €
- La Caz PP – 1300 €
- Protez Nout Zarlor – 3000 €
- Solèy Réyoné – 3000 €
- Wolff Music Records – 3000 €
- Bazik – 2700 €
- Wolff Music Records – 6000 € • BlackPool – 2700 €
- Solèy Réyoné – 6000 €
- Protez Nout Zarlor – 3900 €
- Contre Temps Music – 6000 €
- association kat Maron - 5 000 €
- association 2 saisons - 10 000 €
- association Fatak - 6 000 €
- association Kolectif Sud - 5 000 €
- association Komkilé - 8 000 €
- SAS le Prisme - 14 000 €
- association My Crew - 5 000 €
- association Luna Rose - 13 500 €
- association Zoizo Métiss - 5 000 €
- association La Voix en scène OI - 8 000 €
- association ACAR - 3 000 €
- association Fenomenn - 5 000 €
- association Matarom - 5 000 €
- association 30 Kill - 6 000 €
- association Musicophilia - 8 000 €
DIASPORA
La commission permanente a approuvé l’organisation par la Région Réunion d’une rencontre avec la diaspora réunionnaise le 16 novembre 2024 à Montpellier, dans l’hémicycle de l’hôtel de la Région Occitanie. Les échanges avec la diaspora se feront autour de la projection du film de la réalisatrice réunionnaise Erika Etangsale "Lèv la tèt dann fénwar", plusieurs fois distingué.
PATRIMOINE CULTUREL
Conformément au cadre d’intervention ''Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel'', la commission permanente a voté l’attribution de subventions à neuf associations et à une personne physique qui œuvrent à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel :
- association FH+Réunion - 3 000 €
- association MIARO - 1 000 €
- association Café Culturel Domoun - 5 500 €
- association Somin Sarèt - 600 €
- association MLK974 - 2 600 €
- Ysabelle Gomez - 8 000 €
- association Les Chokas - 5 000 €
- association Terre Banyan ODI - 2 000 €
- association Maison de l’Héritage du Gujarat - 15 000 €
- association Historique Internationale de l’océan Indien - 5 000 €
LITTÉRATURE
Au titre de l’aide à l’édition d’ouvrages, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions à quatre associations pour le financement de leurs projets :
- association Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise - 3 750 euros pour l’édition d’un roman policier de France-Line Fontaine intitulé ''Aubépine noire''
- association Band’Décidée - 5 000 euros pour la revue ''Le cri du Margouillat - numéro 38''
- association Sinonsa - 5 000 euros pour la revue littéraire de nouvelles intitulée ''Le nouveau Kanyar - n°2''
- association Komkilé - 5 000 euros pour l’édition d’un livre de contes ''Farfar Gromèr'' de Cathy Singaïny et Céline Huet.
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MER
La commission permanente a approuvé le programme et l’estimation financière de l’opération de construction du futur lycée des Métiers de la Mer sur la Commune du Port d’un montant prévisionnel global de 84 175 411 euros TTC. Elle a également validé le financement et l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire.
PROJETS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
Au titre de ''l’appel à projets pédagogiques permanent'' qui visent à renforcer les compétences, le travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la commission permanente a voté le financement de sept projets :
- lycée Georges Brassens – 5000 euros pour le projet : "La réalité virtuelle au service de mon orientation"
- lycée Professionnel Patu de Rosemont - 1 920 euros pour le projet "Création d'un jardin potager BIO"
- lycée Professionnel Patu de Rosemont – 2000 euros pour le projet "Amazon warrior women"
- lycée Paul Vergès - 3 852 euros pour le projet : "Parcours culturel scientifique et patrimoine Sud-Réunion" • lycée Bois d'Olive - 2 500 euros pour le projet "Notes de lecture"
- lycée Stella - 5 000 euros pour le projet : "Forum santé mentale/bien-être pour les élèves et le personnel"
- lycée Professionnel Hôtelier Christian Antou – 2160 euros pour le projet : "Fête de la Gastronomie Pei"
SYSTÈMES D'INFORMATION DES LYCÉES
La commission permanente a validé le projet de convention relatif à la gestion des systèmes d'information des lycées de l’Éducation Nationale de La Réunion – Volet ENT, ainsi que l’engagement d’une enveloppe de 60 000 euros représentant la contribution de la Région à la gestion de l'Espace Numérique de Travail METICE dans le cadre de sa mission de maintenance informatique dans les lycées publics au titre des exercices 2024 et 2025.
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
La collectivité a fait le choix d’accompagner les lycéens pour l’accès aux ressources et manuels numériques pédagogiques, à travers le dispositif "Numériklas" depuis la rentrée scolaire d’août 2023. Dans le cadre de sa politique menée en faveur de l'égalité des chances, elle propose de compléter ce dispositif par la mise en oeuvre de la modalité de remboursement aux établissements qui ont fait l’acquisition de supports pédagogiques spécifiques hors format numérique auprès de divers fournisseurs. Il s’agit de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques liés à certains enseignements professionnels et technologiques dont les ressources ne sont pas disponibles en format numérique.
C’est à ce titre que la commission permanente a validé le cadre d’intervention ainsi que la mise en oeuvre du dispositif "Aide à l’acquisition de supports pédagogiques spécifiques hors format numérique en faveur des lycéens des sections professionnelles et technologiques" pour l’année scolaire 2024-2025. Cette opération représente une enveloppe complémentaire de 200 000 euros.
RÉSEAU VPN DES LYCÉES
La commission permanente a voté l'engagement d'une enveloppe de 650 000 euros dans le cadre du renouvellement du marché relatif à la fourniture et la mise en oeuvre de services de réseau VPN pour les lycées publics de la Région Réunion.
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
La commission permanente a voté la participation régionale à l’animation des Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD) au titre des exercices 2023 et 2024. La contribution régionale s’élève à 9 740 euros pour 2023 et 31 900 euros pour 2024, représentant un montant total de 41 640 euros.
JEUNESSE
La commission permanente a validé l’avenant de prorogation au contrat de sous location à l’association PRODIJ du local n°8 du centre d'affaires SAMNA pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Cet acte permet de renouveler l’autorisation d’occupation de l’association pour une année supplémentaire afin qu’elle puisse poursuivre son activité en 2025, dans l’attente de l’examen par la Région de l’opportunité d’une mise à disposition desdits locaux, sur une durée plus longue.
ÉCHANGES CULTURELS DANS L’OCÉAN INDIEN
Au titre du Programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 195 189 euros à l’association "MOV_A - Association Culturelle" pour la réalisation de son projet intitulé "La route des plantes, le chant des forêts 2024".
ÉCOLE D’ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 7 000 000 euros à la commune du Port pour financer le projet de construction des nouveaux locaux de l’Ecole d’Architecture de La Réunion.
COOPÉRATION RÉGIONALE
Au titre du Programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 231 515 euros à l’EPLEFPA FORMA’TERRA pour cofinancer un programme de coopération régionale éducative et professionnelle du réseau des établissements agricoles professionnels de la zone Afrique Australe et océan Indien (REAP AAOI), Ce projet a été retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Formations et partages d’expériences dans l’océan Indien.
VOLONTARIAT
Au titre du Programme Européen INTERREG VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution plusieurs subventions au GIP France Volontaires :
- 244 585 euros de FEDER pour cofinancer l’opération "Programme de volontariat de solidarité internationale – Conseil Départemental de La Réunion - 2023"
- 429 991 euros de FEDER pour cofinancer l’opération "Programme de volontariat de solidarité internationale – Région Réunion 2023"
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDE AUX FONDS PROPRES DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
La Commission Permanente a approuvé le financement de cinq projets d’entreprises déposés au titre de l’AMI 2024 du dispositif "Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes", pour un montant total 150 000 euros :
- entreprise E-Cole - 30 000 €
- entreprise Olica - 30 000 €
- entreprise SAS Leon - 30 000 €
- entreprise Éditions Course en Sac - 30 000 €
- entreprise Eyako - 30 000 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) pour le renouvellement du partenariat en matière d’accompagnement de proximité. Elle sollicitait la reconduction sur 24 mois du financement de trois postes de conseillers en entreprises affectés à la mission proximité, d’une part, et d’autre part, le cofinancement de la refonte visuelle du mini bus CCI Proxi. Il a été acté :
- un soutien financier de la Région à hauteur de 80 % sur une période de 24 mois (du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026) pour les trois conseillers en entreprises, en excluant les frais de structure,
- le cofinancement de la refonte visuelle du mini bus CCI Proxi à hauteur de 80 %, soit un montant total d’intervention de 220 356 euros.
PÊCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière de la Caisse Locale de Garantie contre le Chômage Intempérie des Marins pêcheurs artisans de La Réunion, au titre de la participation de la Région au financement du dispositif pour l’année 2024. La Caisse a pour objet d’indemniser les jours de chômage des marins pêcheurs des navires immobilisés et qui ne peuvent pratiquer leurs activités de pêche, en raison de conditions météorologiques défavorables. Il a été acté une participation de la Région à hauteur de 90 720 euros, soit une aide de 504 euros par pêcheur pour un total de 180 pêcheurs cotisants.
ÉCONOMIE BLEUE
La commission permanente a approuvé l’adhésion de la Région à l’Institut Bleu sur la période 2024-2028. L’Institut Bleu, créé le 21 mars 2019 par la Région Réunion, est une association loi 1901 fédérant les acteurs publics et privés de l’écosystème maritime et aquacole afin de voir émerger des projets innovants et structurants dans le domaine de l’économie bleue. La première année de cotisation 2024 s’élève à 2 000 euros.
FEAMPA
Au titre de la priorité 2 du Programme FEAMPA 2021-2027, qui vise a valoriser les produits de la peche et de l'aquaculture, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
- Taochy Cedric René - 39 189 € pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique
- Blancard Dominique - 37 017 € pour l’acquisition d’un véhicule frigorifique
MANIFESTATION À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
La commission permanente s’est vue présenter la programmation 2024 des manifestations à caractère économique et a voté une subvention régionale d'un montant global de 243 300 euros pour onze dossiers :
- Fête des goyaviers - La Plaine des Palmistes - 30 000 €
- Fête du Chouchou - Salazie - 30 000 €
- Fête du Vacoa - Saint-Philippe - 30 000 €
- Safran en fête - Saint-Joseph - 21 021 €
- Fête de la Vanille - Sainte-Suzanne - 30 000 €
- Fête de l’Ail - Petite Île - 11 670 €
- Tévelava : village forestier en fête - Les Avirons - 30 000 € • Marché du Terroir – Saint-Benoît - 9 975 €
- Fête du Choca - Entre-Deux - 17 875 €
- Fête de l’Agriculture et ruralité - Saint-Paul - 24 339 €
- Festi-Plantes - Saint-André - 8 419 €
DISPOSITIF KAP NUMERIK
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 1 190 000 euros de préfinancement du FEDER et de 210 000 euros de contrepartie Région permettant de l’engagement des demandes relatives au dispositif Kap Numérik pour un montant total de 1 400 000 euros.
TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal Destination Sud Réunion, pour le financement de son programme d'actions et d'investissements pour l'année 2024 pour un montant total de 370 000 euros. Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions assurées par l’OTI DSR, en matière d’accueil et d’information touristique, de promotion et d’animation du territoire et de commercialisation des prestations touristiques auprès de la clientèle locale et extérieure.
AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE SITES TOURISTIQUES
La Région a décidé d’apporter sa contribution à l’aménagement et à la valorisation de deux sites de loisirs et de pique-nique sur la commune de Saint-Denis : le site du Brûlé et celui du Colorado
Ainsi, au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 747 828 euros à la CINOR pour cette opération, soit 90 % du coût total du projet.
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT
Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport, volet intrants productifs, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 970 110 euros à la SARL SCIC Réunion.
MARQUE TERRITORIALE "LA RÉUNION"
La commission permanente a validé le dispositif d’utilisation de la marque territoriale "La Réunion", lancée en mai 2024 à l’issue d’un travail de co-construction mené avec les acteurs de La Réunion et d’une concertation avec la population locale. Dans le cadre du plan d’animation et d’utilisation de la marque par l’ensemble des parties prenantes, la commission permanente a approuvé les modalités d’exploitation de la marque ainsi que les actions futures qui permettront son appropriation et sa diffusion la plus large pour un rayonnement de nos savoirs-faire à l’international.
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER et du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 49 941 euros à la SARL Maclen Communication.
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Au titre du FEDER et du soutien aux opérateurs économiques, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 118 217 euros à l’Agence Film Réunion.
FONDS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL POUR LES ENTREPRISES
La commission permanente a approuvé la demande de financement de la Région Réunion relative au projet de dotation du Fonds à participation "Fonds d’Aide à l’Investissement Régional pour les Entreprises" (FAIRE). Ce projet s’inscrit dans la priorité 1 du Programme Européen 2021-2027 qui vise à soutenir l’innovation, la recherche et le développement des filières prioritaires afin de favoriser le retour de la croissance durable et de l’emploi des entreprises. Il a été acté une aide publique de 44 800 000 euros.
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Au titre du FEDER et du dispositif de prime régionale à l’emploi, la Région Réunion a voté l’attribution d’une subvention de 12 692 euros à la SARL Maclen Communication pour son projet de recrutement d’un salarié en CDI.
DÉVELOPPEMENT DES HAUTS
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS Fidelshop pour son projet de création d'un commerce d'alimentation générale sur Tan- Rouge. Il a été acté une aide publique de 32 409 euros.
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE
Au titre du Programme Interreg VI Ocean Indien 2021-2027 et de la fiche action "développement des coopérations dans le domaine économique", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 339 389 euros à l’association Qualitropic pour la réalisation de ses projets "Action d’intérêt général pour le développement économique – Excellence BioecOI Reseau d’excellence de la Bioéconomie de l’Océan Indien" et "Volontariat international en entreprise à Maurice".
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions pour des projets qui s’inscrivent dans l’accompagnement de la transition de La Réunion vers un modèle énergétique durable et économe en ressource :
- SEMAC - 837 642 € de FEDER pour le projet de réhabilitation et de rénovation thermique et énergétique de la résidence "Les Gaulettes".
- SODIAC - 106 029 € de FEDER pour le projet "Réhabilitation - L’Orient"
- SEDRE – 209 320 € de FEDER pour le projet "Eau chaude solaire - réhabilitation de la résidence Toucouleur"
- SEDRE - 130 861 € de FEDER pour le projet "Eau chaude solaire - réhabilitation de la résidence Bras Canot"
- Région Réunion - 6 164 707 € de FEDER pour un programme de rénovation thermique
TRANSPORTS EN COMMUN
- La commission permanente a répondu favorablement à une demande de subvention FEDER de la Région Réunion portant sur l’opération "RN2 - Aménagement d'une voie réservée aux Transports en Commun entre l’échangeur de la Marine et l’échangeur Nord de Sainte-Suzanne". Les crédits correspondants seront de 6 800 000 euros.
- La commission permanente a également répondu favorablement à deux demandes de subventions FEDER dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts "Pôles d'échanges multimodaux" :
- Région Réunion – 800 000 € pour l’opération "RN1 - Aménagements de la gare routière de Saint-Paul"
- CIVIS – 2 000 000 € pour l’opération "Pôle d’Échanges Multimodal de la ZAC Roland Hoareau à Pierrefonds"
- La commission permanente a également approuvé la mise en place des financements nécessaires à l’équipement et la mise en accessibilité des points d’arrêt du réseau Car Jaune. Le lancement de ces travaux nécessite la mise en place d’un financement de 5 100 000 euros.
DÉVELOPPEMENT DES MODES DOUX
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions FEDER de la Région Réunion, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts "Infrastructures cyclistes, développement des modes doux". Les crédits correspondants seront de 9 613 500 euros.
RÉSEAU ROUTIER
- La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 2 000 000 euros et le co-financement par convention avec le Département Réunion des travaux de sécurisation de la RN1 au niveau Barreau de liaison de Plateau Caillou et de la RD6, par la mise en place d'une glissière béton en axe.
- La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 2 400 000 euros pour la création d'un giratoire à l’intersection de la RN1a et de la RD9 route de montée Panon et la réalisation de deux aménagements de sécurité de part et d’autre de ce carrefour, afin de sécuriser cette intersection et la circulation des modes doux (piétons et cyclistes).
GESTION DE L’EAU
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention à la CINOR, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts "Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable". Les crédits correspondants seront de 4 034 779 euros.
QUALITÉ DE L’AIR
La commission permanente a approuvé un projet de convention avec ATMO Réunion, association agréée par l’État,
dans le cadre de la démarche "éviter, réduire et compenser" prévue par le code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air lors de la réalisation et du début d’exploitation du réaménagement de la RN2 à Saint Benoît, jusqu’en 2030, pour un coût de 283 500 euros.
GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
- Village Corail - 13 152 € pour son projet "Gestion et valorisation des Biodéchets issus de la cuisine du Village Corail".
- Territoire de l’Ouest - 1 062 916 € pour le projet "Développement du compostage individuel et collectif sur le Territoire de l’Ouest"
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Croix-Rouge française pour son projet "Programme régional de coopération - Gestion des risques de catastrophes naturels et sanitaires dans la zone sud-ouest de l’ocean Indien – 2023-2024". Il a été acté une aide publique de 1 809 755 euros.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La commission permanente a approuvé la réalisation d’un diagnostic de l’état écologique des forêts régionales et des sites patrimoniaux régionaux et l’engagement de 210 000 euros pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur cette expertise environnementale.
AIRES PROTÉGÉES
La commission permanente s’est vue présenter le projet de territorialisation de la Stratégie Nationale des Aires Protégées à La Réunion. Le SNAP est un plan pour la gestion et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes naturels. Cette stratégie est mise en place pour protéger les espaces naturels, les habitats et les espèces en voie de disparition, tout en permettant la poursuite d'activités économiques durables.
La commission permanente a pris acte du projet et a exprimé les remarques suivantes :
- souligner l’importance de la préservation de la biodiversité dans la mise en oeuvre des projets de
production et de stockage d’énergies renouvelables notamment pour les projets éoliens terrestres et Station de Transfert d’Énergie par Pompage ; - souligner l’importance de prendre en compte les enjeux de gestion des bassins versants dans l’aménagement du territoire, pour préserver les milieux récepteurs sensibles tels que la Réserve Naturelle de l’Étang Saint-Paul ou la Réserve Naturelle Marine de La Réunion ;
- proposer que le prochain plan d’actions triennal comprenne des axes de coopérations régionales dont la Région peut assurer le pilotage ;
- sur la fiche 9 "Préserver les espaces vitaux des chauves-souris dans l’ouest" : les élus régionaux appellent à ne pas renforcer les contraintes vis-à-vis des aménagements type ouvrages d’art qui peuvent être colonisés des chauves-souris et complexifier l’entretien et les travaux
- sur la fiche 12 "Préserver les espaces vitaux du gecko vert de Manapany" : la Région pourrait s’inscrire dans une démarche partenariale par l’acquisition de foncier pour une mesure de relocation et de sanctuarisation des geckos de Manapany dans le cadre des travaux de la route nationale à Saint- Joseph
- sur la fiche 15 "Préserver les structures récifales et les écosystèmes associées de Saint-Denis à la Possession " : la direction des routes et déplacements préconise de retirer les éléments relatifs à l’objectif "Restaurer le caractère maritime de la partie basse de falaise pour préserver les espèces halophiles et lutter contre les EEE terrestres". La problématique "perte du caractère halophile de la partie basse de la falaise" est à nuancer compte tenu du fait que le projet a évolué en limitant les zones en digue
- souligner l’intérêt d’adosser à la territorialisation de la stratégie nationale des aires protégées, une cartographie des enjeux identifiés dans les fiches du plan d’action
