Journée de la femme – Hommages à Danièle Le Normand et Valérie Bénard Le Président de la Région a tenu à annoncer aux élus de la commission permanente la création de deux Distinctions Régionales : le Prix « Danièle Le Normand » et le Prix « Valérie Bénard ». L’un saluera une femme et une initiative dans le secteur du tourisme et l’autre saluera une femme et une initiative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Un hommage souhaité à l’honneur de deux anciennes conseillères régionales qui ont oeuvré pour La Réunion, chacune dans leur domaine. L’attribution des Prix aura lieu le 8 mars prochain, dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme.
L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI
Un passeport réussite pour chaque jeune RéunionnaisLa commission a voté l’attribution de 25 Allocations Régionales de Recherche de Doctorat en faveur des lauréats retenus, à hauteur de 1 080 000 € au titre de la session 2020. Ce dispositif contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, permettant ainsi l’accompagnement de futurs docteurs mais aussi le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais.
Pour le monde sportif
La commission a pris acte de la consultation sur le projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre à travers la création de 2 délégations : les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), et Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES).
Pour l’accès à la culture, pour le soutien aux acteurs et structures culturelles
Les conseillers régionaux ont voté le nouveau cadre d’intervention du « Pass Culture Lycéens et Apprentis » et sa reconduction pour la période d’avril à juin 2021, puis pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 65000 €. Ce dispositif vise à favoriser l’accès des lycéens et des apprentis de l’Académie de La Réunion au spectacle vivant.
La commission a validé la demande de fermeture partielle et temporaire en 2021 sur une durée de 3 mois, à raison de 3 journées/semaine, de la Cité du Volcan et du musée Stella Matutina ; et pour 4 journées/semaine du MADOI. Objectifs : pouvoir s’inscrire dans le dispositif d’aide de l’État (dispositif d’activité partielle) et optimiser les charges de la société. Toutefois, compte tenu de la période difficile liée à la COVID-19 et que l’ouverture des équipements culturels contribue au soutien à la culture, la SPL RMR prévoit une réouverture totale et une reprise des activités courantes du musée Stella Matutina et de la Villa MADOI sur les horaires d’ouverture habituels pendant toute la durée des expositions temporaires "Résonances, le Louvre à La Réunion" en juin.
Une enveloppe globale de 130 000 € a été votée par la commission afin de permettre la réalisation des missions de l’Inventaire Général du Patrimoine culturel du Service Régional de l’Inventaire (SRI) pour l’exercice 2021. Ces missions portent sur la mise en place d’opérations d’inventaires du patrimoine culturel matériel et immatériel, d’études, de développement, valorisation et médiation culturelles, de publications et d’expertise. Objectifs : affirmer l’identité et la reconnaissance du génie Réunionnais et mieux prendre en compte le patrimoine culturel dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement du territoire.
Pour soutenir l’emploi local
Dans le cadre de la mise en œuvre de leur Atelier et Chantier d’Insertion (ACI).la commission a attribué une subvention de :
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Les ACI visent à mettre en situation professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en utilisant le « Contrat à Durée Déterminée – Insertion ». Ces Ateliers Chantiers d’Insertion permettent ainsi la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes.
Pour soutenir le secteur touristique
Les conseillers régionaux ont attribué une aide globale de 150 000 € à cinq entreprises locales au titre du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2. Par délibération en date du 19 juin 2020, la commission permanente du Conseil Régional avait approuvé la création de ce dispositif à hauteur de 2,5 M€ sur fonds propres. Ce dernier vise à apporter un soutien au fonds de roulement des entreprises touristiques de 10 à 49 salariés dans les secteurs de l’hébergement touristique, de la restauration traditionnelle, des agences de voyages, et des loisirs, qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire COVID-19.
Pour soutenir le secteur audiovisuel
La commission a voté le versement d’une avance sur subvention de 100 000 € pour l’Agence Film Réunion (AFR) dans le cadre de son programme d’actions 2021. Créée en 2001, l’AFR intervient selon trois axes :
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Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de :
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Pour le développement des énergies renouvelables
La commission a attribué une enveloppe globale de 2 485 830 € à la SPL Horizon Réunion au titre de ses missions pour l’année 2021, ainsi qu’une enveloppe complémentaire de 166 000€ pour l’exploitation/maintenance des micro-centrales du Bras des Lianes. Pour rappel, la SPL Horizon Réunion assure notamment les missions suivantes :
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Les conseillers régionaux ont voté la mise en œuvre par la SPL Horizon Réunion du programme SLIME 2021 pour un volume de 5 374 visites pour un montant total de 2 697 000 €.
Pour l’aménagement du territoire
37 042,83 € ont été attribués au GAL GRAND SUD et 8 471,41 € au TERH GAL OUEST pour la réalisation de projets LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), dans le cadre du TO 19.2.1 « Mise en œuvre des stratégies de développement local » du PO FEADER 2014-2020. Objectifs : renforcer la cohérence territoriale et contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île. La commission a approuvé la compatibilité du projet de révision du PLU de la commune de Salazie avec le SAR (Schéma d’Aménagement Régional), approuvé par décret le 22 novembre 2011, et sa modification, approuvée par décret le 10 juin 2020. Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune.
Pour le développement aéroportuaire du sud
La commission a validé les termes d’un accord-cadre entre le Conseil Régional et le Syndicat Mixte de Pierrefonds afin de soutenir le développement de l’aéroport de Pierrefonds en tant que pivot de développement du bassin de vie Sud, ouverte sur la zone océan Indien et l’international. Ce projet d’accord cadre marque la volonté partagée de la collectivité régionale et du Syndicat Mixte de Pierrefonds de donner une nouvelle impulsion aux activités de la plateforme aéroportuaire, dans le cadre d’un plan de relance des investissements, au service d’une stratégie territoriale créatrice de valeur ajoutée et d’emplois dans un environnement propice, Parmi les objectifs de cet accord : la construction d’une nouvelle aérogare, la modernisation des installations, le réaménagement et l’extension de la zone d’aviation générale, l’allongement de la piste de 300 m. Le programme d’investissement s’élève à 83,2 M€ sur la période 2021-2027.
Gestion des routes
Les conseillers régionaux ont approuvé la contribution financière de la Région au programme d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion, à hauteur de 6 573 000 €.
L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS
Garantir les conditions favorables de l’éducation au sein des lycées
Les conseillers régionaux ont validé les modalités de versement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des lycées publics au titre de l’exercice 2021. Elle permet à chaque établissement d’élaborer et de faire voter son Budget Primitif 2021 dans le respect de leur autonomie et selon les besoins liés aux Activités Pédagogiques (AP), à la Vie de l’élève (VE) et à ceux liés à la viabilisation, l’entretien et le fonctionnement général de l’établissement – Administration et Logistique (ALO). L’Assemblée Plénière du 16 décembre 2020 a voté la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 des 45 lycées publics (dont 2 lycées agricoles) représentant une enveloppe maximale de 13 059 817 €.
Une enveloppe globale de 208 200€ a été votée au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration 2021 pour 6 lycées : Ambroise Vollard, Amiral Pierre Bouvet, Lycée agricole de Saint Joseph, Bellepierre, Émile Boyer de la Giroday, Mémona Hintermann-Afféjee.
La commission a voté le montant des enveloppes à répartir entre les 13 Équipes Mobiles d’Adjoints Techniques Territoriaux (EMATT), de 328 600 €, au titre des dotations de fonctionnement et d’équipement pour l’année 2021. Pour rappel, l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a confié aux régions la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien général et technique des lycées. À cet effet, les Régions assurent la gestion des personnels exerçant ces missions.
Pour une meilleure gestion des déchets Les conseillers régionaux on attribué à l’Agence d’Urbanisme à La Réunion (AGORAH) une enveloppe de 90206 € relative au programme d’actions 2021-2023 de l’Observatoire Réunionnais des Déchets (ORD). Par délibération de sa Commission Permanente en date du 13 juin 2017, le Conseil Régional avait attribué une subvention de 78400 € à l’AGORAH pour la mise en œuvre de cet Observatoire Réunionnais des Déchets (2017-2020), à parité avec l’ADEME. Parmi ses missions : suivi de l’évolution de la prévention et de la gestion du gisement des déchets, suivi des équipements de gestion des déchets, observation dans le domaine de la réutilisation, du réemploi et du recyclage, suivi de l’organisation de collecte des déchets à La Réunion…
Pour encourager la maîtrise de la demande en énergies
La commission a pris acte du projet de convention type qu’il est proposé de signer avec chaque pilote des différents programmes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui se déploient à La Réunion. Objectif : assurer la coordination par le Comité de Maîtrise de la Demande d’Électricité (Comité MDE). Compte tenu des domaines d’intervention parfois proches de ces différents programmes et de la nécessité d’en assurer une lisibilité satisfaisante pour les bénéficiaires, cette convention vise à garantir un minimum d’information et de coordination entre les programmes, au sein du comité.
Pour la sécurisation et l’aménagement des routes et la réalisation de grands chantiers
La commission a approuvé
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Les conseillers régionaux ont approuvé le transfert, à l’euro symbolique, dans le domaine public régional, du pont de la rivière de l’Est, ainsi que le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux de restauration s’élevant à un montant total de 11 140 000 € (FEDER 7 798 000 €/ Région 1 767 170 €). Démarrage des travaux prévus en 2021.
Chantiers routiers
Les conseillers régionaux ont approuvé
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Déploiement de la fibre optique dans les Hauts
La commission a approuvé le projet de mise à disposition d’une portion de la parcelle AE 124 sise Chemin du Piton des Goyaves sur la commune de Petite Île, et l’instauration de servitudes au profit de la Société TELCO OI, en vue d’y installer une antenne relais. La société TELCO OI réalise un réseau de radiotéléphonie publique dans le cadre de l’autorisation ministérielle qui lui a été donnée.