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La Région Réunion

Comité National de suivi des programmes Européens



Par La Réunion Positive - Publié le Vendredi 15 Novembre 2019 à 17:29

Ce vendredi 15 Novembre, a lieu le 4e Comité National de Suivi Plurifonds Européens au Département de La Réunion pour les programmes opérationnels 2014-2020 du FEDER, FEADER, FSE, FEAMP et PON IEJ Réunion.

Ce comité est un point d’avancement annuel sur le bon déploiement des fonds européens à La Réunion.
La Région Réunion, autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 et à ce jour près de 950 porteurs de projets, 72% de programmation de l’enveloppe globale et un objectif 80% de programmation à fin 2019.
 
Conformément au règlement européen, le Comité National de Suivi (CNS) des fonds européens se réunit au moins une fois par an. Les fonctions du CNS sont précisées à l’Article 110 du Règlement UE n°1303/2013.

Le CNS examine les programmes européens sous l’angle de leur exécution, de leur progrès, les problèmes entravant leur mise en œuvre. Il approuve également les critères de sélection des opérations, les propositions de modification des programmes et le plan d’évaluation.

Le CNS du 15 novembre 2019 intervient pour l’examen des programmes communautaires 2014-2020.

Rappel : Au titre de la période 2014-2020 La Réunion bénéficie de l’intervention de 6 programmes communautaires pour un coût total de 3 263 582 933 € dont 2 176 391 546 € de fonds européens.

Au total, les fonds publics disponibles sur 2014-2020 sont de 3,2 milliards d’euros en dépenses publiques dont 2,1 milliards d’euros de fonds européens.

  Ces programmes irriguent l’ensemble des secteurs d’activités de l’économie, de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’éducation, de la santé, de la mobilité, de l’accompagnement de personnes menacées d’exclusion, de l’environnement, de la pêche et de l’aquaculture, de la coopération régionale, de l’agriculture et du développement 
rural au travers 6 programmes opérationnels.

Principes de bonne gestion des programmes

Chaque autorité de gestion est chargée de mettre en œuvre le programme européen et de gérer les opérations et les fonds européens conformément au principe de bonne gestion financière visé à l’article 30 du règlement financier, à l’article 125 du règlement général ainsi qu’à l’article 66 du règlement (UE) n° 1305/2013.

La bonne gestion financière des fonds européens impose aux autorités de gestion de :
- mettre en place une organisation et des moyens appropriés et efficients pour gérer et contrôler les fonds,
- d’élaborer des procédures de gestion efficaces, rigoureuses, transparentes,
- s’assurer que les bénéficiaires ont accès à l’ensemble des informations, documents/outils de gestion,

L’autorité de gestion met en place un accompagnement des bénéficiaires à travers notamment des actions d’information régulières, des guides pédagogiques leur permettant de mieux comprendre les exigences règlementaires.
Les Programmes Opérationnels Européens 2014-2020

Le programme FEDER 2014-2020 : Fonds Européen de Développement Régional

Ce programme est à sa 5ème année de mise en œuvre
Le programme opérationnel FEDER 2014-2020 a été approuvé par décision de la Commission européenne le 11 décembre 2014.
C’est la Région Réunion qui est Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020.


Données du programme

Etat d’avancement à ce jour

Lors de l’année 2019, l’avancement du PO FEDER s’est poursuivi tant sur le plan de la programmation d’opérations nouvelles que de la réalisation des projets.

A l’issue de l’examen de performance réalisé par la Commission Européenne à la mi-année. 6 des 8 axes du programme FEDER ont été déclarés performants et ont donc bénéficié de la dotation au titre de la réserve de performance prévue.

Depuis le démarrage du programme 940 opérations ont bénéficié d’une subvention du FEDER représentant un coût total éligible de 1 403 226 778,92 euros, soit 72 % des financements disponibles et un montant FEDER de 721 712 185,35 € euros

Le rythme d’avancement du programme est soutenu avec une progression de 39% de la programmation en moins d’un an.
Les montants payés aux bénéficiaires s’élèvent à 582 754 022,23 € soit un taux de 30% de la maquette en coût total éligible.
Les perspectives à fin 2019 devraient confirmer cette tendance et porter le taux de programmation à 80% et de certification à 33%.

Les interventions communautaires du PO FEDER soutiennent de nombreux domaines en apportant notamment, des aides au développement de la recherche et de l’innovation, au développement des NTIC notamment sur les infrastructures en THD, à l’accompagnement à la création, développement et compétitivité des entreprises, au financement des infrastructures dans les domaines du transport, des énergies renouvelables, de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur, de la santé au travers des infrastructures médico-sociales …


Quelques exemples de réalisations soutenues par le feder

Des projets en matière de recherche et énergie renouvelable

Micro Réseau MAFATE :

Le projet porte sur l’étude et l’expérimentation d’un micro réseau électrique sur le site de Roche Plate (dans le cirque de Mafate). Initialement équipés de générateurs diesel, les habitants et les acteurs économiques accompagnant le développement de cette région se tournent vers les panneaux photovoltaïques, les micro-éoliennes et autres dispositifs permettant de rendre ces foyers autonomes.

Le laboratoire PIMENT (Physique et Ingénierie Mathématique pour l’Energie, l’Environnement et le Bâtiment) a mené une expérimentation en lien avec le SIDELEC sur le micro réseau électrique en site isolé.

L’idée consiste à développer des mini-réseaux de producteurs-consommateurs de façon à dimensionner une grille électrique optimale. Ainsi, pour fournir une solution adaptée à ces maisons isolées dans le cirque une évaluation sera menée grâce à un prototype sur 3 à 4 maisons isolées.

Le but de cette expérimentation est de faire concorder consommation et production énergétique). Les technologies « smart grid » constituent un enjeu de développement à haute valeur ajoutée sur un territoire comme La Réunion, qui conjugue un ensoleillement favorable pour les énergies photovoltaïques et une topographie de montagne avec des habitats isolés.


Des projets soutenant les infrastructures liées à la recherche développement technologique et à l’innovation (RDI)

PLATeau INfectiologie Océan Indien -PLATIN OI


L’Unité Mixte de Recherche (UMR) Processus Infectieux Tropical (PIMIT) est spécialisée dans l’investigation des maladies infectieuses en particulier celles à potentiel épidémique. Les actions de recherche sur le processus infectieux au niveau moléculaire, cellulaire, clinique, et en modèle animal s’inscrivent dans la problématique de la biosécurité en milieu tropical, et ciblent les pathologies infectieuses émergentes dans La Région Sud Ouest de l’Océan Indien (SOOI).

Le projet de mise en place du Plateau Infectiologie Océan Indien (PLATIN OI), comprenant laboratoire, animalerie, et insectarium de niveau de confinement 2 et 3, vise à augmenter les capacités d’investigation de l’UMR PIMIT.

PLATIN OI est une opération qui s’inscrit dans le cadre d’un programme global de mise à niveau des infrastructures et des équipements du GIP CYROI et de l’UNIVERSITE DE LA REUNION nécessaires pour développer la recherche en matière de virologie et de maladies infectieuses en matière d’infectiologie, de bactériologie, de virologie, d’entomologie médicale, de candidats vaccins et de molécules anti-infectieuses issues de la biodiversité végétale et microbienne réunionnaise et indo océane.

Il n’existe pas actuellement dans le SOOI d’outils permettant de réaliser les études sur l’ensemble des cycles de transmission. C’est précisément l’enjeu majeur du présent projet, pouvoir décrypter l’ensemble des cycles de transmission dans les conditions optimales de sécurité en disposant d’un plateau d’infectiologie comprenant des équipements de haut niveau de confinement connectés.

Des projets portant sur la réduction de la consommation énergétique :

Projet de méthanisation et de cogénération sur le site de la distillerie de Beaufonds

Cette unité de méthanisation sera implantée sur le site de l’usine, à Saint-Benoît, à proximité de la production de vinasse et du transformateur EDF.

Ce projet de méthanisation et de cogénération sur le site de la Distillerie de Beaufonds vise 3 objectifs :

- abaisser la charge organique des effluents de l’usine rejetés en mer en diminuant de près de 65% la charge polluante totale issue du process de la distillerie (la matière organique sera transformée en méthane),
- augmenter le taux d’indépendance énergétique de l’usine, en produisant 100% de la chaleur nécessaire au process de production d’alcool,
- contribuer au mix électrique de l’île, en injectant l’électricité issue de la cogénération du biogaz sur le réseau EDF.

L’unité de méthanisation a pour objectif de compléter le méthaniseur existant afin d’utiliser toutes les vinasses disponibles et de maximiser la production de biogaz. Il s’inscrit dans la valorisation d’énergie renouvelable (biogaz) pour une capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable de 2,4 MW et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5 617 Tonnes CO2eq par an.

Des opérations d’aménagements pour accroître la fréquentation touristique du territoire :

Projet de création d’un pôle touristique et attractif
Création d’un parc ludique sur le site du Colosse à Saint André


Ce projet crée une offre cohérente avec la politique de loisirs et de tourisme de l’île de la Réunion en permettant d’accroître l’attractivité touristique de la micro région Est de l’île.

Différents équipements ludiques sont prévus (aires de jeux secs et de jeux d’eau, un labyrinthe, des espaces pique-nique, un parc paysager) afin de fournir aux touristes, aux résidents de Saint-André et de la micro région Est, un lieu multi-activité de détente et d’amusement tout en valorisant le patrimoine naturel, paysager et culturel présent sur le littoral de Champ-Borne.

La création d’un bassin de baignade sur le site du Parc du Colosse

Ce projet vise à proposer une alternative pour la pratique de la baignade à Saint André. Cet équipement doit permettre à terme de développer sur le Parc du Colosse un pôle aquatique de loisirs.

Les travaux consistent notamment dans la réalisation de deux bassins de baignade le premier d’une surface de 1 200 m² et d’une hauteur de 1,25m en moyenne, le second pour les enfants d’une surface de 470 m² d’une hauteur de 0,30m maximum. De plus, il est prévu la réalisation d’une plage composite de 2m de large sur environ 100m de long, des plages en espaces verts arborées, un bâtiment de 100 m² comprenant l’accueil, les vestiaires et sanitaires.

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