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Soutenu par la coalition tripartite du chancelier Olaf Scholz, le SBGG permet désormais aux parents de modifier l'indication du sexe de leurs enfants dès la naissance, une mesure qui soulève déjà des controverses. D'ici à ce qu'un enfant atteigne cinq ans, les modifications de nom et de sexe ne peuvent se faire qu'avec son "consentement mutuel" avec ses parents, et à partir de 14 ans, les mineurs peuvent initier ces changements eux-mêmes, bien qu'ils aient toujours besoin du consentement de leurs tuteurs.
Un des aspects les plus novateurs, mais aussi les plus contestés, de cette loi est la protection contre le "deadnaming", soit la divulgation du nom de naissance et du sexe assigné à la naissance sans le consentement de la personne concernée. Enfreindre cette disposition peut entraîner une amende allant jusqu'à 10 000 euros.
La loi a également introduit une période de "blocage" d'un an après chaque changement, durant laquelle aucune autre modification n'est permise, afin de préserver une certaine constance administrative.
Cependant, la nouvelle législation n'est pas sans opposition. Des manifestations organisées par des groupes de droits des femmes et des lesbiennes se sont tenues devant le Bundestag le jour du vote, exprimant des inquiétudes quant à l'impact potentiel de cette loi sur la sécurité et les espaces dédiés aux femmes.
La loi précédente sur les transsexuels, adoptée en 1980, nécessitait des évaluations de deux experts médicaux et une décision judiciaire pour tout changement de marqueur de sexe sur les documents officiels. La simplification de ces procédures avec le SBGG vise à réduire les obstacles bureaucratiques et à promouvoir la dignité et le respect des personnes transgenres, intersexes et non-binaires, selon le gouvernement.
Un des aspects les plus novateurs, mais aussi les plus contestés, de cette loi est la protection contre le "deadnaming", soit la divulgation du nom de naissance et du sexe assigné à la naissance sans le consentement de la personne concernée. Enfreindre cette disposition peut entraîner une amende allant jusqu'à 10 000 euros.
La loi a également introduit une période de "blocage" d'un an après chaque changement, durant laquelle aucune autre modification n'est permise, afin de préserver une certaine constance administrative.
Cependant, la nouvelle législation n'est pas sans opposition. Des manifestations organisées par des groupes de droits des femmes et des lesbiennes se sont tenues devant le Bundestag le jour du vote, exprimant des inquiétudes quant à l'impact potentiel de cette loi sur la sécurité et les espaces dédiés aux femmes.
La loi précédente sur les transsexuels, adoptée en 1980, nécessitait des évaluations de deux experts médicaux et une décision judiciaire pour tout changement de marqueur de sexe sur les documents officiels. La simplification de ces procédures avec le SBGG vise à réduire les obstacles bureaucratiques et à promouvoir la dignité et le respect des personnes transgenres, intersexes et non-binaires, selon le gouvernement.
