Marine Le Pen - Facebook
L'un des principaux dossiers judiciaires impliquant Marine Le Pen entre dans une nouvelle phase. Mercredi 15 juillet, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé qu'il ne déposerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu depuis le Rassemblement national.
Cette décision intervient après plusieurs jours d'analyse de la décision d'appel. Les magistrats disposaient jusqu'au 20 juillet pour exercer un éventuel recours devant la plus haute juridiction judiciaire française. Après examen du jugement, ils ont finalement estimé qu'il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de cassation.
Lors du procès en appel, les réquisitions du parquet avaient été en grande partie suivies sur le principe de la culpabilité. Marine Le Pen et plusieurs anciens responsables du parti avaient été reconnus coupables de détournement de fonds publics.
En revanche, les peines prononcées se sont révélées sensiblement moins sévères que celles réclamées par l'accusation.
Le parquet avait notamment demandé cinq années d'inéligibilité à l'encontre de la députée du Pas-de-Calais, une sanction qui aurait compromis une éventuelle candidature à l'élection présidentielle de 2027. La cour d'appel a finalement retenu une peine d'inéligibilité de quinze mois ferme, considérant notamment les principes de liberté de candidature et de libre choix des électeurs, tout en soulignant la gravité des faits retenus.
La décision du parquet ne met toutefois pas un terme à la procédure.
Marine Le Pen a, de son côté, annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Elle continue de contester la qualification juridique de détournement de fonds publics appliquée à son dossier, estimant que cette infraction ne peut concerner des élus du Parlement européen. Un argument que les juridictions de première instance puis d'appel ont jusqu'à présent écarté.
Contrairement aux juridictions de jugement, la Cour de cassation ne réexamine pas les faits. Sa mission consiste uniquement à vérifier que le droit a été correctement appliqué et que les règles de procédure ont été respectées.
Le recours formé par Marine Le Pen suspend également l'exécution de sa peine d'un an d'emprisonnement aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, dans l'attente de la décision définitive.
La Cour de cassation a indiqué qu'elle devrait être en mesure de rendre sa décision au plus tard au début du mois d'avril 2027. Elle examinera également, le cas échéant, les recours déposés par d'autres personnes condamnées dans ce dossier, dont Louis Aliot, ancien député européen et actuel maire de Perpignan, qui a lui aussi annoncé son intention de saisir la haute juridiction.
Si le pourvoi de Marine Le Pen venait à être rejeté, sa peine pourrait alors devenir exécutoire. En théorie, le port du bracelet électronique pourrait intervenir avant le premier tour de l'élection présidentielle prévu le 18 avril 2027.
Cette décision intervient après plusieurs jours d'analyse de la décision d'appel. Les magistrats disposaient jusqu'au 20 juillet pour exercer un éventuel recours devant la plus haute juridiction judiciaire française. Après examen du jugement, ils ont finalement estimé qu'il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de cassation.
Lors du procès en appel, les réquisitions du parquet avaient été en grande partie suivies sur le principe de la culpabilité. Marine Le Pen et plusieurs anciens responsables du parti avaient été reconnus coupables de détournement de fonds publics.
En revanche, les peines prononcées se sont révélées sensiblement moins sévères que celles réclamées par l'accusation.
Le parquet avait notamment demandé cinq années d'inéligibilité à l'encontre de la députée du Pas-de-Calais, une sanction qui aurait compromis une éventuelle candidature à l'élection présidentielle de 2027. La cour d'appel a finalement retenu une peine d'inéligibilité de quinze mois ferme, considérant notamment les principes de liberté de candidature et de libre choix des électeurs, tout en soulignant la gravité des faits retenus.
La décision du parquet ne met toutefois pas un terme à la procédure.
Marine Le Pen a, de son côté, annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Elle continue de contester la qualification juridique de détournement de fonds publics appliquée à son dossier, estimant que cette infraction ne peut concerner des élus du Parlement européen. Un argument que les juridictions de première instance puis d'appel ont jusqu'à présent écarté.
Contrairement aux juridictions de jugement, la Cour de cassation ne réexamine pas les faits. Sa mission consiste uniquement à vérifier que le droit a été correctement appliqué et que les règles de procédure ont été respectées.
Le recours formé par Marine Le Pen suspend également l'exécution de sa peine d'un an d'emprisonnement aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, dans l'attente de la décision définitive.
La Cour de cassation a indiqué qu'elle devrait être en mesure de rendre sa décision au plus tard au début du mois d'avril 2027. Elle examinera également, le cas échéant, les recours déposés par d'autres personnes condamnées dans ce dossier, dont Louis Aliot, ancien député européen et actuel maire de Perpignan, qui a lui aussi annoncé son intention de saisir la haute juridiction.
Si le pourvoi de Marine Le Pen venait à être rejeté, sa peine pourrait alors devenir exécutoire. En théorie, le port du bracelet électronique pourrait intervenir avant le premier tour de l'élection présidentielle prévu le 18 avril 2027.
