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Programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion pour la période 2019-2028 - Projet de révision



Par La Région Réunion - Publié le Mercredi 15 Décembre 2021 à 10:12

Le projet de révision de
la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
et le Schéma régional biomasse (SRB)
La Réunion 2019-2028
 
Participation du public par voie électronique

sur le projet de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 (PPE)
et le Schéma régional biomasse (SRB) est organisée,
afin de recueillir les observations du public
du 15 décembre 2021 au 16 janvier 2022.


 
Cette participation du public par voie électronique est organisée en application des articles L141-5 du Code de l’énergie, L120-1, L123-19, R123-46-1 et D123-46-2 du Code de l’environnement.
La PPE 2019 – 2028 est la première révision de la PPE de La Réunion, adoptée par décret n°2017-530 du 12 avril 2017, qui doit être révisée tous les cinq ans. Elle est co-élaborée par l’État et le conseil régional.
Simultanément à la mise à disposition au public du projet de PPE, le schéma régional biomasse (SRB) est mis en consultation. Le SRB, en application de l’article L222-3-1 du Code de l’environnement, est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Il identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l’objet d’une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d’usage.

Ce SRB vaut également plan de développement biomasse, annexé à la PPE, au titre du 4° de l’article L.141-5 du Code de l’énergie.

La présente participation du public à l’élaboration de la PPE et du SRB est mise en œuvre en vue :
1. D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
2. D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
3. De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement ;
4. D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.
En application du Code de l’environnement, la participation confère le droit pour le public :
1. D’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;
2. De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;
3. D’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.

L’élaboration de la révision de la PPE a débuté en septembre 2017. Elle a fait l’objet d’une information au public par voie dématérialisée, du 12 décembre 2017 au 31 janvier 2018, dont un bilan et une synthèse sont joints au dossier.
Une quinzaine d’ateliers se sont tenus avec les acteurs professionnels, associatifs et institutionnels concernés en novembre et décembre 2017, puis en août 2020 sur les principaux thèmes traités par la PPE (maîtrise de la demande en énergie, transport, véhicules électriques, énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, conversion des centrales thermiques, et analyse de l’opportunité du gaz naturel liquéfié).

Le comité de rédaction s’est réuni au premier semestre 2018. La question de la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération a nécessité de prendre le temps de faire consensus entre les acteurs concernés, de mi-2018 à début 2020. Le projet de PPE a ensuite été mis à jour au regard du dernier bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande, publié en avril 2020, jusqu’en novembre 2020, où la Gouvernance de l’énergie de La Réunion s’est prononcée favorablement sur le projet.

Le projet de PPE à ensuite fait l’objet, pour ce qui les concerne, d’un avis de l’Autorité environnementale, d’une analyse économique de la Commission de régulation de l’énergie, des avis des quatre conseils et comités suivants :
- Conseil national de la transition écologique : avis favorable du 19 novembre 2021 ;
- Conseil supérieur de l’énergie : deux avis favorables à l’unanimité (sur le rapport et sur le projet de décret) du 18 novembre 2021 ;
- Comité de gestion des charges de service public de l’électricité : avis du 10 décembre 2021 ;
- Comité du système de distribution publique d’électricité : avis favorable à l’unanimité, du 26 novembre 2021.

Le dossier mis à disposition contient les pièces suivantes :
pour la PPE* :
1. Projet de decret PPE2 Réunion.pdf
2. Rapport PPE2 Réunion.pdf
3. Impact économique et social PPE2.pdf
4. Evaluation environnementale PPE2.pdf
4.1 Evaluation environnementale PPE2 résumé non technique.pdf
4.2. Avis Autorité environnementale PP2.pdf
4.2.1.1. Annexe 1 - Réponse à l’AE compléments EE.pdf
4.2.1.2. Annexe 2 - Inventaire émissions GES 2018.pdf
4.2.1 Réponse avis AE PPE2.pdf
4.2.1.3. Annexe 3 Différence PPE étude autonomieZNI.pdf
5.1 Synthese PPE2.pdf
5.2 FAQ PPE2
5.2.1 Annexe CTC
6.1.1. CSE - Avis rapport PPE2 Réunion.pdf
6.1.2. CSE - Avis décret PPE2 Réunion.pdf
6.2. CNTE - Avis PPE2 Réunion.pdf
6.3. CSDPE - Avis PPE2.pdf
6.4 CGCSPE - Avis PPE2 Réunion.pdf
7. Bilan et synthèse concertation PPE2.pdf
 
(*) Les documents de la PPE 2019-2028 ont été arrêtés par le conseil régional en novembre 2020, sur la base des données du Bilan énergétique de la Réunion 2019 (données de 2018). Bien qu’on ait cherché, par souci de cohérence et de lisibilité, à toujours utiliser des données de la même année (2018), dans certains des documents présentés (réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et étude de l’impact économique et social : partie 2.1 et conclusion de la partie 1.3), quelques éléments ont été mis à jour à partir de données plus récentes.
À l’issue des phases de consultations, au plus tard à la date de publication des décisions administratives et pendant une durée minimale de trois mois, l’État et la Région rendront public, par voie électronique :
- une synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ;
- les observations et propositions déposées par voie électronique ;
- dans un document séparé, les motifs de la décision.
Après l’approbation de la PPE et du SRB par l’Assemblée plénière du Conseil Régional :
- le SRB sera approuvé par arrêté préfectoral ;
- la PPE sera approuvée par décret interministériel.
Le suivi de la mise en œuvre de la PPE et du SRB se fait au travers de la Gouvernance de l’énergie de La Réunion, et la publication des indicateurs de suivi est faite par l’Observatoire énergie et l’Observatoire des biomasses de La Réunion.
 
Pendant cette période, les documents seront consultables :
- sur les sites Internet http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr   sous la rubrique « Consultation du public » et http://www.regionreunion.com   ;
- sur support papier, à la préfecture de La Réunion (Bureau de la coordination et des procédures environnementales : 22-24 avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Le port du masque est obligatoire.
Le SRB et la PPE ont tous deux fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les évaluations environnementales et les avis de l’Autorité environnementale seront consultables dans les mêmes conditions.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet
ou adresser leurs observations au préfet de La Réunion et au Conseil Régional à l’adresse électronique suivante :
consultation-ppe-srb-reunion@developpement-durable.gouv.fr
Des questions peuvent être posées à l’adresse
consultation-ppe-srb-reunion@developpement-durable.gouv.fr
auprès des responsables du projet :
- Conseil Régional, direction Énergie, Économie circulaire et Biodiversité ;
- DEAL, service Connaissance, Évaluation et Transition Écologique.
Les renseignements demandés ne figurant pas déjà dans le dossier seront mis à disposition du public sur les mêmes sites Internet, le 11 janvier 2022.
Les autorités compétentes pour approuver les documents sont :
- pour la PPE : le Gouvernement, par décret interministériel, après approbation par délibération de l’Assemblée plénière du Conseil régional de La Réunion ;
- pour le SRB : le préfet de La Réunion, par arrêté, après approbation par délibération de l’Assemblée plénière du Conseil régional de La Réunion.
Un bilan de cette participation du public sera établi et mis en ligne.