Le Kap numérik, c’est quoi ?
Le Kap numérik version 2021 à 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional financé par le FEDER au titre du volet REACT-UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.Pour qui ?
Les entreprises au sens communautaire, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion. > Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros. > Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
Pour quelles prestations ?
Quelles sont les autres conditions pour en bénéficier ?
Trois dates sont à retenir pour bénéficier du Kap numérik : 1. 31/03/2023 : date limite de dépôt d’une demande de subvention (pour des projets réalisables en 3 mois maximum) ;
2. 30/06/2023 : date de la dernière facture acquittée par le porteur de projet ;
3. 30/09/2023 : date limite pour déposer les factures et les livrables sur le portail dématérialisé de la Région Réunion.
Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu’une seule demande au cours de la même année calendaire. Le porteur de projet pourra effectuer une demande pour le dispositif Kap numérik, à condition que ses actions soient différentes de celles présentées sur le dispositif en année N-1. Si une demande a été déposée en 2021, le numéro de SIRET est systématiquement bloqué pour les prochaines demandes. Il sera débloqué sur demande adressée par mail à didn-numerique@cr-reunion.fr La date de la facture et la date du virement du solde à payer doivent être impérativement postérieures à la date de la création de la demande de subvention. Le paiement en espèces n’est pas autorisé. Si le porteur de projet ne peut pas honorer le paiement total de sa facture, il pourra présenter un échéancier valide jusqu’au 30 juin 2023. Le remboursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement payé son prestataire. Les preuves de paiement devront être libellées au nom du porteur de projet, avec indication explicite du nom du prestataire. Quel est le montant de l’aide la Région ?
Remboursement maximum de 3 200€ : 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :
Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 € Création d’un site marchand : 2000 € Chat Bot : 2000 € Développement d’une application mobile : 2000 € Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 € Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 € Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 € Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 € Abonnement à une « marketplace » : 1000 € Comment bénéficier du Kap numérik ?
1. Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion. C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik !2. Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.
Pour tous :
Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ; RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ "raison sociale" ; Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire ; Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région. Et en plus pour les entreprises :
KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois ; Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos ; Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc). Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier) :
Elles devront présenter une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et respecte les conditions d’éligibilité fixées par la Région.
Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :
Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes. Pour les associations :
Avis de situation du répertoire SIREN ; Copie des statuts à jour et approuvés ; Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ; Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ; Liste des membres du Conseil d’Administration ; Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos. Pour les associations de moins de deux ans :
Elles devront présenter une attestation sur l’honneur.
Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :
Avis de situation du répertoire SIREN ; Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ; Copie du mémento fiscal ; Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois.POUR PLUS D’INFORMATIONS OU POUR SAVOIR OÙ EN EST VOTRE DOSSIER, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR :
Mail | didn-numerique@cr-reunion.fr
Téléphone | 0262 92 22 82
Mail | didn-numerique@cr-reunion.fr
Téléphone | 0262 92 22 82
