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Réunion Positive

Commission permanente du 19 juin 2020



Par La Réunion Positive - Publié le Mercredi 24 Juin 2020 à 18:43 | Lu 18 fois

COMMISSION PERMANENTE DU 19 JUIN 2020 :

87 rapports examinés pour faire face à la crise sociale et économique qui frappe La Réunion

 
Le Conseil régional continue à répondre à la situation d’urgence en votant un certain nombre de mesures visant à enrayer les effets de la crise. Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, et sous la présidence de Didier ROBERT, la Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce jour par visioconférence. Les conseillers régionaux ont examiné 87 rapports relevant de la santé, de la formation, de la culture, de l’économie, du développement durable, de la coopération...
 

FOCUS SUR LE PLAN DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL POUR FAIRE FACE AU COVID-19


  TOURISME :

- 17 000 000 € pour la création du dispositif régional « Chèque Mon île 974 », en faveur de la relance de l’économie touristique locale fortement impactée par la crise sanitaire.

- 2 500 000 € pour la création du dispositif « Fonds de solidarité Régionale – volet 2 - Tourisme » pour soutenir les entreprises du secteur touristique local de 10 à 49 salariés, au vu du contexte, afin notamment de sauvegarder l’offre et les emplois qui s’y rattachent. L’aide apportée consiste en une subvention dont le montant est établi de façon forfaitaire (de 8 000€ à 40 000 €).


AERIEN :

- 10 000 000 € à la SEMATRA en avance régionale et en tant qu’actionnaire pour accompagner les besoins de trésorerie de la société Air Austral fortement impactée par la crise sanitaire.


PECHE :

- 75 839,04 € d’avance en faveur du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2020, au vu de la crise sanitaire due au Covid-19, et pour faire face a  ses difficultés de trésorerie.

Voir article : Didier ROBERT fait un point de situation avec le Comité Régional des Pêches Maritimes


ENTREPRISE :

- 7 500 000 euros au Fonds de Rebond des entreprises sous gestion de BPIFRANCE.


PRESSE :

750 000 euros en soutien au Quotidien
750 000 euros en soutien au JIR
1 000 000 euros en soutien à Antenne Réunion
 

LYCEENS
 
4 700 000 € pour l’opération « Aide spéciale COVID en faveur des lycéens ».

Un montant forfaitaire de 120 € sera versé en une seule fois sur l’année scolaire 2020-2021 et attribué sans condition de ressources aux élèves scolarisés en 2nde, 1ère et terminale dans un lycée public ou privé de La Réunion ainsi que dans les Maison Familiales et Rurales de La Réunion.
 


L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS


Culture : soutien aux artistes et aux associations

La Commission Permanente a approuvé l’enveloppe globale de 91 000 € attribuée aux associations dans les secteurs cultures régionales, arts plastiques, littérature et théâtre-danse pendant la période d’urgence sanitaire. #COVID 19
- 9 500 € : Cultures régionales
- 32 000 € : Arts plastiques
- 15 000 € : Littérature
- 34 500 € : Théâtre-Danse

La collectivité régionale apporte également son soutien aux éditeurs en modifiant exceptionnellement le cadre d’intervention régional d’aides aux entreprises culturelles, des aides aux éditeurs "Aide à la publication d’ouvrages et de revues" #COVID 19

Culture : musées régionaux
 
La Commission Permanente a approuvé la baisse les tarifs d’entrée aux 4 musées régionaux pour une durée de 3 mois à compter de la réouverture des sites au public, sur la proposition de la SPL RMR.#COVID 19

Sport
 
La commission a validé l’attribution des subventions aux associations sportives et aux associations en matière de vie associative de proximité pour la réalisation de leur programme d’actions. Il s’agit des subventions attribuées aux associations prises par décision du Président du Conseil Régional pendant la période d’urgence sanitaire dont le montant global est de 10 000 euros #COVID 19 :

- Subvention de fonctionnement = 7 000 €

- Subvention d’investissement = 3 000 €

La Commission Permanente a approuvé l’attribution des subventions aux ligues, comités et organismes divers pour la réalisation de leur programme d’actions. Il s’agit des subventions attribuées aux ligues, comités et organismes divers prises par décision du Président du Conseil Régional pendant la période d’urgence sanitaire. Montant global : 983 700 euros #COVID 19

Coopération : soutenir et accompagner les échanges dans le grand océan Indien et le monde
 
Les élus ont également acté les plans de financements modifiés au titre des fiches actions III-1 et IV-1 du Programme INTERREG V Océan Indien de la CCIR portant sur la prorogation de l’appui au Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien (UCCIOI) » – Volet Transnational et Volet transfrontalier.
 
Les élus ont également voté une subvention européenne de 989 757 € en faveur de l’Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) portant sur le projet intitulé « Initiative nouvelle de surveillance des pêches dans le Sud-Ouest de l’océan Indien.
 
La commission a validé l’engagement de la quote-part de la collectivité régionale de 20 000 € en faveur de l’ARUP. Cet engagement correspond au montant de l’adhésion de la Région Réunion au sein de l’ARUP au titre de l’année 2019.
 
Les élus ont validé la subvention de Vanilla Island Organisation "VIO" pour la mise en oeuvre de son programme de coopération régionale touristique pour l’année 2020, présenté au titre des fonds propres tourisme de la collectivité régionale et du programme PO INTERREG V Océan Indien 2014-2020.


Économie
 
Les conseillers régionaux ont approuvé 21 décisions prises par le Président du Conseil Régional dans le secteur Economie pour un montant de 4,8M d’euros pendant la période d’urgence sanitaire pour la période du 28 avril au 27 mai 2020. #COVID 19
 
Les conseillers régionaux ont approuvé l’ avenant qui fixe les modalités de redéploiement de crédits déployés par BPI France, de l’action « Action et transformation de filières » vers l’action « projets d’innovation » du PIA3 afin de financer davantage de projets innovants pour la troisième campagne de lancement des appels a  projet pour 2020.
 
Les conseillers régionaux ont pris acte et validé le projet de décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur les droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.


Industrie & artisanat – compétitivité

Les conseillers régionaux ont attribué une aide régionale de 510 106,91 € pour le programme d’investissement matériels de la société « SAS SORELAIT ».
 
Les élus ont validé les modalités financières établies avec le groupement Epsilon pour la mise en oeuvre des évolutions techniques du logiciel ZEFIR en vue de l’accrochage du système d’information régional a  la plateforme nationale AGORA ainsi qu’une enveloppe de 266 800 €.

Audiovisuel – cinéma- documentaires
 
Les conseillers régionaux ont attribué :

- 156 000 € à l’Agence Film Réunion (AFR). Les élus ont aussi approuvé une subvention de fonctionnement d’un montant total de 398 000 € ainsi qu’une aide en investissement de 16 000 € pour l’équipement de périphériques informatiques et des travaux de câblage réseau à l’Agence Film Réunion (AFR) pour la réalisation de son programme d’actions 2020 conformément aux missions d’intérêt général qui lui ont été déléguées par rapport à la convention de développement cinématographique entre la Région Réunion, le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée (CNC) et l’État.
 
- 490 000 € à la société MES PRODUCTIONS pour la réalisation du long métrage de fiction « Le petit Piaf » examinée lors de la Commission du Film de La Réunion du 20 avril 2020.
 
Les élus ont validé :

- les propositions de soutien à la filière audiovisuelle et cinématographique de La Réunion dans le contexte lié au covid-19.
- la demande d’aide exceptionnelle de Antenne Réunion Télévision dans le cadre de l’impact économique de la situation sanitaire liée au COVID 19 sur son activité.



L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D’ACHAT DES RÉUNIONNAIS


Santé : sensibilisation et information
 
Les conseillers régionaux ont acté le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) au titre de la fiche action 7-09 « Extension et restructuration des établissements publics de santé » afin de doter les structures hospitalières publiques locales de moyen de lutte contre la pandémie COVID 19. #COVID 19
 
Les élus ont octroyé une aide de 100 000 € à l’association « Collectif ANSAMB » pour la réalisation de ses projets d’intérêt général comme l’application « Alertanoo » qui permet l’échange d’information entre usagers dans le but est d’éviter les éventuelles reprises de foyers épidémiques. #COVID 19


Egalité des chances
 
Les conseillers régionaux ont pris acte des décisions prises par le Président du Conseil Régional dans le secteur Égalité des chances pendant la période d’urgence sanitaire. #COVID 19


Solidarité/ association humanitaire
 
Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de 400 000 € pour l’achat et l’approvisionnement de la Banque Alimentaire des Mascareignes et de la Croix Rouge en denrées alimentaires, pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes de colis et au manque de denrées, conséquences directes de la crise #COVID 19


Recherche & innovation
 
Les conseillers régionaux ont voté le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Renforcer l’état sanitaire et créer un Hub de la recherche en santé et biotechnologies » pour répondre à la pandémie du COVID19. #COVID 19


Haut débit
 
Les conseillers régionaux ont voté la prolongation de La Délégation de Service Public La Réunion Numérique, exploitant le réseau régional haut débit Gazelle.

Économie d’énergie – Environnement

 
La Commission Permanente a approuvé la candidature de la Région en qualité de porteur associé du programme de Certificats d’Économies d’Énergies intitulé « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique » (SARé). Ce programme d’une durée de trois ans vise a  mettre en oeuvre sur le territoire, en lien avec les autres collectivités (notamment EPCI), des actions d’accompagnement en faveur des particuliers et du petit tertiaire pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Le programme proposé par la Région qui intègre plusieurs actions déjà  mises en oeuvre par la Collectivité via la SPL Horizon Réunion (Espaces Info Énergies, Ecosolidaire, ArtMure...) s’élève à 10, 928 M€ dont la Région financerait 2,423 M€ en complément des certificats d’Économies d’Énergies (2,969 M€) et du FEDER, le reste du financement provenant des EPCI et du programme Art Mure lui-même financé par les certificats d’économies d’énergies.

Gestion du risque requin
 
Les élus de la commission permanente ont approuvé la subvention de 461 000 € à la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement de son dispositif « Vigies Requins Renforcées » en 2020-2021.


Aménagement du territoire
 
La commission a pris acte de la modification du cadre d’intervention modifié du Plan de Relance Régional en faveur des communes dont les modalités ont été adaptées au contexte de la crise sanitaire pour contribuer activement à la relance de la commande publique. #COVID 19
 
La commission a été informée de l’état d’avancement de la préparation des programmes opérationnels européens de la prochaine génération 2021-2027, qui relèveront de la responsabilité régionale. Au regard des difficultés liées à la crise, le calendrier local doit être adapté mais en maintenant l’objectif d’un démarrage en 2021 des nouveaux programmes.#COVID 19


Schéma d’Aménagement du territoire ( SAR)

  La commission permanente a donné un avis favorable a  la motion relative au Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion présentée par les élus du groupe majoritaire en assemblée plénière du 30 janvier 2020.
 
Cette motion a pour objet d’interpeller le Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales de l’île en matie re d’aménagement du territoire :
 
- permettre a  la Région, a  travers le SAR, de pouvoir adapter les modalités d’application de la loi Littoral a  La Réunion, et notamment de limiter l’application la loi littoral sur le territoire de La Réunion au périme tre du Schéma de Mise en Valeur de La Mer, comme l’article 42 de la loi ELAN permet au SCOT de préciser les modalités d’application des re gles générales issues de la loi Littoral

- donner a  l’assemblée délibérante du Conseil Régional, la compétence pour approuver l’élaboration et la révision du SAR incluant le SMVM ;

- associer la Région Réunion a  la concertation régionale sur la préparation d’un projet de loi 3D afin de prendre en compte les spécificités de notre île en matie re d’aménagement ;

- préciser, comme pour la Corse, que la loi littoral a  La Réunion ne s’applique pas dans les secteurs situés en dehors des Espaces Proches du Rivage déterminés par le Schéma d’Aménagement Régional (SAR).

La commission a pris acte du projet de décret proposé par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales pour l’application de l’ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du Schéma d’Aménagement Régional (SAR).

Voir l’article : Projet de modification du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de la Réunion - Approuvé

Transports - Déplacements
 
La Commission Permanente a acté les conclusions de l’étude de faisabilité technique et économique de mise en oeuvre d’un projet de production de BioGNV sur le site du Grand Prado, ainsi que la mise en place des financements nécessaires à la poursuite des études dans une phase plus opérationnelle.
 
Les élus régionaux ont pris connaissance du point d’avancement sur le projet Run Rail et ont validé la poursuite des études (notamment le lancement du Marché Global de Performance) liées au projet, et la mise en place d’une autorisation de programme de 9 614 000 € à partir de la ligne budgétaire P165-0009 créée pour le Run Rail au budget 2020.
 
Voir l’article : RunRail
 



Grands chantiers routiers
 
Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de convention cadre à passer avec la commune de Saint-Benoît pour la gestion des ouvrages d’art en superposition de domaines publics routiers.
 
La Commission Permanente a validé une enveloppe de

- 1 500 000 € nécessaire à la Réalisation des travaux de confortement du pont de la RN 2002 sur la Rivière Des Marsouins à Saint-Benoît.

- 100 000 € nécessaire aux études en vue de l’élargissement de l’ouvrage franchissant la Ravine Bras de la Mare sur la RN2 au PR 73+392 à Sainte-Rose.

- 100 000 € nécessaire aux études en vue de la reconstruction de l’ouvrage franchissant la Ravine l’Harmonie à Saint-Benoît.

- 2 000 000 € pour la réfection de l’étanchéité, de la couche de roulement et des joints de chaussées sur plusieurs ouvrages d’art du réseau routier national géré par la Région Réunion.

- 500 000 € dans le cadre de la réhabilitation du pont suspendu de la Rivière de l’est , afin d’affermir la tranche conditionnelle n°2 du marché de Maîtrise d’oeuvre et de réaliser certains travaux de confortement (comblement de cavités en falaise) et d’autre part. La commission permanente a aussi donné son autorisation pour solliciter une subvention supplémentaire de 250 000 € auprès du Ministère de la Culture au titre de sa participation à ces dépenses.

- 1 200 000 € nécessaire aux travaux pour la réalisation d’un cheminement piétons cycles sur la ravine du Gol sur la RN1C à Saint-Louis, qui permet de sécuriser l’accès piéton et autres modes doux sur cette entrée de ville

- 329 000 € complémentaire pour les travaux d’aménagement des parkings de la fenêtre des Makes à Saint-Louis

Les élus régionaux ont validé :

- la mise en place d’un financement complémentaire nécessaire à l’opération de reconstruction de l’ouvrage d’art sur la ravine des Grègues à Saint-Joseph, RN2 par transfert d’autorisation de programme et l’approbation de la modification de son plan de financement en vue de la participation du FEDER au titre du PO 2014-2020, ces travaux étant éligibles.



L’ACTION DE LA RÉGION POUR LES ÉTUDIANTS


Formation professionnelle
 
La commission a voté :

- l’engagement des crédits du FSE en faveur de la SPL AFPAR au titre de l’opération « Programme de Formation Professionnelle des Adultes 2019 – OCS »


Éducation- les aides aux étudiants
 
Les conseillers régionaux ont approuvé :

- la subvention de l’Université de la Réunion au titre du projet de solidarité sociale et numérique en faveur des étudiants précaires pour un montant de 94 219,50 €. #COVID 19

- l’ enveloppe de 4 700 000 € en faveur de l’aide spéciale COVID pour les lycéens pour l’année scolaire 2020-2021 #COVID 19

- L’enveloppe de 200 000 € en faveur des lycéens pour leurs Etudes Secondaires Sportives en Métropole dans le cadre du dispositif « ARESM » et des étudiants pour leurs Etudes Supérieures Sportives dans le cadre du dispositif « BRESUP SPORT » Une subvention de 125 000 € a été attribuée à de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) – antenne de La Réunion pour l’exercice 2020.


Bâti scolaire
 
Les conseillers régionaux ont voté :

- l’attribution des Dotations Globales d’Équipement (DGE) représentant une enveloppe globale de 7 654 080 €, ainsi que les modalités de versement pour les 44 lycées publics, au titre de l’année 2020.

- l’engagement de 2 000 000 € du programme de maintenance 2020 délégué par subvention aux lycées publics

- l’engagement de 200 000 € du programme de maintenance 2020, délégué aux centres de formation.

- la mise en place d’un financement pour l’engagement des études pour la deuxième phase de réhabilitation sur le centre de formation CENTHOR et URMA de l’Ouest



FEDER 2014-2020


Les conseillers régionaux ont voté :

- 8 000 000 € pour le programme « Soutien exceptionnel aux entreprises impactées par l’épidémie du COVID 19 #COVID 19

- 12 000 000 € pour le « Soutien exceptionnel aux entreprises impactées par l’épidémie du COVID 19 – Volet Développement » du Programme Opérationnel FEDER 2014- 2020.#COVID 19

- 1 009 631,88 € dont un engagement régional de 201 926,38 € en faveur de l’Association Domaine des Tourelles relative a  la réalisation de son programme d’actions 2020 et de l’Agence Regionale de Développement d’Investissement et d’Innovation (NEXA) relative a  la réalisation de son programme d’actions 2020.
- 332 234,61 € dont un engagement régional de 41 529,33 € en faveur du Conservatoire du Littoral pour la réalisation du projet de « Restauration des salines de la Pointe au Sel a  Saint- Leu – Tranche 2 ».


Recherche et développement- un soutien fort à la recherche
 
Les conseillers régionaux ont attribué :

- des subventions européennes d’un montant de 596 050,41 € et régionales d’un montant de 74 506,30 € au titre de la contrepartie nationale au FEDER, en faveur de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) relative au projet « Résistome des entérobactéries à La Réunion : Approche one health pour identifier l’émergence, la circulation et la persistance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en milieux hospitalier et environnemental - RESISTORUN  ».

- 1 015 370,00 €, à l’Université de La Réunion pour le projet « Marion Dufresne Atmospheric Program – Indian Ocean MAP IO »

- 814 557,55 € en faveur de l’Université de La Réunion concernant le projet « Conservation et Restauration des Espèces et Milieux Endémiques - CREME » qui vise à donner des outils concrets aux acteurs permettant la valorisation économique durable de la biodiversité en soutenant l’observation et une meilleure connaissance de celle-ci et des milieux naturels et physiques.

- 402 482,02 € pour le projet « DE-ASSEMBLY : Original Strategies to fight infectious disease caused by Pseudomonas Aeruginosa, a major nosocomial pathogen » porté par l’Université de La Réunion qui vise à soutenir des programmes de recherche et développement, permettant d’accompagner les organismes de recherche dans leurs actions portant sur les priorités affirmées régionalement telles que les maladies chroniques, les maladies infectieuses, la périnatalité, la simulation en santé et les biotechnologies.

- 641 030,13 € pour le projet « DiAgnostic de La fonction Neuromusculaire - DALON » porté par l’Université de la Réunion
- 355 389,07 €, pour le projet « Epoxydation des terpènes par le dioxygène : TERPENOX ». porté par l’université de La Réunion. L’objectif consiste à soutenir les initiatives des acteurs locaux qui proposent des projets innovants de valorisation économique de la biodiversité tropicale.

- 161 616,73 € en faveur du pôle d’innovation QUALITROPIC pour son projet « Programme d’actions 2020 du pôle d’innovations QUALITROPIC ».

- 223 822,19 € en faveur du pôle d’innovation QUALITROPIC relative au projet « Programme d’actions 2020 de QUALITROPIC – accompagnement des actions de l’écosyste me régional de l’innovation ».

- 151 119,55 € en faveur de la Région Réunion qui sollicite le FEDER pour cofinancer un projet intitulé « Open Data ».


Une enveloppe de 48 378,75 € a été votée en faveur de la Communauté Intercommunales des Villes Solidaires (CIVIS) pour un projet intitulé « Mise en oeuvre et suivi de la Stratégie Territoriale de Développement Urbain Durable Intégré de la CIVIS » ».

La commission a acté le désengagement des subventions allouées a  l’EPLEFPA-CFPPA de Saint- Joseph au titre des crédits FEDER-POCTE INTERREG V 2014-2020.

Santé
 
Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention européenne de 183 676,66 € en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR) au titre du FEDER Interreg V pour le financement du projet intitulé « Formation professionnelle dans le domaine de la santé et du médico-social 2018 ». La contrepartie nationale est portée par l’ARS a  hauteur de 32 413,53€.


Environnement – Énergie
 
La commission a approuvé la modification de la fiche action 4-12 « Infrastructure de Recharge de véhicules électriques par production solaire » visant a  faire la distinction entre flotte captive et flotte non captive dans le cadre de l’instruction technique et financie re des projets de bornes de recharges pour véhicules électriques. Cette fiche action s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs ». 

Les élus ont approuvé les projets de cinq nouvelles fiches actions, sur les axes 4, 5 et 8 du POE FEDER 2014/2020 dans les domaines de la transition énergétique, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que la sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, et leurs critères de sélections (avant présentation en Comité National de Suivi). Les conseillers régionaux ont octroyé :

- 114 061,50 € dont un engagement régional de 20 128 ,50 € en faveur du Groupement d’intérêt public Réserve Naturelle Marine de La Réunion (GIP RNMR) portant sur la réalisation du projet « mise en oeuvre des actions prioritaires du plan de communication du GIP RNMR ».

- 2 171 407,20 € en faveur de la commune de Saint-André portant sur la rénovation des installations d’éclairage public de la ville de Saint- André.

- 4 393 683,38 € en faveur de la commune de Saint-Louis pour la « Réalisation de l’usine de potabilisation du OUAKI ».

- 65 714,18 € dont un engagement régional de 11 596,62 € en faveur de la Société Civile Immobilie re (CSI) CSR974 portant sur une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur un bâtiment EKWALIS à La Possession.

- 76 636 € en faveur de la Société en Nom Collectif (SNC) SALAZIE LOC 20 portant sur une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur la boulangerie YONG.

- 7 500,14 € pour la société SICAMEVE pour la réalisation d’une centrale photovoltaique couplée à une prise de recharge de véhicule électrique qui sera posée sur le lieu de travail secondaire et le domicile de la gérante a  Saint-Louis.

(Légende : Mesures prises par la Région Réunion par rapport à la crise du COVID 19 : #COVID 19)