Ce lundi 24 août, à l’issue du Conseil des ministres de rentrée, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé que l’interdiction des smartphones dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée ».
Une évolution importante pour des adolescents dont le téléphone accompagne désormais presque chaque instant du quotidien. Jusqu’ici, l’interdiction concernait principalement les écoles et les collèges. Son extension aux lycées avait été intégrée à la loi relative à la protection des moins de 15 ans.
Le texte a pourtant connu un parcours mouvementé. Cet été, le Conseil constitutionnel en a censuré plusieurs dispositions, dont l’une des mesures phares défendues par Emmanuel Macron : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Les Sages ont considéré que cette restriction portait une atteinte qui n’était pas suffisamment « adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des enfants et des jeunes adolescents. L’interdiction du téléphone portable au lycée, en revanche, a franchi l’étape du contrôle constitutionnel.
Emmanuel Macron a donc choisi de promulguer la loi amputée des dispositions censurées afin de permettre l'application rapide des mesures qui, elles, ont été validées. Parmi celles-ci figure cette nouvelle règle concernant les smartphones dans les établissements scolaires.
Reste désormais à voir comment elle prendra forme dans le quotidien des lycéens. Car interdire l’utilisation d’un téléphone est une chose ; organiser concrètement son application auprès de centaines d’élèves en est une autre. Les modalités choisies par les établissements seront donc particulièrement scrutées à l’approche de la rentrée.
Le dossier des réseaux sociaux, lui, est loin d’être refermé. Après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler sur une nouvelle version du dispositif concernant les moins de 15 ans. L’objectif : parvenir à un texte suffisamment solide juridiquement, compatible avec le droit européen et susceptible de résister à un nouveau contrôle constitutionnel.
