Sébastien Lecornu - Facebook
Le gouvernement entend renforcer son arsenal judiciaire face aux violences sexuelles commises contre les enfants. Mercredi 1er juillet, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l'adoption en Conseil des ministres d'une lettre rectificative venant compléter le projet de loi consacré à la protection de l'enfance.
Cette nouvelle étape intervient dans un contexte particulièrement marqué par l'émotion suscitée par le meurtre et le viol de Lyhanna, âgée de 11 ans, une affaire qui a profondément bouleversé l'opinion publique.
Parmi les principales évolutions du texte figure un durcissement significatif des sanctions pénales. Les personnes reconnues coupables de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans pourront désormais encourir la réclusion criminelle à perpétuité.
Le gouvernement souhaite également accélérer le traitement des procédures judiciaires. Les actes essentiels des enquêtes portant sur des crimes sexuels commis contre des mineurs, ainsi que l'audition de la personne mise en cause, devront être réalisés dans un délai maximal de trois mois.
La réforme prévoit également de revoir les conditions de certaines remises en liberté anticipées accordées aux auteurs d'infractions sexuelles. L'objectif affiché est de limiter le caractère automatique de ces dispositifs dans les affaires les plus sensibles.
Autre mesure annoncée : le renforcement des contrôles d'honorabilité pour toutes les personnes exerçant auprès d'enfants. Les vérifications, réalisées grâce au croisement de différents fichiers administratifs, concerneront notamment les professionnels et intervenants du secteur périscolaire.
Les parents devraient également bénéficier d'une meilleure information. Le gouvernement souhaite en effet leur garantir un accès à l'identité des adultes chargés d'encadrer leurs enfants dans les structures périscolaires.
Ces dispositions viennent enrichir un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de mai. Son examen par l'Assemblée nationale doit débuter à partir du 15 juillet. Sébastien Lecornu a appelé les parlementaires à mener les débats dans les meilleurs délais afin que ces nouvelles mesures puissent entrer en vigueur rapidement.
Cette nouvelle étape intervient dans un contexte particulièrement marqué par l'émotion suscitée par le meurtre et le viol de Lyhanna, âgée de 11 ans, une affaire qui a profondément bouleversé l'opinion publique.
Parmi les principales évolutions du texte figure un durcissement significatif des sanctions pénales. Les personnes reconnues coupables de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans pourront désormais encourir la réclusion criminelle à perpétuité.
Le gouvernement souhaite également accélérer le traitement des procédures judiciaires. Les actes essentiels des enquêtes portant sur des crimes sexuels commis contre des mineurs, ainsi que l'audition de la personne mise en cause, devront être réalisés dans un délai maximal de trois mois.
La réforme prévoit également de revoir les conditions de certaines remises en liberté anticipées accordées aux auteurs d'infractions sexuelles. L'objectif affiché est de limiter le caractère automatique de ces dispositifs dans les affaires les plus sensibles.
Autre mesure annoncée : le renforcement des contrôles d'honorabilité pour toutes les personnes exerçant auprès d'enfants. Les vérifications, réalisées grâce au croisement de différents fichiers administratifs, concerneront notamment les professionnels et intervenants du secteur périscolaire.
Les parents devraient également bénéficier d'une meilleure information. Le gouvernement souhaite en effet leur garantir un accès à l'identité des adultes chargés d'encadrer leurs enfants dans les structures périscolaires.
Ces dispositions viennent enrichir un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de mai. Son examen par l'Assemblée nationale doit débuter à partir du 15 juillet. Sébastien Lecornu a appelé les parlementaires à mener les débats dans les meilleurs délais afin que ces nouvelles mesures puissent entrer en vigueur rapidement.
