Vingt-cinq ans après les attentats du 11-Septembre, Zacarias Moussaoui revient au cœur de l’actualité judiciaire. Le Français de 58 ans, actuellement incarcéré dans une prison de très haute sécurité du Colorado, souhaite désormais être transféré en France afin d’y purger la suite de sa peine.
Son avocat, Me Romain Ruiz, a confirmé vendredi 4 septembre avoir transmis une requête en ce sens à la Chancellerie. La demande s’appuie sur une convention bilatérale signée en 1983 entre la France et les États-Unis, qui prévoit la possibilité de transfèrement de personnes condamnées entre les deux pays.
Le ministère français de la Justice n’a, pour sa part, pas souhaité commenter cette démarche.
Zacarias Moussaoui purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Arrêté quelques semaines avant les attaques du 11 septembre 2001, il a été condamné en 2006 pour complicité dans les attentats revendiqués par Al-Qaïda, qui avaient fait près de 3 000 morts aux États-Unis.
Longtemps présenté comme celui qui aurait pu être le « vingtième pirate de l’air », il conteste aujourd’hui cette lecture des faits par l’intermédiaire de sa défense. Son avocat s’appuie notamment sur des documents déclassifiés depuis 2021, qu’il estime susceptibles de remettre en cause certains éléments du dossier.
Selon Me Ruiz, ces documents montreraient notamment que son client n’aurait pas été destiné à participer directement aux attentats du 11-Septembre, mais à une opération ultérieure. La défense évoque également de possibles atteintes aux droits de Zacarias Moussaoui et des obstacles rencontrés au cours de son procès.
La requête ne repose cependant pas uniquement sur des arguments judiciaires. L’avocat insiste aussi sur les conditions de détention de son client, placé à l’isolement depuis son incarcération, et qu’il qualifie de particulièrement difficiles.
La situation familiale de Zacarias Moussaoui est également mise en avant. Sa mère ne serait plus en mesure de se rendre aux États-Unis pour lui rendre visite, notamment pour des raisons de santé et de moyens financiers.
Pour sa défense, la question dépasse donc le simple cadre pénitentiaire. Il s’agit désormais de savoir si les autorités françaises accepteront qu’un ressortissant français condamné à perpétuité aux États-Unis puisse être transféré sur le territoire national, au regard de sa situation personnelle et des conditions de son incarcération.
La demande vient seulement d’être transmise et aucune décision n’a encore été annoncée. Le dossier doit désormais être examiné par les autorités compétentes, tandis que Zacarias Moussaoui reste détenu aux États-Unis.
