7 Magazine Réunion, L’actualité people et lifestyle à l’île de la Réunion
Actualité

Un tribunal Espagnol instaure un droit de visite pour les animaux de compagnie en cas de divorce


Le tribunal de première instance numéro 5 de Malaga, spécialisé en matière familiale, a tranché un cas unique en son genre lors d'une procédure de divorce. Les époux en question avaient quatre animaux de compagnie et, depuis deux ans qu'ils vivent séparément, chacun avait conservé deux animaux.


Par JC Robert - Publié le Mardi 24 Janvier 2023 à 17:58

"Deux fois par semaine pendant deux heures"

Image par huoadg5888 de Pixabay
Image par huoadg5888 de Pixabay
Lors de la procédure de divorce, l'un des membres du couple a proposé un système de visite pour ces animaux tandis que l'autre réclamait une "répartition équitable du temps sur une base mensuelle", qui conduirait à "la garde partagée ". Une information Telecinco

Le magistrat a rappelé dans sa décision qu'il s'agit d'une question éthique et morale qui devient légale, en se référant à la loi de décembre 2021 relative aux animaux de compagnie qui a modifié divers préceptes du Code civil, en vertu de laquelle "les animaux n'étaient plus considérés comme des biens personnels, et commençaient à avoir des biens propres".

Le juge a considéré qu'il n'était pas opportun d'établir un système de garde conjointe pour les deux animaux restés en possession de la personne qui avait déposé la requête en divorce.

ll a pris en compte plusieurs aspects, notamment le fait que l'ordonnance de la commune en question "limite les animaux domestiques à quatre" et que la partie qui en faisait la demande "a déjà quatre animaux". Il a également pris en compte que dans tous les cas, "plus le nombre d'animaux de compagnie est élevé et dans la même propriété, plus la prise en charge d'eux est affaiblie".

Finalement, le juge a instauré un droit de visite limité pour les deux animaux en question, "deux fois par semaine pendant deux heures", précisant que les parties devaient se réunir dans un parc public pour matérialiser lesdites rencontres.