"Deux fois par semaine pendant deux heures"
Image par huoadg5888 de Pixabay
Lors de la procédure de divorce, l'un des membres du couple a proposé un système de visite pour ces animaux tandis que l'autre réclamait une "répartition équitable du temps sur une base mensuelle", qui conduirait à "la garde partagée ". Une information Telecinco.
Le magistrat a rappelé dans sa décision qu'il s'agit d'une question éthique et morale qui devient légale, en se référant à la loi de décembre 2021 relative aux animaux de compagnie qui a modifié divers préceptes du Code civil, en vertu de laquelle "les animaux n'étaient plus considérés comme des biens personnels, et commençaient à avoir des biens propres".
Le juge a considéré qu'il n'était pas opportun d'établir un système de garde conjointe pour les deux animaux restés en possession de la personne qui avait déposé la requête en divorce.
ll a pris en compte plusieurs aspects, notamment le fait que l'ordonnance de la commune en question "limite les animaux domestiques à quatre" et que la partie qui en faisait la demande "a déjà quatre animaux". Il a également pris en compte que dans tous les cas, "plus le nombre d'animaux de compagnie est élevé et dans la même propriété, plus la prise en charge d'eux est affaiblie".
Finalement, le juge a instauré un droit de visite limité pour les deux animaux en question, "deux fois par semaine pendant deux heures", précisant que les parties devaient se réunir dans un parc public pour matérialiser lesdites rencontres.
Le magistrat a rappelé dans sa décision qu'il s'agit d'une question éthique et morale qui devient légale, en se référant à la loi de décembre 2021 relative aux animaux de compagnie qui a modifié divers préceptes du Code civil, en vertu de laquelle "les animaux n'étaient plus considérés comme des biens personnels, et commençaient à avoir des biens propres".
Le juge a considéré qu'il n'était pas opportun d'établir un système de garde conjointe pour les deux animaux restés en possession de la personne qui avait déposé la requête en divorce.
ll a pris en compte plusieurs aspects, notamment le fait que l'ordonnance de la commune en question "limite les animaux domestiques à quatre" et que la partie qui en faisait la demande "a déjà quatre animaux". Il a également pris en compte que dans tous les cas, "plus le nombre d'animaux de compagnie est élevé et dans la même propriété, plus la prise en charge d'eux est affaiblie".
Finalement, le juge a instauré un droit de visite limité pour les deux animaux en question, "deux fois par semaine pendant deux heures", précisant que les parties devaient se réunir dans un parc public pour matérialiser lesdites rencontres.
