Depuis le 1er janvier 2021, le cheval de carte grise a été majoré par seule décision de l’État.
Même si le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions, il faut savoir que la Région Réunion n’a pas augmenté les taux liés à la fiscalité des cartes grises au Budget Primitif 2021 (délibération du BP 2021 du 16 décembre DAP2020-0035). Le même taux est ainsi appliqué depuis plusieurs années, soit 51€/cv.
Aussi, la majoration du cheval de carte grise depuis le début de l’année n’est pas du fait de la collectivité mais de l’État et ce, afin d’abonder son budget propre.
Par ailleurs, il convient également de distinguer la taxe sur les cartes grises et celle sur les permis de conduire.
Concernant cette dernière, l’Etat a décidé de supprimer les taxes à faible rendement dont celles liées au permis de conduire dans le Projet de loi de finances 2020. La collectivité régionale ne taxe ainsi plus depuis 2020 les permis de conduire et ne perçoit donc plus cette fiscalité.
Même si le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions, il faut savoir que la Région Réunion n’a pas augmenté les taux liés à la fiscalité des cartes grises au Budget Primitif 2021 (délibération du BP 2021 du 16 décembre DAP2020-0035). Le même taux est ainsi appliqué depuis plusieurs années, soit 51€/cv.
Aussi, la majoration du cheval de carte grise depuis le début de l’année n’est pas du fait de la collectivité mais de l’État et ce, afin d’abonder son budget propre.
Par ailleurs, il convient également de distinguer la taxe sur les cartes grises et celle sur les permis de conduire.
Concernant cette dernière, l’Etat a décidé de supprimer les taxes à faible rendement dont celles liées au permis de conduire dans le Projet de loi de finances 2020. La collectivité régionale ne taxe ainsi plus depuis 2020 les permis de conduire et ne perçoit donc plus cette fiscalité.
