Une affaire à la fois originale et complexe devant le tribunal
Il était reproché à Monsieur M. de s’être fait confier un projet de conception de 40 villas à Bali, sous le titre d’architecte. La plainte avait été déposée par les initiateurs du projet, prétendant avoir découvert au bout de quelques mois qu’il n’était pas architecte. L’Ordre des Architectes de la Réunion s’était associé à la plainte.
Sous le feu des questions du Président, Monsieur M. a tenté de s’expliquer sur sa profession, laissant les juges perplexes. Mais ce sont les arguments développés par son avocat, Me Réchad Patel, qui auront manifestement fait basculer le procès.
S’attachant à démonter point par point la thèse développée par Me Bachou, l’avocat des prétendues victimes, Me Patel s’insurge: «C’est de la manipulation grossière. Monsieur M. s’est toujours présenté comme designer. Les pseudos victimes étaient en fait ses amis qui savaient parfaitement à qui ils s’adressaient. C’est lorsque Monsieur M. a demandé à être payé qu’ils ont imaginé cette fausse accusation. Une seule lettre de commande isolée comporte la mention «architecte designer». Or, au vu des documents que je produis suite à mes recherches, ce titre n’est pas réglementé. S’il n’y a pas de réglementation, il n’y a pas d’usurpation. Le délit n’est pas constitué et la relaxe s’impose».
La Procureure a exprimé le même avis, estimant que le litige était d’ordre civil et n’a pas requis de peine. Le Tribunal, après en avoir délibéré, a relaxé Monsieur M. et rejeté les constitutions de partie civile.
Sous le feu des questions du Président, Monsieur M. a tenté de s’expliquer sur sa profession, laissant les juges perplexes. Mais ce sont les arguments développés par son avocat, Me Réchad Patel, qui auront manifestement fait basculer le procès.
S’attachant à démonter point par point la thèse développée par Me Bachou, l’avocat des prétendues victimes, Me Patel s’insurge: «C’est de la manipulation grossière. Monsieur M. s’est toujours présenté comme designer. Les pseudos victimes étaient en fait ses amis qui savaient parfaitement à qui ils s’adressaient. C’est lorsque Monsieur M. a demandé à être payé qu’ils ont imaginé cette fausse accusation. Une seule lettre de commande isolée comporte la mention «architecte designer». Or, au vu des documents que je produis suite à mes recherches, ce titre n’est pas réglementé. S’il n’y a pas de réglementation, il n’y a pas d’usurpation. Le délit n’est pas constitué et la relaxe s’impose».
La Procureure a exprimé le même avis, estimant que le litige était d’ordre civil et n’a pas requis de peine. Le Tribunal, après en avoir délibéré, a relaxé Monsieur M. et rejeté les constitutions de partie civile.
Monsieur M. a été relaxé (photo d'illustration)
