Communiqué de presse - Jeudi 20 février 2025
La Région présente à l’OPMR le nouveau dispositif de taxation de l’octroi de mer applicable à partir du 1er mars 2025
Après avoir rencontré les services de l’État et le Syndicat de l’importation et du commerce à La Réunion, la Région Réunion a reçu ce jour le Président et le Vice-Président de l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) afin de leur présenter les modifications apportées aux taux de l’octroi de mer, suite à la décision de la commission permanente du 18 décembre 2024.
Le premier Vice-Président du Conseil Régional, Patrick Lebreton, le conseiller régional Pascal Plante et les services de la Région, ont pu échanger avec le Président de l’OPMR, Bertrand Huby et le Vice-Président Jocelyn Cavillot sur les motivations de cette décision et plus globalement sur le dispositif de l’octroi de mer et son rôle dans l’économie et la société réunionnaise.
S’agissant des nouveaux taux applicables à partir du 1er mars, la Région a rappelé que les modifications apportées poursuivent un triple objectif :
La Région et l’OPMR ont convenu de la nécessité d’une information explicative pour le grand public ainsi que d’un suivi et d’une évaluation afin d’apprécier l’impact des modifications à la lumière des objectifs fixés.
Le même effort est attendu de l’État sur la TVA pour les produits de consommation courante, en particulier ceux du BQP, au même titre que celui fourni par la Région sur l’octroi de mer.
Au-delà de la fiscalité, c’est l’ensemble des questions de la formation des prix, des marges et des revenus qui doit être exploré. Dans cette perspective, la Région a affirmé son engagement à participer pleinement aux travaux de l’OPMR, en atelier et en assemblée plénière.
La Région présente à l’OPMR le nouveau dispositif de taxation de l’octroi de mer applicable à partir du 1er mars 2025
Après avoir rencontré les services de l’État et le Syndicat de l’importation et du commerce à La Réunion, la Région Réunion a reçu ce jour le Président et le Vice-Président de l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) afin de leur présenter les modifications apportées aux taux de l’octroi de mer, suite à la décision de la commission permanente du 18 décembre 2024.
Le premier Vice-Président du Conseil Régional, Patrick Lebreton, le conseiller régional Pascal Plante et les services de la Région, ont pu échanger avec le Président de l’OPMR, Bertrand Huby et le Vice-Président Jocelyn Cavillot sur les motivations de cette décision et plus globalement sur le dispositif de l’octroi de mer et son rôle dans l’économie et la société réunionnaise.
S’agissant des nouveaux taux applicables à partir du 1er mars, la Région a rappelé que les modifications apportées poursuivent un triple objectif :
- Contribuer au pouvoir d’achat et à la lutte contre la vie chère, en élargissant la liste des produits de consommation courante bénéficiant d’un taux zéro ou d’un taux faible.
- Favoriser le développement durable et la transition écologique en modulant les taux en fonction de leur impact sur l’environnement et de leurs performances énergétiques. Ainsi, concernant les véhicules, les taux d’octroi de mer sont gradués en fonction de l’impact en CO2 distinguant les véhicules électriques, hybrides et thermiques et en fonction de la puissance du véhicule dans un souci d’équité fiscale. Concernant l’électroménager, les taux sont modulés en fonction de leur classification en terme de consommation énergétique, les appareils les plus économes bénéficiant d’un taux réduit.
- Répondre à un enjeu de santé publique en augmentant les taux d’octroi de mer sur les tabacs et les alcools hors production locale.
La Région et l’OPMR ont convenu de la nécessité d’une information explicative pour le grand public ainsi que d’un suivi et d’une évaluation afin d’apprécier l’impact des modifications à la lumière des objectifs fixés.
Le même effort est attendu de l’État sur la TVA pour les produits de consommation courante, en particulier ceux du BQP, au même titre que celui fourni par la Région sur l’octroi de mer.
Au-delà de la fiscalité, c’est l’ensemble des questions de la formation des prix, des marges et des revenus qui doit être exploré. Dans cette perspective, la Région a affirmé son engagement à participer pleinement aux travaux de l’OPMR, en atelier et en assemblée plénière.
