Qu’est-ce que la taxe des carburants ?
La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE) définie par l’article 265 du Code des Douanes ne s’applique pas en Outre-mer. Elle est remplacée par la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) qui s’applique uniquement sur les carburants, et appelée communément « taxe des carburants ». Les Outre-mer bénéficient en effet d’un régime particulier sur la taxation du carburant. Et la TSCC est un dispositif propre à l’île de La Réunion.
La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE) définie par l’article 265 du Code des Douanes ne s’applique pas en Outre-mer. Elle est remplacée par la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) qui s’applique uniquement sur les carburants, et appelée communément « taxe des carburants ». Les Outre-mer bénéficient en effet d’un régime particulier sur la taxation du carburant. Et la TSCC est un dispositif propre à l’île de La Réunion.
Comment est répartie la TSCC ?
La Région Réunion est en charge de fixer le taux de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSCC) dans les limites déterminées par la loi. Cependant, la Région ne peut pas intervenir seule dans l’évolution de la fiscalité des carburants, liée à la transition énergétique et inscrite dans le cadre de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), l’État devant donner son aval.
En 2018, la TSCC est répartie entre les collectivités locales de la façon suivante : 57,62% pour la Région Réunion, dont 10% destiné au financement d’opérations d’investissement d’intérêt régional ; 22,26% pour les communes ; 17,12% pour le Département ; 3 % pour les EPCI (TCO, CINOR, CIREST, CIVIS, CASUD).
La Région Réunion est en charge de fixer le taux de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSCC) dans les limites déterminées par la loi. Cependant, la Région ne peut pas intervenir seule dans l’évolution de la fiscalité des carburants, liée à la transition énergétique et inscrite dans le cadre de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), l’État devant donner son aval.
En 2018, la TSCC est répartie entre les collectivités locales de la façon suivante : 57,62% pour la Région Réunion, dont 10% destiné au financement d’opérations d’investissement d’intérêt régional ; 22,26% pour les communes ; 17,12% pour le Département ; 3 % pour les EPCI (TCO, CINOR, CIREST, CIVIS, CASUD).
Que finance la TSCC ?
Le produit de cette taxe représente 1,7 milliards d’euros réparti dans les collectivités entre 2010 et 2016. Par volonté de transparence la Région fait état de l’utilisation de cette taxe – elle est la seule à le faire.
Le produit de cette taxe représente 1,7 milliards d’euros réparti dans les collectivités entre 2010 et 2016. Par volonté de transparence la Région fait état de l’utilisation de cette taxe – elle est la seule à le faire.
Quelle utilisation de cette taxe par la Région ?
Avec les recettes engendrées par cette taxe la Région a financé plusieurs projets structurants pour le territoire tels des investissements régionaux routiers, la pose de filets, de murs de protection, la relance de la commande publique, le développement de nouveaux modes de transports alternatifs… mais aussi, l’entretien des pistes forestières, le développement des transports publics, l’entretien du réseau routier.
A noter que depuis 2010, la collectivité régionale a engagé pour 2,9 milliards d’euros d’investissements pour les déplacements routiers et les transports, soit au final 3 fois plus que le produit qu’elle a perçu au titre de la TSCC.
Avec les recettes engendrées par cette taxe la Région a financé plusieurs projets structurants pour le territoire tels des investissements régionaux routiers, la pose de filets, de murs de protection, la relance de la commande publique, le développement de nouveaux modes de transports alternatifs… mais aussi, l’entretien des pistes forestières, le développement des transports publics, l’entretien du réseau routier.
A noter que depuis 2010, la collectivité régionale a engagé pour 2,9 milliards d’euros d’investissements pour les déplacements routiers et les transports, soit au final 3 fois plus que le produit qu’elle a perçu au titre de la TSCC.
Qu’est- ce que le dispositif d’exonération ?
Pour les professionnels de la route, la Région a mis en place un fonds dédié transitoire d’exonération partielle (Fonds de compensation transporteur) en compensation puisque le remboursement ne peut se faire actuellement par la Direction des Douanes.
Plusieurs catégories d’activités sont totalement exonérées (pour l’usage non routier des carburants) sur la base d’un carburant détaxé et coloré et concerne les agriculteurs et les pêcheurs. L’exonération de TSC est prévue et gérée à la source par la Direction des Douanes.
Pour les professionnels de la route, la Région a mis en place un fonds dédié transitoire d’exonération partielle (Fonds de compensation transporteur) en compensation puisque le remboursement ne peut se faire actuellement par la Direction des Douanes.
Plusieurs catégories d’activités sont totalement exonérées (pour l’usage non routier des carburants) sur la base d’un carburant détaxé et coloré et concerne les agriculteurs et les pêcheurs. L’exonération de TSC est prévue et gérée à la source par la Direction des Douanes.
La transition écologique
Le gel de la taxe des carburants impacte de fait la mise en conformité de la Région Réunion dans le cadre de la loi de transition écologique de 2015 qui impose une augmentation de cette taxe étalée jusqu’en 2025 à La Réunion.
Pour autant, la collectivité engagée dans une démarche vertueuse pour une île sobre en énergie et non polluée, poursuit sa politique volontariste :
- en matière de développement durable et de la gestion des ressources : l’économie circulaire et gestion et valorisation des déchets…
- en matière d’aménagement du territoire : modernisation et mutualisation des transports en communs avec des solutions de déplacements alternatifs au « tout voiture » telles le Run Rail ou le développement des TCSP, de la voie vélo régionale, du co-voiturage…
Le gel de la taxe des carburants impacte de fait la mise en conformité de la Région Réunion dans le cadre de la loi de transition écologique de 2015 qui impose une augmentation de cette taxe étalée jusqu’en 2025 à La Réunion.
Pour autant, la collectivité engagée dans une démarche vertueuse pour une île sobre en énergie et non polluée, poursuit sa politique volontariste :
- en matière de développement durable et de la gestion des ressources : l’économie circulaire et gestion et valorisation des déchets…
- en matière d’aménagement du territoire : modernisation et mutualisation des transports en communs avec des solutions de déplacements alternatifs au « tout voiture » telles le Run Rail ou le développement des TCSP, de la voie vélo régionale, du co-voiturage…
