Une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros
Ces fichiers comprennent des informations relatives aux permis de conduire, aux antécédents judiciaires et aux procédures en cours. La mère de la jeune femme, son ex-partenaire et une collègue avec qui elle a aurait eu des différends sont visés par cette enquête, une information Actu17.
La nièce du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin risque une sanction pénale pour avoir obtenu ces informations confidentielles. Le gendarme, quant à lui, risque des sanctions pénales et disciplinaires. D'après les dispositions du code pénal, tout membre des forces de l'ordre qui consulte des fichiers à des fins personnelles et en dehors du cadre d'une procédure légale encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros.
Outre les accusations susmentionnées, la jeune femme est également placée en garde à vue pour avoir porté illégalement un uniforme de gendarme dans sa ville, bien qu'elle ne soit plus gendarme adjoint volontaire. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin n'est pas impliqué dans cette affaire, la suspecte étant la fille de sa demi-sœur.
La nièce du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin risque une sanction pénale pour avoir obtenu ces informations confidentielles. Le gendarme, quant à lui, risque des sanctions pénales et disciplinaires. D'après les dispositions du code pénal, tout membre des forces de l'ordre qui consulte des fichiers à des fins personnelles et en dehors du cadre d'une procédure légale encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros.
Outre les accusations susmentionnées, la jeune femme est également placée en garde à vue pour avoir porté illégalement un uniforme de gendarme dans sa ville, bien qu'elle ne soit plus gendarme adjoint volontaire. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin n'est pas impliqué dans cette affaire, la suspecte étant la fille de sa demi-sœur.
