Fiscalité carburant : La Région Réunion confirme le gel de la taxe carburant, afin de préserver le pouvoir d’achat des Réunionnais
L’augmentation constatée du prix du carburant depuis le début d’année 2019 s’explique par les fluctuations des composantes qui constituent le prix du carburant autre que la taxe Spéciale de la Consommation sur les Carburants (TSCC) perçue par la Région Réunion.
Pour rappel, et conformément à la délibération du 19 décembre 2018, la collectivité a procédé à un gel de l’augmentation de cette taxe sur les carburants pour trois années à compter du 1er janvier 2019 et son taux a été ramené aux bases de janvier 2017. L’impact de cette baisse représente un effort de 40 M€ pour la collectivité régionale cette année.
Pour 2019, c’est un budget de 122 millions d’euros consacré en plus des interventions classiques, au pouvoir d’achat des Réunionnais. Au total, la collectivité s’engage sur un effort d’un montant d’un milliard d’euros en faveur du pouvoir d’achat.
Les prix des produits pétroliers et gaziers à La Réunion sont fixés en application des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l’énergie. Ces articles constituent le cadre de détermination du prix des hydrocarbures. Ce régime établit un mécanisme qui permet de se conformer aux conditions réelles du marché et d’assurer la transparence sur la formation des prix. L’augmentation du prix du baril de pétrole au niveau mondial entraine une hausse du prix à la pompe.
Malgré cette hausse, la Région Réunion maintient le gel des taxes obtenu par Didier Robert en décembre 2018. La « Taxe Carburant » de son vrai nom la Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants (TSCC) est un dispositif propre à La Réunion qui remplace la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE).
C’est la Région sous le contrôle de l’Etat qui fixe le montant de la TSCC. Cette taxe finance uniquement l’économie réunionnaise et elle est répartie entre les collectivités locales (région, communes, département, EPCI). Didier Robert, a obtenu de l’Etat en décembre 2018 le gel de cette taxe des carburants pendant 3 ans.
Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.
Pour la Réunion en 2019, conformément à la délibération de la commission permanente du 19/12/18, cette taxe représente :
Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre.
REPARTITION DE LA TAXE CARBURANT :
L’augmentation constatée du prix du carburant depuis le début d’année 2019 s’explique par les fluctuations des composantes qui constituent le prix du carburant autre que la taxe Spéciale de la Consommation sur les Carburants (TSCC) perçue par la Région Réunion.
Pour rappel, et conformément à la délibération du 19 décembre 2018, la collectivité a procédé à un gel de l’augmentation de cette taxe sur les carburants pour trois années à compter du 1er janvier 2019 et son taux a été ramené aux bases de janvier 2017. L’impact de cette baisse représente un effort de 40 M€ pour la collectivité régionale cette année.
Pour 2019, c’est un budget de 122 millions d’euros consacré en plus des interventions classiques, au pouvoir d’achat des Réunionnais. Au total, la collectivité s’engage sur un effort d’un montant d’un milliard d’euros en faveur du pouvoir d’achat.
Les prix des produits pétroliers et gaziers à La Réunion sont fixés en application des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l’énergie. Ces articles constituent le cadre de détermination du prix des hydrocarbures. Ce régime établit un mécanisme qui permet de se conformer aux conditions réelles du marché et d’assurer la transparence sur la formation des prix. L’augmentation du prix du baril de pétrole au niveau mondial entraine une hausse du prix à la pompe.
Malgré cette hausse, la Région Réunion maintient le gel des taxes obtenu par Didier Robert en décembre 2018. La « Taxe Carburant » de son vrai nom la Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants (TSCC) est un dispositif propre à La Réunion qui remplace la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE).
C’est la Région sous le contrôle de l’Etat qui fixe le montant de la TSCC. Cette taxe finance uniquement l’économie réunionnaise et elle est répartie entre les collectivités locales (région, communes, département, EPCI). Didier Robert, a obtenu de l’Etat en décembre 2018 le gel de cette taxe des carburants pendant 3 ans.
Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.
Pour la Réunion en 2019, conformément à la délibération de la commission permanente du 19/12/18, cette taxe représente :
Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ; Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre. REPARTITION DE LA TAXE CARBURANT :
Les montants de la TSCC a représenté pour la collectivité 970 M€ de 2010-2017 qui ont participé principalement à l’investissement routier qui eux ont représenté un investissement de près de 3 Mds€. Elle aura ainsi mobilisé trois fois plus que ses recettes pour entretenir, sécuriser et moderniser le réseau routier régional.
QUE FINANCE LA REGION GRACE A LA TAXE CARBURANT ?
QUE FINANCE LA REGION GRACE A LA TAXE CARBURANT ?
La fiscalité ne constitue qu’une composante du prix du carburant. Les prix des hydrocarbures suivent la conjoncture nationale et internationale.
Cotation carburant
Cours taux de change euro-dollar
Fret
Prix CAF (Coût, Assurance, Fret)
Fiscalité
Frais de passage
Marge de gros et de détail
Prix de vente public
Rappelons que La Réunion bénéficie de tarifs à la pompe parmi les moins chers de France. A l’importation, les carburants sont par ailleurs :
exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).
soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers.
Ainsi, l’augmentation constatée prix du carburant depuis le début d’année 2019 s’explique donc par les fluctuations des autres composantes qui constituent le prix du carburant.
Pour le mois de mars, le communiqué de presse de la préfecture a précise par ailleurs que l’augmentation des prix du carburant s’explique par une évolution liée notamment au coût du fret, à la cotation carburant et au prix CAF.
Composition du prix des carburants à La Réunion
Cotation carburant Cours taux de change euro-dollar Fret Prix CAF (Coût, Assurance, Fret) Fiscalité Frais de passage Marge de gros et de détail Prix de vente public Rappelons que La Réunion bénéficie de tarifs à la pompe parmi les moins chers de France. A l’importation, les carburants sont par ailleurs :
exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI). soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers. Ainsi, l’augmentation constatée prix du carburant depuis le début d’année 2019 s’explique donc par les fluctuations des autres composantes qui constituent le prix du carburant.
Pour le mois de mars, le communiqué de presse de la préfecture a précise par ailleurs que l’augmentation des prix du carburant s’explique par une évolution liée notamment au coût du fret, à la cotation carburant et au prix CAF.
