Le programme européen REUNION FEDER-FSE+ 2021-2027 validé par la Commission Européenne le 9 novembre 2022 est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Le volet FSE+ de ce programme Réunion est constitué par les axes 7 et 8 dédiés au FSE+ (et consultables à partir de la page 159).
Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail régional des fonds européens, il est fortement recommandé :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention ;
d’identifier l’appel à projets/l’appel à manifestation d’intérêt auquel vous souhaitez répondre (le cas échéant) ;
de prendre connaissance de quelques règles génériques applicables aux projets FSE+ avant le démarrage des opérations sur le terrain et avant l’accueil des premiers participants, et de certaines dispositions à respecter dès le premier jour de réalisation de l’opération (via la présentation disponible ici)
de prendre connaissance du « Guide du bénéficiaire » qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération (documents disponibles ci-dessous).
Le respect des obligations réglementaires est importante pour l’Union Européenne, en particulier pour assurer la visibilité du FSE+ et le recueil des indicateurs.
Les actions éligibles au programme intégrant les critères de sélection et permettant de disposer des informations nécessaires au dépôt des dossiers sont accessibles ci-après :
FA 7.6.1 Soutenir la mobilité à des fins de formation
FA 7.7.1 Développer les missions d’ingénierie et d’analyse des besoins en compétences du territoire afin d’anticiper et accompagner les changements et les nouvelles exigences du marché du travail
FA 7.7.2 Améliorer l’accès à l’information, au conseil et à l’accompagnement pour une meilleure orientation au cœur du projet professionnel et tout au long de la vie
FA 7.7.4 Formation des chômeurs et des personnes inactives dans les secteurs économiques porteurs ou à enjeu pour le territoire réunionnais
FA 7.7.5 Professionnalisation et qualification des chômeurs dans le secteur de l’économie bleue : la pêche/les métiers de la mer
FA 7.7.6 Formation professionnelle des adultes
FA 7.7.7 Formations et qualifications dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
FA 7.7.10 Formations sur les savoirs de base et les compétences clés
FA 7.7.11 Formation des personnes sous main de justice
FA 8.6.1 Dispositifs de la deuxième chance
FA 8.6.2 Remobilisation des jeunes, préparation à la formation et à la qualification
Si vous n’avez pas identifié la fiche action FSE+ qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez contacter la Direction FSE et Développement Humain au 02 62 81 80 62
Fiche de demande de subvention
Fiche de procédure création de compte Portail régional fonds UE
Fiche dépenses de personnel
Fiche Publicité FSE+
Arrêté DGAE/ ARR 2023-0001 de Madame la Présidente du Conseil Régional établissant une grille de réfaction en cas de non respect de publicité sur l’intervention de l’Union Européenne et relatif à la simplification sur l’obligation de pérennité des investissements
Modèle de panneau et affiche A3 - publicité FSE+ :
Panneau / affiche A3 – format paysage (mise en ligne en cours)
Panneau / affiche A3 – format portrait (mise en ligne en cours)
Modèle de feuille d’émargement pour participants FSE+
Questionnaire de recueil des données à l’entrée dans l’opération/action des participants FSE+
Questionnaire de recueil des données à la sortie de l’opération/action des participants FSE+ (mise en ligne en cours)
Guide de saisie des participants FSE+ dans ZEFIR
Logos FSE+
Ces outils seront actualisés et complétés au fur et à mesure.
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1057 du 24 juin 2021 relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
Décret N°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI concerne la période avril à septembre 2023. Il sera mis à jour au mois de juin 2023.
Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Avril/Septembre 2023
Lien utile :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Le volet FSE+ de ce programme Réunion est constitué par les axes 7 et 8 dédiés au FSE+ (et consultables à partir de la page 159).
Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail régional des fonds européens, il est fortement recommandé :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention ; d’identifier l’appel à projets/l’appel à manifestation d’intérêt auquel vous souhaitez répondre (le cas échéant) ; de prendre connaissance de quelques règles génériques applicables aux projets FSE+ avant le démarrage des opérations sur le terrain et avant l’accueil des premiers participants, et de certaines dispositions à respecter dès le premier jour de réalisation de l’opération (via la présentation disponible ici) de prendre connaissance du « Guide du bénéficiaire » qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération (documents disponibles ci-dessous). Le respect des obligations réglementaires est importante pour l’Union Européenne, en particulier pour assurer la visibilité du FSE+ et le recueil des indicateurs.
LES FICHES ACTIONS
Les actions éligibles au programme intégrant les critères de sélection et permettant de disposer des informations nécessaires au dépôt des dossiers sont accessibles ci-après : FA 7.6.1 Soutenir la mobilité à des fins de formation
FA 7.7.1 Développer les missions d’ingénierie et d’analyse des besoins en compétences du territoire afin d’anticiper et accompagner les changements et les nouvelles exigences du marché du travail
FA 7.7.2 Améliorer l’accès à l’information, au conseil et à l’accompagnement pour une meilleure orientation au cœur du projet professionnel et tout au long de la vie
FA 7.7.4 Formation des chômeurs et des personnes inactives dans les secteurs économiques porteurs ou à enjeu pour le territoire réunionnais
FA 7.7.5 Professionnalisation et qualification des chômeurs dans le secteur de l’économie bleue : la pêche/les métiers de la mer
FA 7.7.6 Formation professionnelle des adultes
FA 7.7.7 Formations et qualifications dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
FA 7.7.10 Formations sur les savoirs de base et les compétences clés
FA 7.7.11 Formation des personnes sous main de justice
FA 8.6.1 Dispositifs de la deuxième chance
FA 8.6.2 Remobilisation des jeunes, préparation à la formation et à la qualification
Si vous n’avez pas identifié la fiche action FSE+ qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez contacter la Direction FSE et Développement Humain au 02 62 81 80 62
Les principales règles à connaître avant le démarrage des actions FSE+
LE GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE
Fiche de demande de subvention Fiche de procédure création de compte Portail régional fonds UE
Fiche dépenses de personnel
Fiche Publicité FSE+
Arrêté DGAE/ ARR 2023-0001 de Madame la Présidente du Conseil Régional établissant une grille de réfaction en cas de non respect de publicité sur l’intervention de l’Union Européenne et relatif à la simplification sur l’obligation de pérennité des investissements
Modèle de panneau et affiche A3 - publicité FSE+ :
Panneau / affiche A3 – format paysage (mise en ligne en cours) Panneau / affiche A3 – format portrait (mise en ligne en cours) Modèle de feuille d’émargement pour participants FSE+
Questionnaire de recueil des données à l’entrée dans l’opération/action des participants FSE+
Questionnaire de recueil des données à la sortie de l’opération/action des participants FSE+ (mise en ligne en cours) Guide de saisie des participants FSE+ dans ZEFIR
Logos FSE+
Ces outils seront actualisés et complétés au fur et à mesure.
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes Règlement (UE) 2021/1057 du 24 juin 2021 relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
Décret N°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
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LES APPELS A PROJETS / APPELS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI concerne la période avril à septembre 2023. Il sera mis à jour au mois de juin 2023. Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Avril/Septembre 2023
Lien utile :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
