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La Région Réunion

Fonds de garantie LEADER 2014-2020


Signature de la convention de dotation du FONDS DE GARANTIE local permettant le versement de l’avance FEADER en faveur des projets LEADER.


Par La Réunion Positive - Publié le Vendredi 23 Février 2018 à 12:09

Fonds de garantie LEADER 2014-2020
Région

"Avec toute l’équipe régionale, je me suis engagé résolument ces dernières années pour accompagner le développement économique sur notre territoire.

Il relève de la responsabilité des acteurs publics et de la collectivité en particulier de faciliter la vie des entreprises locales qui constituent les premières créatrices d’emploi pour les Réunionnaises et les Réunionnais.

Le soutien de la Région Réunion aux acteurs économiques se traduit depuis 2010 de plusieurs façons – aides directes aux entreprises, relance de la commande publique, mise à disposition d’outils d’ingénierie financière…

En septembre 2017, la collectivité a continué d’innover en lançant un Fonds régional de fonds de 50 millions d’euros dédié aux entreprises pour favoriser la pérennité de celles qui rencontrent les plus grandes difficultés à obtenir des prêts et des garanties. Aujourd’hui, c’est dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie partagée avec l’État et le Département que la Région a décidé d’accompagner le Fonds de garantie LEADER.

Un dispositif qui facilitera l’accès des porteurs de projets économiques aux financements pour créer ou développer leur activité. Il permettra également de favoriser l’essor des Hauts de l’île. Un sujet auquel je suis particulièrement attaché dans la mesure où c’est uniquement dans le cadre d’un développement équilibré de notre territoire que notre action pourra prendre réellement tout son sens."

Didier ROBERT
Président de la Région Réunion


Département

"Le développement des Hauts est aujourd’hui un enjeu économique et stratégique majeur. C’est pour nous une reconnaissance de l’action du Département de La Réunion qui fut l’une des premières collectivités à souligner l’importance de cette 5ème micro région de l’île.

La Réunion a une identité à faire valoir. Une identité unique mêlant tradition et modernité qui sont l’âme de sa ruralité. C’est ce caractère exceptionnel que nous souhaitons désormais mettre en avant. Car, plus qu’une richesse pour notre territoire, les Hauts sont une richesse économique, touristique, sociale et environnementale sans commune mesure.

En soutenant les quartiers, en aménageant les sentiers, en accompagnant les agriculteurs, et en participant au programme LEADER, le Département de La Réunion confirme sa volonté d’accompagner à l’aménagement et au développement cohérent et harmonieux des Hauts, en lien avec le SGH dont je tiens à saluer le dynamisme et l’engagement.

L’avenir de La Réunion passera nécessairement par les Hauts. C’est dès maintenant que nous devons oeuvrer, tous ensemble, acteurs publics et privés, en cohérence et en intelligence, afin que la stratégie d’aménagement et de développement à bâtir intègre pleinement l’enjeu et l’ambition du développement des Hauts."

Cyrille MELCHIOR
Président du Conseil Départemental

Mot d’introduction du SGH

"Un million d’euros de fonds de garantie : une mobilisation budgétaire des collectivités inédite sur le territoire Rural Français
Pour faire vivre le Cadre Stratégique Partagé en faveur d’une véritable dynamique rurale des Hauts de La Réunion, les partenaires que sont l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et les représentants des acteurs associatifs et des habitants, ont mis en place une structure de gouvernance mutualisée, le Secrétariat Général des Hauts. 

Constituée depuis le 1er février 2015, le SGH a délégation des partenaires pour les missions de : 
- Service instructeur des mesures FEADER dédiées aux Hauts 
- Service référent LEADER et coordination des Groupes d’Action Locale 
- Animation du programme européen « Réseau Rural » 
- et d’Appui à l’ingénierie de projets des Maîtres d’Ouvrages Publics

L’observation des spécificités des Hauts, véritable 5ème microrégion de La Réunion, et le bilan de la précédente programmation ont concouru à la création d’un Fonds de garantie de 1 million d’euros abondé par les partenaires Région et Département.
Ce Fonds permettra aux porteurs de projets pour lesquels les premiers investissements s’avèrent problématiques d’avoir recours à une garantie bancaire adossée ; celle–ci permettra de déclencher le paiement de l’avance sur la subvention LEADER* tel que le prévoit le règlement Européen FEADER** et que valide le PDRR programmation 2014-2020.

Il s’agit bien ici d’impulser une véritable dynamique sociale et économique adaptée à la ruralité réunionnaise et aux paysages des Hauts de notre Ile et par effet levier d’accélérer les délais de réalisation des actions.

Le dispositif exprime une volonté locale forte et mutualisée des institutions accompagnées par la SOFIDER, gestionnaire du fonds, lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

Nous soulignerons le caractère inédit et précurseur, en France de cette mobilisation budgétaire des collectivités locales, en faveur d’une dynamisation de leur territoire."

Bruno OUDARD 
Secrétaire Général des Hauts
* : LEADER :Liaison Entre Actions de Développement de l‘Economie Rurale
** FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Bénéficiaires

Il s’agit d’une nouvelle approche de l’aide européenne, dans le sens où le porteur de projet peut maintenant demander sur cette programmation 2014-2020, l’avance de 50% du montant de l’aide Européenne du programme LEADER.
- Public concerné
Entreprises, associations, particuliers, agriculteurs, artisans, ayant un projet de développement sur le territoire des Hauts de la Réunion
- Des projets éligibles variés
1. Mesures du programme LEADER
2. En lien direct avec les fiches actions prioritaires des GAL, et relatives à l’investissement, la production, l’acquisition du matériel et les travaux.
- Une démarche volontairement simplifiée et accessible
1. Courrier personnel de demande (modèle type) remis au GAL à la constitution du dossier de demande d’aide
2. Paiement des frais de dossiers directement à l’agence SOFIDER la plus proche
- Un coût de dossier réduit
Frais de dossier :
40 euros si le montant de l’avance <ou= 3000 euros _ 75 euros si le montant de l’avance > 3000 euros 
+ Frais d’émission de la caution : 1% du montant de l’avance, sous réserve de l’avis favorable de la SOFIDER et celui du comité de programmation du GAL.

Partenaires
- SGH

Structure partenariale Etat-Région-Département
Service instructeur des mesures FEADER dédiées aux Hauts
Service référent LEADER et de coordination des Groupes d’Action Locale
Animateur du programme européen « Réseau Rural » 
https://www.reseaurural.fr/region/la-reunion
                                                                  
- EUROPE


Financeur des Fonds FEADER dont programme LEADER https://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020_fr 

- ETAT


Copilote du Cadre Stratégique Partagé en faveur des Hauts
Contre Partie Nationale du programme LEADER
http://www.reunion.gouv.fr/fonds-europeens-et-contractualisation-r280.html

- CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION

Copilote du Cadre Stratégique Partagé en faveur des Hauts
Contre Partie Nationale du programme LEADER
Contributeur du Fonds de Garantie LEADER
https://www.regionreunion.com/
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION

Copilote du Cadre Stratégique Partagé en faveur des Hauts
Contre Partie Nationale du programme LEADER
Contributeur du Fonds de Garantie LEADER
Autorité de gestion du FEADER
http://www.cg974.fr/index.php/FEADER-un-soutien-pour-le-developpement-agricole-et-rural-de-La-Reunion.html

- SOFIDER

La SOFIDER, créée en 1978, filiale de la BRED Banque Populaire, est un Etablissement Financier installé à Saint-Denis, à Saint-Paul et à Saint-Pierre. Elle est devenue l’un des partenaires privilégiés des acteurs économiques de l’île de la Réunion.

Elle finance les Professionnels et les Entreprises, où elle contribue à l’émergence et à la consolidation de filières économiques majeures : photovoltaïque, hôtellerie, tourisme, pêche, artisanat de services et production… Elle accompagne aussi les Collectivités et accorde des prêts aux Particuliers, prêts à l’habitat et prêts à la consommation, et est un acteur essentiel dans le financement de l’habitat social à travers des crédits accordés pour l’accession à la propriété et aux bailleurs sociaux
http://www.sofider.re