Une boîte à outils développée par l’OCDE à destination des porteurs de projets européens des RUP françaises pour une meilleure mobilisation des fonds européens compétitifs
L'OCDE a initié en septembre 2023 une étude intitulée « Pour une meilleure mobilisation des programmes européens en gestion directe et indirecte (PGDI) dans les Régions Ultra-Périphériques (RUP) françaises ». Demandée par le Ministère des Outre-mer et soutenue par la Commission Européenne, cette étude analyse les défis rencontrés par nos territoires pour accéder aux financements européens.
Elle met en évidence plusieurs enjeux majeurs liés à l’information, à la coordination entre acteurs et aux capacités institutionnelles et opérationnelles des porteurs de projets.
Dans ce cadre, une Boîte à Outils a été développée :
- Fiches Thématiques des Programmes Européens : objectifs, types de projets financés, critères d’éligibilité, budget, taux de cofinancement, modalités pratiques et calendrier des appels.
- Un Guide du porteur de projet : pour accompagner chaque étape, de l’identification du fonds pertinent jusqu’à la gestion du projet.
- Un annuaire des Points Contacts Nationaux (PCN) : pour chacun des PGDI.
- Un catalogue des formations disponibles : proposées au niveau national et dans les RUP, afin de renforcer les compétences en ingénierie de projets européens.
Fruit de la collaboration des équipes des Collectivités des RUP françaises, dont la Région Réunion, et de l’État, cet outil vise à soutenir les acteurs publics et privés dans la mobilisation des fonds européens au service du développement territorial.
Fiches Thématiques des Programmes Européens
Best Life 2030
BESTLIFE 2030 est un mécanisme de sous-subvention et d’accompagnement technique, financé dans le cadre du programme LIFE (voir fiche programme LIFE), ciblant les parties prenantes des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE et des pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) associés.
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Corps Européen de Solidarité
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Erasmus +, sont gérés de manière différente des programmes en gestion partagée, tels que les fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats incluant des acteurs de différents pays européens, appelés consortiums.
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Erasmus+ Éducation et Formation
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Erasmus +, sont gérés de manière différente des programmes en gestion partagée, tels que les fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats incluant des acteurs de différents pays européens.
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Erasmus+ Jeunesse et Sport
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Erasmus +, sont gérés de manière différente des programmes en gestion partagée, tels que les fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats incluant des acteurs de différents pays européens.
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Europe Créative
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Europe Créative, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats incluant des acteurs de différents pays européens.
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FEAMPA
Le FEAMPA est un programme européen dont une partie est en gestion partagée (dans le cadre de la politique de cohésion), et une partie est gérée directement par la Commission Européenne et l’Agence exécutive CINEA, ou indirectement, notamment à travers la Banque Européenne d’Investissement, le Fonds Mondial pour l’Alimentation, ou le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP). La partie du programme en gestion directe/indirecte est dite plus compétitive, car elle fonctionne principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen. Répondre à ces appels à projets requiert, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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Fiche Programme Européen 7
Informations essentielles : objectifs, types de projets financés, critères d’éligibilité...
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Horizon Europe
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Horizon Europe, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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INVEST UE
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Marché unique objectif B. Compétitivité des PME
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme Erasmus +, sont gérés de manière différente des programmes en gestion partagée, tels que les fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - Volet Numérique (MIE-N)
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme MIE-N, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - Volet Transport (MIE-T)
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme MIE-T, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen. Ces programmes requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats incluant des acteurs de différents pays européens. Ils permettent de recevoir une part importante de la subvention en quelques semaines après la signature de la convention de financement, ce qui limite les besoins en avance de trésorerie
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Programme Life
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme LIFE, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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UE pour la Santé
Les programmes en gestion directe et indirecte, tels que le programme UE pour la Santé, sont gérés de manière différente des fonds de la politique de cohésion (ex. FEDER, FSE+). Il s’agit de programmes compétitifs, qui fonctionnent principalement par appels à projet, selon un calendrier fixé au niveau européen, et requièrent, dans la plupart des cas, la mise en place de partenariats, incluant des acteurs de différents pays européens.
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Guide de porteur de projet
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Catalogue de formations des webinaires
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Annuaire des points de contact nationaux et agences nationales
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