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Éric Dupond-Moretti n'échappera pas à sa comparution devant la Cour de justice


Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, se retrouvera face à un procès exceptionnel à partir du 6 novembre, accusé de prise illégale d'intérêts. Cette décision a été prise par la Cour de cassation ce jeudi 14 septembre. Il s'agit d'une situation sans précédent, car c'est la première fois qu'un ministre en exercice doit comparaître devant la Cour de justice de la République.


Par Chloé Grondin - Publié le Vendredi 15 Septembre 2023 à 08:00

Des accusations concernant l'utilisation présumée de sa fonction ministérielle pour régler des différends avec des magistrats

Capture BFM TV
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La Cour de cassation avait déjà confirmé le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR le 28 juillet dernier, malgré les sept pourvois qu'il avait formulés contre la procédure et un huitième contre l'arrêt d'octobre qui avait prononcé son renvoi en procès. Malgré les espoirs placés par sa défense dans ces recours, la Cour de cassation a largement validé l'enquête, suivant pleinement les réquisitions de l'avocat général Frédéric Desportes lors de l'audience du 7 juillet.

Les accusations qui pèsent sur Éric Dupond-Moretti concernent l'utilisation présumée de sa fonction ministérielle pour régler des différends avec des magistrats avec lesquels il avait eu des confrontations lorsqu'il exerçait en tant qu'avocat. Tout au long de l'enquête ouverte au début de l'année 2021, le ministre a maintenu qu'il avait simplement suivi les recommandations de son administration en lançant des enquêtes contre des magistrats, dénonçant une instruction de la CJR biaisée.

Plus précisément, Éric Dupond-Moretti est accusé de "prise illégale d'intérêts" dans deux affaires de saisine potentiellement abusive de l'inspection générale de la justice. La première concerne le 31 juillet 2020 et visait un juge d'instruction qui exerçait précédemment à Monaco, tandis que la seconde date du 18 septembre de la même année et implique trois magistrats du parquet national financier.

Bien que la Première ministre, Élisabeth Borne, ait jusqu'à présent maintenu sa confiance envers son ministre, l'issue de ce procès, en particulier, pourrait remettre en question l'avenir politique d'Éric Dupond-Moretti.