Mohamed Bakkali, condamné pour son rôle logistique dans les attentats du 13-Novembre ainsi que dans l’attaque du Thalys en 2015, a obtenu plusieurs autorisations de sortie temporaire en Belgique dans le cadre du système pénitentiaire local.
Ces “congés pénitentiaires”, accordés par la justice belge, permettent à certains détenus de quitter temporairement la prison pendant quelques heures ou quelques jours afin de préparer une éventuelle réinsertion progressive.
Dans le cas de Mohamed Bakkali, ces permissions pourraient constituer une étape vers un placement sous bracelet électronique, voire une future libération conditionnelle.
Une audience est d’ailleurs prévue en septembre prochain afin d’examiner officiellement sa demande.
L’affaire suscite d’autant plus de réactions que la condamnation prononcée en France semblait, pour beaucoup, exclure une telle perspective à court terme.
Jugé par la cour d’assises spécialement composée de Paris, Mohamed Bakkali avait été condamné à trente ans de réclusion criminelle pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, avec une période de sûreté particulièrement lourde. Il avait également écopé d’une peine de vingt-cinq ans pour son implication dans l’attentat manqué du Thalys Amsterdam-Paris.
Mais après son transfert vers la Belgique — dont il possède la nationalité — le détenu est désormais soumis au droit pénitentiaire belge. Et c’est précisément là que réside toute la complexité du dossier.
Contrairement au système français, la législation belge permet à un détenu de solliciter certains aménagements de peine une fois un tiers de sa condamnation exécuté. Mohamed Bakkali, arrêté fin 2015, a désormais atteint ce seuil.
Ces permissions de sortie s’inscrivent donc, juridiquement, dans une procédure considérée comme “classique” par les autorités belges.
Du côté du Parquet national antiterroriste, la réaction reste mesurée mais empreinte de malaise. Le PNAT affirme “prendre acte” des décisions rendues par la justice belge, tout en reconnaissant l’émotion suscitée auprès des victimes des attentats.
Le parquet souligne également que la situation résulte des différences entre les systèmes judiciaires français et belge, précisant qu’en France, une telle réduction de fait entre la peine prononcée et ses modalités d’exécution ne serait pas possible dans ce type de dossier.
