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Réunion Positive

Commission permanente du 24 avril 2020



Par La Réunion Positive - Publié le Vendredi 24 Avril 2020 à 18:18 | Lu 25 fois

Compte tenu de la situation actuelle de crise sanitaire inédite liée au Covid-19, et conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue en visioconférence ce vendredi 24 avril sous la présidence de Didier ROBERT. Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus de soixante dix rapports dans les domaines de la santé, de la formation, de la culture, de l’économie, du développement durable, de la coopération...


MOTION RELATIVE À LA CRISE SANITAIRE MONDIALE COVID-19

La commission a pris acte de la motion relative à l’épidémie de COVID-19 dans laquelle le conseil régional interpelle le Gouvernement pour agir plus rapidement et efficacement dans la lutte contre l’épidémie:

- en levant les barrières douanières (TVA à 0%) et administratives qui empêchent l’acquisition de matériel médical de protection en quantité suffisante et de haute qualité afin de protéger le personnel soignant et toute personne engagée dans la lutte contre la maladie,

- en mettant en place un dépistage par PCR de tout le personnel soignant sans exception et en prévoyant dès à présent de pouvoir tester la population pour une reprise de l’activité économique par un test sérologique dès que celui-ci sera mis sur le marché,

- en renforçant la prise en charge des personnes suspectes d’être atteintes du COVID-19 à travers les tests et en mettant à leur disposition du matériel de protection,

- en faisant l’acquisition du matériel médical nécessaire pour la prise en charge des patients lourdement touchés afin d’éviter la saturation des structures médicales (respirateurs, sets d’intubation...).


PLAN DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL FACE AU COVID-19

La commission a :

- approuvé l’affrètement d’un vol Réunion-Tianjin-Réunion sur la compagnie aérienne régionale Air Austral afin de faciliter la logistique d’approvisionnement en masques et équipements de protections individuelles, de dons en provenance de Chine, ou de commandes d’institutions locales, de fédérations ou d’entreprises locales. Objectif : pouvoir équiper leur personnel respectif et faciliter le maintien ou la reprise de l’activité économique. Un montant maximal de 600 000 € est provisionné.

- voté une subvention de 260 556 € (FEDER) en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion afin de cofinancer l’acquisition urgente d’automates en vue d’augmenter la capacité de réalisation de tests de diagnostic au COVID-19.


L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS


Culture : soutien aux artistes et aux associations

Une enveloppe globale de 104 610 € est attribuée à quatorze associations et huit artistes dans le secteur des Arts Plastiques au titre de l’année 2020.

La collectivité régionale apporte également son soutien financier aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale. Ainsi, une subvention de 532 960 € est attribuée au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA) pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2020.


Coopération : soutenir et accompagner les échanges dans le grand océan Indien

La commission a pris acte du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde signé à New Delhi le 10 mars 2018. Cet accord vise à établir et à développer une coopération entre la France et l’Inde en matière de circulation des personnes (mobilité des étudiants, des universitaires et des chercheurs), mais également d’immigration pour motifs professionnel et économique.

Les élus ont également voté les demandes de financement de la CCIR à hauteur de 223 408 €, au titre des fiches actions III-1 et IV-1 du Programme INTERREG V Océan Indien portant sur l’Appui à la mise en œuvre de la feuille de route de Cap Business Océan Indien / Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien (UCCIOI) par la mise à disposition d’un Secrétaire Général » – Volet transfrontalier (RE0025566) et volet transnational (RE0025565).

Ces projets s’inscrivent dans les axes III et IV du Programme INTERREG Océan Indien 2014-2020 qui visent à soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan Indien (TF/TN) dans le cadre de la priorité d'investissement 3d « soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux et internationaux et à s'engager dans les processus d'innovation ».


Lutte contre le diabète et le Covid-19


Les conseillers régionaux ont attribué au CHU de La Réunion une subvention de :

> 599 577 € (509 641,22 € sur le budget autonome FEDER INTERREG V, 44 968,35 € CPN régionale) dans le cadre du projet «OMDIABRUN – Apport de la lipidOMic dans la prédiction du risque de développer un Diabète de type 2 et ses complications ».

Ce dernier s’inscrit dans l’axe II du Programme Opérationnel Européen INTERREG V OI 2014-2020 – Volet Transnational - et la fiche action 2.2 « Projets de recherche sur les vulnérabilités des territoires (santé, biotechnologies, gestion des risques, biodiversité) », qui vise à « augmenter l’activité de Recherche, Développement et Innovation commune sur des thématiques partagées au sein de la zone Océan Indien »,

> 737 821,73 € dans le cadre du projet « Mise au point et validation d’un kit de détection rapide des infections à COVID19 à La Réunion - COVIRUN-DIAG ».


Économie

Soutien aux TPE/ mesure Covid-19


La commission a voté la mise en place d’un Fonds de Sauvegarde des TPE et des Associations non éligibles aux dispositions déployées par l’État, la BPI France, et le système bancaires, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 724 600 €.

Les conseillers régionaux ont approuvé :

- la mission d’accompagnement à la mise en place du comité thématique foncier et immobilier d’entreprises et la définition d’un plan d’actions, dans le cadre de la gouvernance du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Cette mission serait confiée à la SPL MARAINA pour un montant de 76 004 €,

- la demande de subvention du Syndicat Réunionnais des Entreprises du Froid d’Équipement de Cuisines et de Climatisation (SYREF) pour l’organisation du premier « Salon du Froid, de la Climatisation, des cuisines professionnelles et de l’efficacité énergétique », à hauteur de 34 093 €. Un concours du « Meilleur Apprenti de France » régional est prévu durant l’événement,

- la modification du projet de cadre d’intervention en faveur du renouvellement de la flotte de pêche côtière (éligibilité portant sur les projets, dépenses retenues, plafonds de dépenses et de subventions...).

Afin de poursuivre la mise en œuvre du dispositif « Accompagner, Consolider, Adapter, Conquérir, Innover, Ancrer », une enveloppe de 800 000 € est votée (suite à un engagement initial de 650 000 €). Pour rappel, ce dispositif expérimental sur 6 mois permet aux entreprises de sécuriser et de développer leurs activités autour de l’ancrage territorial, la modernisation de l’outil de travail, la sécurisation de l’activité...


Soutien aux associations

Une enveloppe de 15 000 € est attribuée à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) pour l’organisation du colloque inversé « Tout le monde peut devenir entrepreneur » qui s’est déroulé le 5 décembre 2019 au musée de Stella Matutina (Saint-Leu) qui avait réuni plus de 200 chefs d’entreprises.


Industrie & artisanat - compétitivité


Une enveloppe globale de 563 156 € est attribuée à :

- la SARL ECOTOLE pour la construction des locaux de production et acquisition de matériels de production et pour l’acquisition d’une poinçonneuse,

- la SARL DACOI pour le développement d’une unité de rénovation de pompes de direction assistée.

Ces projets s’inscrivent dans l’Axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.


Audiovisuel – cinéma- documentaires

Les conseillers régionaux ont voté :

- la demande de revalorisation du taux d’intervention régional à 100% de la société OFFSHORE pour la production du court métrage de fiction « La saveur des mangues de Mirana »,

- l’Adhésion de la Région Réunion à la mission ECOTER (Mission pour l’Économie numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires) pour un montant de 5 117 € au titre de l’année 2020,

- une enveloppe globale de 711 722 € en faveur de 7 projets dont les demandes de subventions sont supérieures à 23 000 € et qui ont été examinées lors de la Commission du Film de La Réunion du 4 mars 2020,

- l’actualisation des cadres d’intervention du fonds de soutien régional à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia, ainsi que celui de son règlement. Les modifications proposées visent à harmoniser les différents dispositifs, à corriger des erreurs matérielles et à actualiser les modalités du Comité Technique Spécialisé Audiovisuel (CTSA) qu'il vous est proposé de renommer en tant que Commission du Film comme cela est le cas au niveau du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et dans d’autres régions,

Les élus ont approuvé une subvention à hauteur de 43 000 € à Antenne Réunion pour la réalisation d’un documentaire de sensibilisation pour la lutte contre les violences familiales et conjugales à La Réunion.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D’ACHAT DES RÉUNIONNAIS


Santé : sensibilisation et information

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 9 700 € à l’Association Réunionnaise du Sud pour l’Étude et la Diffusion de l’Obstétrique et de la Gynécologie (ARSEDOG) pour la réalisation de courts métrages traitant des informations à transmettre en anténatal aux futurs parents.


Solidarité/ association humanitaire

Les conseillers régionaux ont validé la demande de l’association « Momon Papa Lé La » pour le renouvellement de la mise à disposition d’un local situé à Saint-André, d’une valeur locative annuelle estimée à 30 000 €.


Recherche & innovation

L’Université de La Réunion se voit attribuer une subvention globale de 956 128 € pour le financement de son projet « Valorisation des plantes tinctoriales de La Réunion: sources de colorants naturels pour les industries : PLANTIN ».


Logement- amélioration de l’habitat

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 7 200 00 € pour la poursuite du programme régional d’amélioration de l’habitat 2020. Ce dispositif permet aux familles les plus modestes de bénéficier d’une aide pour des travaux de toutes natures d’amélioration du logement (mise aux normes électrique, sanitaires, étanchéité...).

La Commission Permanente a approuvé la garantie d'emprunt de la Région à hauteur de 7,5 %, soit une enveloppe de 123 958 € en faveur de 13 logements de type LLTS portés par la SIDR.


Économie d’énergie – Environnement

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 1 760 000 € pour la mise en œuvre par la SPL Horizon Réunion du dispositif SLIME 2020 en partenariat avec EDF à La Réunion pour la réalisation de visites/diagnostics chez 3 500 foyers en situation de précarité énergétique. L’objectif du SLIME est d’intervenir auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie par l’organisation de la chaîne de détection, des visites à domicile et l’orientation des ménages vers des solutions durables.

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 2 192 500 € pour la réalisation des missions confiées à la SPL Horizon Réunion, au titre de l’année 2020 (hors dispositif SLIME) ainsi qu’une enveloppe de 160 000 € pour l’exploitation/maintenance des microcentrales du Bras des Lianes. La SPL Horizon Réunion assure des missions d’information, de sensibilisation du public, d’observation ou encore de production d’énergie pour la Région (Hydraulique du Bras des Laines, Centrales photovoltaïques...).


Gestion du risque requin

Les élus de la commission permanente ont approuvé l’adhésion de la collectivité au Groupement d’Intérêt Public « Centre Sécurité Requin La Réunion » et son financement à hauteur de 497 000€ (300 000 € pour le fonctionnement du groupement et 197 000 € pour le Programme Réunionnais de Pêche de Prévention pour l’année 2020).


Aménagement du territoire

Dans le cadre de la compétence de la Région en matière de planification et d’aménagement, les conseillers régionaux ont approuvé le cadre d’intervention régional lié à l’accompagnement des actions relatives au développement et à l'aménagement du territoire. Ce dispositif a pour objectif de :

- contribuer à l’aménagement, à la durabilité, à l’accessibilité et à l’attractivité des territoires

- d’accompagner les structures œuvrant en faveur de l’aménagement du territoire

- dynamiser les territoires des Hauts.

La commission a octroyé une subvention de 40 000 € au BRGM pour la réalisation de son programme 2019-2020 d’observation et de gestion de l’érosion côtière des sites sensibles de La Réunion. Le BRGM constitue une aide aux collectivités en matière d’aménagement durable du littoral et conduit à ce titre un suivi des littoraux de La Réunion.


Développement des hauts

Dans le cadre du Plan de Développement Rural des Hauts de La Réunion et des missions du GAL (Groupe d’action Locale), la commission a voté les subventions suivantes :

> 1 701 € en faveur du TERH GAL OUEST pour la réalisation de deux projets dans l’ouest de l’île,
> 61 590 € en faveur du GAL GRAND SUD pour la réalisation de 8 projets dans le sud de l’île,
> 18 693 € en faveur du GAL HAUTS NORD, GAL FOR EST et TERH GAL OUEST pour la réalisation de 7 projets.


Transports - Déplacements

La Commission Permanente a approuvé le Plan de Déplacements Urbains de la CASUD pour la période 2020-2030.


Grands chantiers routiers

Les conseillers régionaux ont pris acte de l’avancement des études concernant l’opération de sécurisation de la RN5 – Route de Cilaos – Secteur Les Aloès / Îlet Furcy.

Les conseillers régionaux ont approuvé le reclassement d’une section de la RN 5 à Cilaos, rue du Père Boiteau, du PR 36+200 au PR 36+850 et le transfert de domanialité à la commune. Cette partie de la RN5 est concernée par un projet d’aménagement piéton dans le cadre de la structuration de Bourg.

La commission permanente a voté une enveloppe de 6 000 000 € pour contribution financière de la Région au programme d’activités 2020 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion. La collectivité peut faire appel au SMPRR pour la gestion de son parc automobile ainsi que la réalisation de travaux et de prestations dans le cadre de la préservation de son réseau routier.



L’ACTION DE LA RÉGION POUR LES ÉTUDIANTS


Mobilité étudiante/ mesures Covid-19

Les conseillers régionaux ont validé les modalités de versement dérogatoires de l’Allocation de Mobilité Spécifique (AMS) aux bénéficiaires dont la formation a été interrompue dans le cadre de la crise sanitaire internationale liée au Covid-19 jusqu’au mois d’août 2020.


Formation professionnelle

La commission a voté :

- la prise en charge de la rémunération de 800 stagiaires au titre du programme de formations « ATELIER D’APPRENTISSAGE EN AUTONOMIE – Public éloigné de l’emploi » (3A), pour la période 2019-2020 pour un montant de 316 000 €. Un moyen pour ces stagiaires d'acquérir une certaine autonomie et de maintenir leur motivation en vue d’entreprendre ou de poursuivre une formation.

- la programmation au FSE du programme de formations 2019 de l’Association École de la 2ème Chance de La Réunion (E2CR) pour un montant de 1 360 000 € ainsi que la part prévisionnelle de la rémunération des stagiaires à hauteur de 509 256 € correspondant à un effectif prévisionnel de 660 stagiaires.

- le versement d’une avance sur subvention 2020 d’un montant global de 8 339 015 € à une dizaine de partenaires récurrents de la collectivité relevant du secteur de la formation professionnelle.


Éducation- les aides aux étudiants

Les conseillers régionaux ont approuvé les réajustements du cadre d’intervention pour les dispositifs d’aides et d’allocations régionales en faveur des étudiants inscrits à La Réunion et voté une enveloppe de 814 000 € pour la mise en œuvre de ce dispositif pour la session 2020/2021. L’élévation du niveau de qualification des jeunes est un enjeu prioritaire de la politique régionale pour permettre aux jeunes d’acquérir et de développer des compétences, dans le but d’accroître leur employabilité.

Une avance sur subvention de 262 306 € est attribuée à l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour l’année 2020.

La commission a approuvé le versement d’une subvention de 8 017 € à l’Université de La Réunion en faveur de l’UFR de Droit et d’Économie au titre de l’année universitaire 2019/2020, pour le financement du dispositif d’aide aux étudiants relatif au parcours préparatoire au concours des trois fonctions publiques.

Une enveloppe globale de 184 000 € est approuvée en faveur des lycées Mahatma Gandhi, Boisjoly Potier, Vincendo, Mémona Hintermann-Afféjee et du lycée agricole de Saint-Joseph, au titre de la dotation spécifique en matière de restauration scolaire 2020.


Bâti scolaire

Les conseillers régionaux ont voté :

- une enveloppe de 356 292 € relative au projet de reconstruction de l'internat de la Maison Familiale Rurale (MFR) du Tampon, dans le cadre d'un partenariat financier associant la MFR, le Département et la Région. La Maison Familiale Rurale est un établissement scolaire qui propose des formations sur tous les niveaux de l’enseignement professionnel (4ème, 3ème, CAP, BEP, Bac professionnel ou technologique, BTS...). Les jeunes ou les adultes présents dans les maisons familiales rurales sont soit sous statut scolaire dépendant du Ministère de l’Agriculture soit apprentis ou ou stagiaires de la formation professionnelle continue,

- le financement de 200 000 € afin de pouvoir achever et finaliser les travaux de reconversion du bâtiment « ex CIMENDEF » en Conservatoire à Rayonnement Régional.


FEDER 2014-2020

Recherche et développement- un soutien fort au CHU et à la recherche

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 1 710 088€ en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion répartie comme suit :

> 751 204 € (667 737 € FEDER; 83 467 € Région) pour le projet de « Constitution d’un registre des AVC avec collection biologique»,

> 465 521 € (FEDER) pour le projet « Mise en place et évaluation d’un dispositif de téléconsultation en santé sexuelle pour les adolescent(e)s à la Réunion - E-Santé sexuelle»

> 493 362 € (438 544 € FEDER; 54 818 € Région) pour le projet « Programme de recherche sur l’intelligence artificielle en biologie médicale – RUN AI ».

Ces projets, sélectionnés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Recherche, Développement Technologique et Innovation» lancé en novembre 2018, sur la thématique « Santé et Biotechnologies », s’inscrivent dans la fiche action « Renforcer l’état sanitaire et créer un Hub de la recherche en santé et biotechnologies ».

La commission a voté une enveloppe de 882 938 € (784 834 € FEDER/ 98 104 € Région) en faveur de l’Université de La Réunion pour le projet « Bâtiment recherche Campus Santé ». Ce campus orienté vers la thématique santé et technologie, permettra à terme, le regroupement sur un site unique de l’ensemble des formations en santé.

Une enveloppe de 97 815 € (78 252 € FEDER/ 19 563 € Région) a été votée en faveur du GIP CYROI pour son programme d'actions 2020 de CB – TECH.


Environnement - Énergie

Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de 91 140€ (FEDER) au Conservatoire du Littoral pour son projet de « sauvegarde des populations de Gecko vert de Manapany ». Le projet s’inscrit dans la Fiche Action « environnement – protection et valorisation de la biodiversité ».

Une subvention de 396 000 € (FEDER) a été votée en faveur de la commune de Saint-Denis pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public LED. Le projet s’inscrit dans l’Objectif « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de C02 dans tous les secteurs ».