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La Région Réunion

Commission permanente du 18 août 2020


La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 18 août 2020, sous la présidence d’Olivier Rivière, 1er Vice-Président à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une centaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’économie, la culture, l’environnement, la formation professionnelle, l’égalité des chances...


Par La Réunion Positive - Publié le Mardi 25 Août 2020 à 17:49

FOCUS SUR LE PLAN DE SOLIDARITÉ RÉGIONAL POUR FAIRE FACE AU COVID-19


Les élus ont pris acte des décisions d’attributions prise par le Président du Conseil Régional dans différents secteurs, pendant la période d’urgence sanitaire :

 

SANTÉ

  - attribution d’une subvention européenne d’un montant total de 393 187,90 € en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU), pour l’acquisition urgente de respirateurs de réanimation en vue d’augmenter la capacité du territoire à faire face à la crise COVID-19 et à un éventuel rebond de l’épidémie.
 

ECONOMIE

  - les élus ont pris acte de l’enveloppe de 6 923 290,11 € qui a été attribuée au titre du secteur économie, pour les 30 décisions prises par le Président du Conseil Régional pendant la période d’urgence sanitaire, entre le 28 mai et le 2 juillet 2020.
 

TOURISME

  - les élus ont émis un avis favorable sur la mise en place du « Fonds de Solidarité Régionale – volet 1 Tourisme : Aides aux entreprises pour la relance et le soutien du secteur touristique », intégrant le soutien du FEDER et de la Région, et l’engagement d’une enveloppe maximale de 10 000 000 € pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, à titre de préfinancement du FEDER.
 

PLAN DE RELANCE -ROUTES

  - dans le cadre de la relance de la commande publique, une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 7 000 000 € a été votée sur le budget d’exploitation de la direction et de l’entretien et de l’exploitation des routes destinée à augmenter le budget 2020.

 

SPORT, LIGUES, COMITES ET ORGANISMES DIVERS

  - un montant total de 58 000 € a été attribué en faveur d’une association sportive et d’un sportif de haut niveau pour la réalisation de leur programme d’activités 2020,
- une enveloppe de 2 000 € a été attribuée en faveur de deux sportifs de haut niveau.
- une enveloppe globale de 766 000 € a été votée en faveur de 41 ligues, comités et organismes divers pour la réalisation de leur programme d’actions.
 

ASSOCIATIONS

  - un montant global de 277 997€ a été attribué aux associations dans les secteurs de l’aide alimentaire, santé et égalité des chances :
- Aide alimentaire : Secours catholique, Aid’ a nous, Société Saint-Vincent de Paul Saint-Pierre ;
- Santé :IRMS-OI, SAF France ;
- Égalité des Chances : *Classes transplantées : Centre d’accueil permanent Jacques Tessier, Association pour le développement Educatif et Culturel, AGORA, Association les mots des hauts ;
 
*Lutte contre l’exclusion sociale et insertion : Koud Pouss’ La Possession, Le Refuge, Femmes de marinpêcheurs de Saint-Pierre, Association les Amis des marins, Association Lire Dire Ecrire * Action d’accompagnement de sensibilisation et d’émancipation des jeunes : Chancegal, Planning familial, La réunion des Livres, Educanoo.
 
- une subvention de 1000€ a été attribuée en faveur de l’Association Générale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de La Réunion, dans le cadre du dispositif vie associative de proximité pour le soutien financier des dépenses imprévues relatives à la mise en oeuvre des nouvelles règles sanitaires liées à l’épidémie covid-19.



L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS


POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES - CASE A LIRE
 
- Les élus ont voté une enveloppe de 638 828 € pour permettre de mener à bien les actions des « Cases à Lire » portées par 22 associations au titre de l’année 2020-2021 qui comprend :
* Le renouvellement de 25 Cases à Lire pour un montant de 538 828 € dont un engagement de 407 628€,
* l’ouverture de 5 nouvelles Cases à Lire pour un montant de 131 200 €,
*la professionnalisation (formations ) des animateurs,
*les actions de communications et la Journée internationale de l’alphabétisation de l’Unesco


POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – LES ENERGIES RENOUVELABLES
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 525 682,50 € a été octroyée à la Société par actions simplifiée (SAS) SM SOLAR portant sur une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le toit du centre commercial Auchan-Bel Air – Saint-Louis. Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) et la Fiche Action 4-14 « Installations photovoltaïques en autoconsommation » du POE FEDER 2014-2020. Montant FEDER : 432 915€ - Montant CPN Région : 92 767,50€.
 
La commune de Saint-Louis a bénéficié pour la « Réalisation de l’usine de potabilisation de GOL LES HAUTS  », d’une subvention de 3 601 850,58€. Le projet s’inscrit dans l’OT 6 et la fiche action 5.06 « Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau » du POE FEDER 2014-2020. Montant des subventions : 4 156 096,82 €- Montant FEDER : 3 601 950,58€ - Montant contrepartie nationale (10%) ETAT : 554 146,24 €.
 
Les élus ont validé l’avenant n°4 relatif à la convention pluriannuelle annexée au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 concernant les domaines liés à l’énergie et aux déchets pour l’année 2019 et aussi le projet de convention pluriannuelle 2020-2022 portant sur ces mêmes thématiques annexée au plan de convergence et de transformation État Région Réunion.
 
Dans la continuité du travail mené depuis plusieurs dizaines d’années avec EDF, les élus ont approuvé le principe pour signer une convention cadre pour la période 2020-2022 avec EDF pour formaliser les thématiques et orientations du partenariat :
1 - la maîtrise de l’énergie accessible à tous (SLIME, écosolidaire…) ;
2 - la construction de la SMART ISLAND bas carbone en s’appuyant sur les technologies du digital et du numérique ;
3 - faire de La Réunion la 1ère région ultramarine sur les motorisations alternatives ;
4 - formation et recherche au service des emplois de demain ;
5 - expliquer les enjeux de la transition énergétique.
- La Commission Permanente a approuvé le projet de statuts de l’association AVERE Réunion, de l’adhésion de la Région à cette association lorsqu’elle sera créée et l’engagement de sa cotisation d’un montant de 5 000 €.
- Dans le cadre du Plan de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics de La Réunion (PGDBTP), la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CER-BTP) a bénéficié d’une subvention d’un montant de 20 669,60 € pour la réalisation de son programme d’actions 2020. Les principales actions de la CER-BTP concernent :

-l’évaluation de la réutilisation des matériaux de construction (reémploi et recyclage des déchets : terres et cailloux non pollués, graves et matériaux rocheux, béton, enrobés, autres déchets inertes, verre, déchets verts et métaux ….)
-la valorisation de ces déchets par les entreprises du BTP,
-l’animation de la filière et la communication sur la gestion des déchets auprès des acteurs du BTP.


POUR LES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
 
- Les élus ont voté une enveloppe de 763 000 € pour la réalisation des études de faisabilité et pour la stratégie de développement dans le cadre du programme le Réseau Régionale de Transport Guidé (RRTG). Montant FEDER : 763 000 € - Montant du maître d’ouvrage : Région Réunion : 327 000 €.
 
- Les conseillers régionaux ont voté une subvention européenne et régionale d’un montant total de 200 202,98 € en faveur de la Société par actions simplifiée (SAS) LA RÉSERVE DISTRIBUTION portant sur la station de recharge solaire de véhicule électrique sur le centre commercial La Réserve.

Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) et la Fiche Action 4-12 « Infrastructure de Recharge de véhicules électriques par production solaire » du POE FEDER 2014-2020. Montant FEDER : 164 873,04 € - Montant CPN Région : 35 329,94€.

- Les élus ont voté une aide européenne et régionale d’un montant total de 800 000 € en direction du TCO pour son projet « Réalisation d’une voie de TCSP aux abords du Pôle d’Échanges du Port » au Port. Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT7) et la Fiche Action 6.01 « Trans Eco Express » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Montant FEDER : 600 000 € - Montant CPN Région : 200 000€ -Montant du maître d’ouvrage TCO : 200 000€
 
POUR LES ROUTES
 
- La Commission Permanente a voté une enveloppe de 12 160 000 € pour la réalisation de la première tranche du programme de renforcement des chaussées sur le réseau routier national pour la période 2020- 2024.
- Une enveloppe de 100 000 € a été votée pour l’engagement d’une étude pour la réalisation d’une passerelle modes doux au niveau de l’ouvrage franchissant la Ravine des Lataniers à La Possession, sur la RN 1 (PR 13+370).



L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI


LES EMPLOIS VERTS
 
- Dans le cadre du dispositif emplois verts, les conseillers régionaux ont approuvé :
- le renouvellement de 6 chantiers Emplois Verts arrivant à échéance en août, d’une durée de 11 mois correspondant à un effectif total de 70 personnes, dont 64 contrats PEC et 6 encadrants temps plein correspondant à un montant maximum de 622 664 € (taux de prise en charge Région 50%),
- La Commission Permanente a voté une subvention supplémentaire de 4 PEC en faveur de l’association pour le développement des hauts de Saint-Leu (ADH), soit un montant de 32 604 € ,
- Les élus ont acté le changement de site pour l’association insertion socio-culturelle sportive du Chaudron (AISSC), sur la Ravine des tamarins et lieu et place du site du Pic-Adam sur la commune de Saint- Denis ,
- Les conseillers régionaux ont voté le désengagement comptable de crédits à hauteur de 158 292 € lié à la baisse des contrats de 12 à 11 mois.
 
POUR LA CULTURE
 
Les élus ont voté une subvention d’un montant global de 27 300 € en direction de trois associations dans le secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue :
- Association Lalambik
- Compagnie Maécha Métis
- Associaton Swades

- Un montant total de 540 000 € a été voté pour le programme d’études, d’équipements et de travaux des structures muséales régionales, réparti comme suit :
* 240 000 € pour la réalisation des études,
* 250 000 € pour le programme d’investissement et d’équipement,
* 50 000 € pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien.
 
POUR LA FORMATION ET L’ÉDUCATION
 
- Les conseillers régionaux ont voté une subvention d’un montant total de 201 778,67€ en diection de l’Association Réunion Prospective Compétences pour son programme d’activités 2019. Le plan de financement se décline comme suit :
Montant de la subvention :137 714€, dont montant FSE :110 171 € et montant CPN Région : 27 542€
 
- L’attribution d’une subvention d’un montant total de 596 881 € a été voté par la Commission Permanente en faveur de la Cité des Métiers pour son programme d’activité 2019 . Montant de la subvention :579 242 €, dont montant FSE :463 393 € et montant CPN Région :115 848€.
 
- La Commission Permanente a voté le projet d’avenant à la convention financière signée entre l’État et la Région Réunion pour la mise en oeuvre du PACTE sur la période 2020-2022. Cet avenant permet à la collectivité de poursuivre la mise en oeuvre du PACTE 2019 dans la limite de 15 653 329 € qui sera programmée sur les années 2020 à 2022.
 
- Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 300 940€ en direction de l’UFR Santé concernant l’universitarisation des formations paramédicales pour les années 2019 et 2020.
Désengagement de 135 412,20 € affectés en 2017 et 2018 à l’opération universitarisation des formations paramédicales.
 
- Les élus ont voté l’actualisation du cadre d’intervention relatif à l’accompagnement des écoles supérieures publiques en formation initiale , concernant les critères de sélection sur le dispositif, la nature des dépenses éligibles, les pièces minimales à fournir lors d’une demande de subvention ainsi que les modalités techniques et financières de subventionnement.

Ce cadre d’intervention permet d’apporter le soutien financier de la collectivité à l’Ecole Supérieure d’Art et à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier – antenne de La Réunion.
 
- Une enveloppe de 1 300 000 € dont un engagement d’un montant de 1 037 693,40 € a été octroyée par les élus en faveur de l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour l’exercice 2020.
 
- La Commission Permanente a validé l’attribution d’une enveloppe d’un montant maximal de 200 000 € à l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) / Université de La Réunion pour l’acquisition d’équipements (première phase) pour leur projet « Mieux Construire dans un Environnement Numérique et Tropical » (MCENT ), dans le cadre de l’appel à projets du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) (action « Territoires d’innovation pédagogique » / volet « Campus des Métiers et des Qualifications »). L’accord de consortium fixant les droits et obligations de chaque partenaire et organise leurs relations dans le cadre du projet, ont été voté également.

- Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 87 680 € au titre de l’exercice 2020 en faveur du lycée :
* Saint-Paul IV, pour la remise aux normes des équipements rattachés aux filières eau et agroalimentaire ;
* Professionnel Léon de Lepervanche pour la prise en charge des frais de structure liés à l’accueil des élèves du CAP Maritime dans le cadre de la mutualisation des enseignements avec l’École d’Apprentissage Maritime (EAM).
 
POUR LA RECHERCHE
 
- Les élus ont voté l’attribution d’une subvention européenne et régionale d’un montant total de 214 643,62 € en faveur de l’Université de La Réunion pour son projet intitulé « Construction d’un écosystème soutenant le développement de l’innovation sociale à La Réunion » sélectionné dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2018 « Recherche, développement technologique et innovation ».

Montant total de la subvention FEDER :190 794,33€ -Montant CPN Région : 23 849,29 €.
 
- Les conseillers régionaux ont attribué une subvention européenne et régionale d’un montant total de 8 828,98 € à l’Université de La Réunion pour son projet « Genomics Capacity Building Exchange : GeCaBEx ». Ce projet concerne la mobilité d’un chercheur à l’Université d’Otago, en Nouvelle Zélande, pour une période de 8 mois afin notamment de travailler sur la vitesse d’évolution des bactéries liées à la leptospirose qui peuvent être pathogènes et qui sont présentes à La Réunion et dans les îles de l’Ouest de l’océan Indien.

Montant FEDER : 7 063€ - Montant CPN Région : 1 765€
 
- Une enveloppe globale de 769 685,69 € a été attribuée par l’Europe et la Région à l’Université de La Réunion pour son opération « ESPOIRS : Étude des Systèmes Précipitants de l’océan Indien par Radar et Satellites ».

Il s’agit d’un projet collaboratif en partenariat avec les centres de recherche seychellois, malgaches, réunionnais et métropolitains, s’étendant sur 36 mois.

Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’axe I du POE INTERREG OI 2014-2020 – volet transnational et fiche action 1-3.
Montant FEDER : 707 278,74 € - Montant CPN Région : 62 406,95 €.
 
- La Commission Permanente a attribuée une subvention européenne et régionale d’un montant total de 984 898,17 € au CIRAD pour son projet « EPIBIO : Epidémiosurveillance et Biocontrôle dans le Sud-ouest de l’océan Indien – phase 2 ».
Ce projet s’inscrit dans l’axe I du programme INTERREG OI 2014-2020 et la fiche action 1.4 « Soutien des activités de recherche en agronomie ».

Montant Interreg : 858 629,17 € - Montant CPN Région : 126 269 €.
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 807 313,12 € à l’« Institut de Recherche pour le Développement » pour son projet « G2OI – Grand Observatoire de l’Océan Indien ». Ce projet s’inscrit dans l’axe I du Programme INTERREG OI 2014-2020 et la fiche action 1.5. Montant Interreg 741 855,30 € - Montant CPN Région : 65 457,82 €.

 
POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES-LE DÉVELOPPEMENT DURABLE -L’ECONOMIE CIRCULAIRE
 
- Une subvention européenne d’un montant total de 179 095 € a été otroyée au Conservatoire du Littoral portant sur un projet de « réhabilitation d’habitat dégradé de savane à Héteropogon sur les parcelles protégées par le Conservatoire du littoral à Saint-Paul ».
Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 6) et la Fiche Action 5-08 « environnement – protection et valorisation de la biodiversité » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER : 179 095€ - 910 000 € (part propre CDL) : 76 755 €.
 
- Les élus de la Commission Permanente ont voté une subvention européenne et régionale d’un montant total de 742 559,61 € à destination de l’Université de La Réunion pour son projet « DETECT ».

Ce projet consiste à étudier, développer, tester, pour mieux maîtriser ou améliorer les solutions techniques et technologiques à mettre en oeuvre pour valoriser les ressources énergétiques locales ou les solutions de Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE) adaptées au climat tropical.

Les solutions développées devront permettre d’anticiper les opérations de maintenance et de limiter les risques de défaillance.
Montant FEDER : 660 052 € - Montant CPN Région : 82 506,62 €.
- Les conseillers régionaux ont voté une subvention européenne et régionale d’un montant total de 468 423,96 € en faveur de l’Université de La Réunion pour son projet « SYNBIOZER ».
Dans le cadre de la gestion des déchets, ce projet consiste à développer un procédé de valorisation de ressources carbonées.
Le projet s’inscrit dans l’OT 1 du POE FEDER 2014 – 2020 et la fiche action 1.10.

Montant FEDER : 416 376,85€ - Montant CPN Région : 52 047,11 €.
 
- Les conseillers régionaux ont attribué une subvention européenne et régionale d’un montant total de 69 150,14 € à la Société en non collectif (SNC) AC SOL 1, portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque en toiture du site LM Pack 2.
Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) et la Fiche Action 4-14 « Installations photovoltaïques en autoconsommation » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER : 56 947,17€ - Montant CPN Région : 12 202,97 €.
 
- Une enveloppe globale de 69 150,14 € a été attribuée en faveur la Société en non collectif (SNC) AC SOL 1 portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque en toiture du site LM Pack 1.
Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) et la Fiche Action 4-14 « Installations photovoltaïques en autoconsommation » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER : 103 093,75€ - Montant CPN Région : 22 091,52 €.
 
- Un montant global de 30 898,88 € a été voté en faveur de la SAS SEMOI (PICARD) pour la réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sur ses magasins PICARD de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre.
 
- La Commission Permanente a validé l’engagement d’un montant de 111 710,14 € (soit une participation régionale de 50 % du budget prévisionnel) en direction de NAVAL ÉNERGIES pour la participation au programme de recherche et développement sur l’énergie thermique des mers et le maintien opérationnel du Prototype À Terre Énergie Thermique des Mers (PAT ETM) installé sur le site de l’IUT de Saint-Pierre. Et a approuvé la signature des avenants à la convention :

* tripartite entre la Région, l’Université de La Réunion et NAVAL ENERGIES afin de proroger le délai de la convention jusqu’en juin 2021 ;
* bipartite entre la Région et NAVAL ENERGIES afin de proroger le délai de la convention jusqu’en décembre 2020 et mettre en place un financement pour 2020.

 
POUR LA BIODIVERSITÉ
 
- La Commission Permanente a octroyée une subvention européenne et régionale d’un montant total de 232 419,02 € en faveur de l’association GLOBICE Réunion pour son projet « DéCLIC - Développement d’un Classificateur et de la méthode ADNe pour l’Identification des Cétacés du sud-ouest de l’océan Indien ».

Le projet cité s’inscrit dans l’OT 1 du POE FEDER 2014 – 2020 et la fiche action 1.11 « Programmes de recherche liés au projet du Pôle Mer Réunion », qui vise à permettre de faire avancer la connaissance dans le domaine de la biodiversité marine.

Montant FEDER : 206 594,69 € -Montant CPN Région : 25 824,33 €.
 
- Une subvention européenne d’un montant total de 69 304,69 € à la Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) a été voté pour le projet « exposition et viabilité des populations de Papangue ».

Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 6) et la Fiche Action 5-08 « environnement – protection et valorisation de la biodiversité » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER :69 304,69 € -Montant CPN Etat : 22 702,01 €
 
- Une enveloppe européenne et régionale d’un montant total de 87 811,10 € a été approuvée pour la Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) portant sur un projet « avifaune terrestre nicheuse de l’île de La Réunion, état des lieux des populations et acquisition de données permettant l’évaluation du statut de conservation de 5 passereaux endémiques (ATeN-RUN) ».
Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 6) et la Fiche Action 5-08 « environnement – protection et valorisation de la biodiversité » du PO FEDER 2014-2020.

Montant FEDER :61 467,77 € -Montant CPN Région : 26 343,33 €
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 383 875 € a été approuvée pour l’Association Globice Réunion pour son projet de coopération – « Projet COMBAVA - Coopération régionale pour l’étude des mouvements de baleines à bosse et valorisation des connaissances » .

Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT6) et la Fiche Action 8-1 « Mise en réseau et actions conjointes de valorisation et de préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la zone OI (Transnational) » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER :352 750 € -Montant CPN Région : 31 125 €.
 
- Les élus ont voté une subvention d’un montant de 230 000 € en faveur du GIP Réserve Nationale Marine de La Réunion pour la réalisation de son programme d’actions 2020.

 
POUR L’INNOVATION
 
- Une enveloppe globale de 703 948,72 € a été attribuée par l’Europe et la Région à l’Agence Régionale de Développement, d’Innovation et d’Investissement NEXA pour son projet « Mise en oeuvre de la stratégie de spécialisation intelligente – Programme d’actions 2020 ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 1 du POE FEDER 2014 – 2020 et la fiche action 1.13.

Montant FEDER :563 158,98€ - Montant CPN Région : 140 789,74€.
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 252 086,58 € a été votée pour la Chambre des métiers et de l’artisanat pour son projet « programme d’actions 2020 du CIRBAT – Accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation ».
Le projet s’inscrit dans l’OT1 du POE FEDER 2014-2020 et la fiche action 1.13.

Montant FEDER : 201 669,27€ - Montant CPN Région : 50 417,31€.
 
- Un montant total de 63 926,79 € a été attribué en faveur de la Chambre des métiers et de l’artisanat pour son projet « programme d’actions 2020 du CIRBAT »
Le projet cité s’inscrit dans l’OT1 du POE FEDER 2014-2020 et la fiche action 1.14.

Montant FEDER : 56 823,81€ - Montant CPN Région : 7 102,98€.
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 79 958,40 € a été votée pour l’Université de La Réunion pour son projet « La Lipoprotéine(a) associée aux Maladies Cardiovasculaires - LAMAC ».
Le projet s’inscrit dans l’OT 1 du POE FEDER 2014 – 2020 et la fiche action 1.16 qui vise à permettre aux jeunes diplômés de doctorat de s’insérer professionnellement dans la vie active par le biais de la recherche.

Montant FEDER : 63 966,72€ - Montant CPN Région : 15 991,68 €.
 
- Les conseillers régionaux ont voté une subvention européenne et régionale d’un montant total de 270 310,20 € en faveur de l’Université de La Réunion pour son projet « Prévisions intra-saisonnière à saisonnière avec AROme" (PISSARO).
Le projet cité s’inscrit dans l’axe II du Programme Interreg Océan Indien 2014-2020 et la fiche action 2.4 - volet transnational.

Montant Interreg : 248 393,16 € - Montant CPN Région : 21 917,04€.
 
- La Commission Permanente a attribué une subvention de 42 075 € à l’association « Technopole de La Réunion » pour la réalisation du programme d’actions 2020 de son incubateur : dispositif d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projet de création d’entreprises innovantes valorisant les résultats de la recherche et agréé par la Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

 
POUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 215 600 € a été approuvée en faveur de la CIREST pour son projet d’étude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le territoire à Risque Inondation Saint-André/Sainte-Suzanne.
Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT5) et la fiche Action « 8-03 : Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection » du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER : 188 650 € - Montant CPN Région : 26 950€.

 
POUR LE NUMÉRIQUE
 
- Les élus ont voté une subvention européenne et régionale d’un montant total de 412 374,17 € pour la SAS BLUE ISLAND STUDIO pour son projet intitulé « Création et développement d’un studio de production ».
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 329 899,34 € - Montant CPN Région : 82 474,83€
 
- Une enveloppe globale de 282 980,45 € a été octroyée en faveur de la SAS EXODATA relative à la réalisation du projet : « Dématérialisation sécurisée de données ».
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 226 384,36 € - Montant CPN Région : 56 596,09€
 
- La Commission Permanente a voté une subvention de 50 000 € en faveur de l’entreprise « O3 Experts EA La Réunion » pour la réalisation du projet Harfang – phase 2 : une solution de visio-travail pendulaire qui repose sur l’usage d’outils numériques permettant aux collaborateurs handicapés de travailler depuis leur domicile, ou depuis un lieu de travail très proche de leur domicile.
 
- Une enveloppe de 198 000 € a été votée en faveur de l’association « Nou’t Futur » pour l’étude et l’expérimentation du déploiement d’une identité régionale numérique à La Réunion.
 
- Une subvention de 37 662 € a été votée en faveur de l’association Cinéma Loisirs et Association de Productions (CLAP) pour le financement du projet « Digital Lab » qui permettra la professionnalisation de 16 jeunes autodidactes sans emploi et sans diplômes.
 
- Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 45 000 € à la chaîne de radio associative « Vanakkam Réunion Radio » pour l’acquisition de matériel pour la production de programmes et leur diffusion. L’objectif : faire connaître la culture indienne.
 
- Une subvention de 10 000 € a été votée en faveur de « Kourmétragerie » qui représente des professionnels locaux du court métrage dans différentes démarches de valorisation de leurs films notamment lors de festivals afin de leur permettre de convaincre des partenaires dans le domaine de la diffusion et la distribution.
 
- La SPL MARAINA intervient dans l’extension du réseau régional à Haut Débit « Gazelle » sur l’île. Ainsi, les élus de la Commission Permanente ont pris acte du compte rendu d’activités de l’année 2018, de l’état d’avancement de l’opération et du bilan financier.
 

POUR LE TOURISME
 
- Les élus ont voté une enveloppe globale de 750 000 € en faveur de la « SARL LILIAN 2019 / SARL LILIAN » pour la création d’un hôtel classé 4* d’une capacité de 30 chambres à l’Étang Salé.
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 600 000 € - Montant CPN Région : 150 000€.
 
- Les conseillers régionaux ont voté une une subvention de 8 383 568 € en faveur de l’ÎLE DE LA RÉUNION TOURISME (IRT) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions et d’investissements, et ses charges de fonctionnements, au titre de l’année 2020.
 
- La Commission Permanente a attribué une subvention de 25 000 € à la ville de Saint-Philippe pour l’organisation de la 4ème édition de « Magma’Gnifique » 2019. De nombreuses activités ont été proposées (tunnels de laves, activités artisanales, découverte du sentier littoral volcanique…).

 
POUR L’INDUSTRIE ET L’ARTISANAT
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 762 269,17 € a été validé pour la « SAS EASYNOV » pour l’acquisition de matériels productifs dans le cadre de la création d’une entreprise d’enrobage à chaud, d’une usine d’enrobage à froid et d’une usine d’émulsion.
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 609 823,34 € - Montant CPN Région : 152 445,83€
 
- La Commission Permanente a octroyée une enveloppe de 1 008 433,53 € à la SARL SUD CONSTRUCTION MODULAIRE pour la construction d’une usine de construction modulaire à Saint-Pierre. Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Montant FEDER : 806 746,82 € - Montant CPN Région : 201 686,71 €
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 1 042 369,66 € à destination de la SARL GUARANA J / SAS RVE a été votée pour la création d’une ligne de broyage à Saint-André (collecte et valorisation des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques).
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 833 895,73 € - Montant CPN Région : 208 473,93€
 
- La Commission Permanente a validé une subvention européenne et régionale d’un montant total de 1 107 379,41 € pour la SAS ATELIER DU PORT pour l’acquisition de banc auto-soudage, centre de formage, pro-formage, soudage.
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 885 903,53 € - Montant CPN Région : 221 475,88 €
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 1 396 640,05 € a été attribuée pour la SAS CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE L’OCÉAN INDIEN (CMOI) pour « l’acquisition d’une ligne sciage, perçage, grenaillage, full auto, logiciel conception et lancement production ».
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 1 117 312,04 € € - Montant CPN Région : 279 328,01 €
 
- Une subvention européenne et régionale d’un montant total de 959 160 € a été octroyée en direction de la SARL IMPRIMERIE DU SUD pour l’acquisition d’une machine d’imprimerie.
Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du POE FEDER 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Montant FEDER : 767 328€ - Montant CPN Région : 191 832 €

- une enveloppe total de 750 000 € a été octroyé en direction de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA RÉUNION relative à la réalisation de son programme d’actions 2020.
Le projet s’inscrivit dans l’OT 3 du POE FEDER 2014 – 2020 (FEDER) et la fiche action 3.15 « Structuration de filières ».

Montant FEDER : 600 000€ - Montant CPN Région : 150 000 €

 
POUR L’EXPORT ET L’INTERNATIONALISATION
 
- Les élus ont approuvé l’adhésion de la collectivité pour une période de 3 ans à l’association AFECTIOI concernant les termes de l’accord cadre de partenariat, à conclure entre la Maison de l’Export de la Région Réunion et L’Association Fédérative des Experts et Consultants de la Coopération Technique Internationale (AFECTI – OI), relatif à la mise en place d’actions en faveur de l’internationalisation de l’économie réunionnaise,

Un engagement pour une enveloppe de 50 € au titre des frais d’adhésion par an sur une période de 3 ans à l’association a été acté.


POUR L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
 
- Les élus ont validé l’agrément en faveur des 11 projets qui répondent à l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), publié en novembre 2019 dans le cadre de l’implantation d’entreprises au sein de la ZAA pour dynamiser la commercialisation de cette zone.

POUR L’ENTREPRENEURIAT
 
- Les conseillers régionaux ont approuvé la prolongation de 6 mois de la convention de partenariat «  appel à projet conjoints - Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les territoires fragiles » signée entre la Région et l’AFE - l’Agence France Entrepreneur (aujourd’hui BPI). En outre, une subvention complémentaire de 70 000 € a été votée en faveur de France Active Réunion pour la mise en oeuvre du projet « Cap création », dispositif d’accompagnement technique et financier à la création d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020.


 
POUR L’AUDIOVISUEL
- Dans le cadre du Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia, les élus de la Commission Permanente ont voté une subvention de 600 000 € en direction de deux sociétés, répartie comme suit :

* 300 000 € pour la société DUPUIS EDITION ET AUDIOVISUEL pour la production de la série d’animation «  Les Schtroumpfs - Saison 1 ».
* 300 000 € en directionde la société ONYX FILMS pour la production du long métrage d’animation « Le petit Nicolas ».
- Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 217 000 € pour le financement de l’émission « Regard’Ensemble » diffusée sur Antenne Réunion pour la saison 2020-2021, pour 41 épisodes.
 



L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT

  POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - LE DEVELOPPEMENT DURABLE
 
- Les élus ont validé l’engagement d’un budget de 1 850 000 € pour les installations relevant du dispositif Chèque Photovoltaïque – tranche 2 au titre de l’année 2020.
Sollicitation d’un cofinancement européen dans le cadre du POE FEDER 2014-2020.

Montant FEDER (70 % de 1 300 000 €) : 910 000 € - Montant CPN Région : 940 000 €.
 
- Les élus ont validé le principe d’une participation régionale au dispositif d’aide à destination des foyers mafatais pour l’équipement en électroménager performant « Prime MDE site isolé » (réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge double entrée).
Cette aide s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la Région et le SIDELEC (2019- 2023) afin d’optimiser leurs actions et favoriser une mise en synergie de leurs moyens respectifs. Attribution d’une subvention de 100 500 € en faveur du SIDELEC Réunion pour la mise en oeuvre du dispositif.