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Réunion Positive

Commission permanente du 16 juillet 2019


La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 16 juillet à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Didier ROBERT. Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la culture, de la formation, de l’économie, du développement durable….


Par La Réunion Positive - Publié le Jeudi 18 Juillet 2019 à 12:12 | Lu 16 fois

Commission permanente du 16 juillet 2019

Les engagements votés lors de la Commission permanente du 16 juillet 2019 : 

- plus de 7 millions d’euros en faveur de la jeunesse réunionnaise (formation professionnelle, éducation, apprentissage…) 
- plus de 2,3 millions d’euros pour soutenir le tissu économique local (économie, tourisme, numérique…) 
- plus de 3 millions d’euros en faveur du développement durable, des énergies renouvelables, de la biodiversité…) 
- près de 400 000 euros pour soutenir les associations culturelles réunionnaises 
- plus de 1,1 millions d’euros pour l’égalité des chances (santé, numérique, emplois verts….)


L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

Les aides aux entreprises, le soutien aux filières touristique, sportive, culturelle, la recherche, permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. À ce titre, la collectivité représente un acteur majeur de la commande publique. Rappelons qu’à travers son programme, la Région porte 1/3 de la commande publique locale. L’accès à l’emploi passe aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de programmes de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer professionnellement et s’épanouir.

Éducation

Une enveloppe de 42 600 € a été attribué à l’Institut Régional de Management en Santé Océan Indien (IRMS-OI) au titre de l’année scolaire 2019-2020, dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle signée en 2018 entre l’ARS-OI, l’Université de La Réunion, le CHU de La Réunion et la Région Réunion.

Au titre de l’année 2019, la Commission a approuvé le versement d’une subvention à : – l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion), à hauteur de 1 380 562€ ; – l’Université de La Réunion en faveur de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) pour le programme d’actions du projet « chantier-école NRL » à hauteur de 4 800€ ; – l’Université de La Réunion pour l’organisation du colloque « dangerosité et droits fondamentaux » pour un montant de 3 000€.

Formation

Les élus de la Commission ont pris acte de : – la programmation au FSE du Programme Apprentissage Agricole 2018 du CFA Agricole de Saint Paul ; – la programmation au FSE du « Programme de formations Intra-entreprise 2017 », à hauteur de 571 756€, porté par La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion.

Afin de favoriser l’excellence universitaire et la réussite des étudiants, La Région Réunion met en oeuvre des dispositifs autour de l’égalité des chances pour la condition étudiante et l’excellence en matière de recherche sur le territoire. La Commission a validé le plan de financement du dispositif « Allocation Régionales deRecherche de Doctorat – session 2017 » porté par la Collectivité régionale à hauteur de 414 720€. Il s’inscrit dans l’OT 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation du Programme Opérationnel Européen 2014 – 2020 (FEDER).

Culture

Au titre de l’année 2019, les conseillers régionaux ont approuvé le versement d’une subvention de :
 > 288 304 € à 42 associations du secteur théâtre, danse, arts du cirque et de la rue ; 
> 34 232 € aux 7 lauréats des bourses de recherche artistique en mobilité ; 
> 10 000€ à l’Institut Français pour le financement d’un appel à projets ; 
> 17 070€ à la Commune de Trois-Bassins et à 2 artistes Mathilde NERI et Chloé ROBERT pour le financement de leurs projets ; 
> 23 500€ à 9 associations du secteur culturel en Cultures Régionales > 25 000€ à l’association Historun, Jérôme Sabatier, l’association Taranaka Andriana Ambohimanga deMadagascar et La Réunion (TAAM REU) et l’association Génération Partage.

La collectivité régionale apporte son soutien aux acteurs qui oeuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel qu’il soit matériel ou immatériel.

Audiovisuel

C’est une enveloppe de 200 000 € qui est attribuée à la société Fulldawa pour la production de 5 courts métrages à La Réunion pour la prochaine édition de la prestigieuse collection ADAMI qui sera projetée au festival de Cannes 2020. Le projet de tourner les cinq prochains courts-métrages de la collection Adami 2020 à La Réunion est une véritable opportunité pour la filière cinématographique locale qui se situe actuellement dans une phase de création très dynamique marquée par la présence de nombreux talents tant au niveau technique que de l’interprétation.

10 000 € sont attribués à l’association coeur vert pour la réalisation d’un reportage documentaire dans le cadre du premier festival du film au féminin.

Économie

La Commission a voté le versement d’une subvention régionale d’un montant maximal de 25 000 € au pôle de compétitivité Qualitropic pour le financement d’une prestation de conseil et études afin de lui permettre d’accélérer son développement vers les outre-mers français.

Les conseillers régionaux ont approuvé la création d’un dispositif de soutien financier à l’internationalisation des entreprises réunionnaises pour un montant de 50 000€. Objectif : financer les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais au titre de l’année 2019.

Une enveloppe de 93 809€ est attribuée à la SAS AQUA AUSTRAL pour la construction d’une ferme d’élevage d’esturgeons dans le cadre d’une diversification agricole. Le projet envisagé concerne la création d’un élevage de 80 tonnes de stock d’esturgeons pour la production d’une tonne de caviar d’ici 2024.

Une enveloppe de 114 062€ est attribuée à la SARL La Pêcherie pour l’aménagement d’une usine de transformation de poissons et de son point de vente pour une valorisation des produits transformés.

La Commission a approuvé la demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion, pour :
- le financement de son programme d’actions 2019, à hauteur de 1 150 000€. Objectif : renforcer l’accompagnement des porteurs de projet en vue d’améliorer la performance des entreprises du secteur des métiers, 
- l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 750 000€ (FEDER : 600000€  ; RÉGION : 150000€) au titre de la fiche action 3.15 « Structuration de filières » du PO FEDER 2014-2020 pour la réalisation de son programme d’actions 2019.

Fonds européens

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de : > 38 521€ est versée à l’entreprise TECHER MICKAEL pour la création d’une unité artisanale de boulangerie à la Plaine des Palmistes. Ce projet s’inscrit dans l’Axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

> 374 218€ en faveur de 
– la SAS EXID pour la numérisation de bâtiments 3D et conception de maquette BIM ; 
– l’entreprise ROBERT pour l’acquisition d’équipements pour le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets liés au BTP et aux travaux publics ; 
– la SARL INNOV CARRELAGE pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de carrelage à Saint-Pierre.

Soutien aux associations
Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d’une aide de 30 000 € à destination de l’association REU.SIT (REUnion SITuation) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2019. Cette dernière porte un dispositif de couveuse d’entreprises généraliste qui permet de professionnaliser les porteurs de projet tout en les mettant en situation réelle d’activité. La couveuse est un lieu d’apprentissage collectif qui permet à des créateurs d’entreprises de tester leur projet en bénéficiant de conseils et de formations, afin de devenir autonomes.

Coopération régionale

La Commission a approuvé la demande de la CCIR pour l’organisation du Forum Économique des Îles de l’Océan Indien (FEIOI). Objectif : soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan Indien dans le cadre de la priorité d’investissement 3d « soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation ». Le montant global de la subvention s’élève à 294 603€.

Les conseillers régionaux ont pris acte des réajustements apportés au dispositif régional de coopération dans l’océan Indien et approuvé les modalités de mise en oeuvre de l’appel à projets 2019. Un montant de 10 000 € est alloué à la publicité de cet appel à projets.


L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D’ACHAT DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion oeuvre à différents niveaux pour améliorer le quotidien des Réunionnais. Logements collectifs, aménagements des espaces publics, formation, mobilité… comptent parmi les champs d’intervention qui permettent à la Région de participer à améliorer les conditions de vie des Réunionnais et leur pouvoir d’achat.

Éducation
 
Les conseillers régionaux ont voté la reconduction du dispositif « Aide aux manuels scolaires » pour un montant de 3 800 000 € au titre de sa mise en oeuvre pour la session 2019-2020. Bien que les manuels scolaires relèvent par nature de la compétence de l’État, la Région Réunion mène une politique volontariste visant à alléger la charge financière des familles pour la location ou l’achat de manuels scolaires.
 
Une enveloppe globale de 131 638 € est accordée à 5 lycées privés sous contrat d’association, au titre de l’exercice 2019 (La Salle Saint-Charles, Cluny de Sainte-Suzanne, Levavasseur, François Xavier, Maison Blanche) pour le financement d’équipements.
C’est un financement global de 1 700 000 € qui a été approuvé par les conseillers régionaux pour engager les travaux de maintenance et de réparations sur les lycées Patu de Rosemont, Amiral Bouvet, Paul Moreau, Nelson Mandela, Marie Curie, Bel Air et leurs équipements sportifs.

Santé

Les conseillers régionaux ont voté une aide exceptionnelle de 13 000€ en faveur de l’Association Run Odysséa pour soutenir l’accompagnement des personnes atteintes du cancer du sein.

Recherche et innovation

La Commission a validé la demande de financement du GIP CYROI concernant le projet « Dossier DCE 2 – aménagement du GIP CYROI » qui s’inscrit dans l’OT 1 – Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 et la fiche action « 1.01 – Soutenir les infrastructures liées à la recherche, au développement technologique et à l’innovation (RDI) ». Objectif : soutenir les initiatives des acteurs locaux qui proposeront ou contribueront à des projets innovants de valorisation économique de la biodiversité tropicale. Le montant de la subvention s’élève à 111 387€.

Les demandes de subvention de l’Université de La Réunion et du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) relatives au projet « RenovRisk-Transferts » ont été approuvées pour un montant global de 578 258 € (FEDER) et une contrepartie nationale Région de 72 282€.

Audiovisuel

La Commission a approuvé le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt du dispositif « Cinéclubs  » et la publication de l’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner la structure qui sera en charge de l’animation de ce dispositif qui vise à restaurer la tradition des ciné-clubs dans les lycées.

Économie

Suite au mouvement des Gilets Jaunes en novembre 2018, le Président du Conseil Régional a impulsé 3 orientations fortes dans la mise en oeuvre du budget 2019. Trois axes sont privilégiés au travers des 7 piliers de la mandature : – une proximité accrue entre la Collectivité et les ménages ainsi que les opérateurs économiques ; – plus de la transparence dans les décisions économiques en vue d’une meilleure prise en considération des enjeux économiques de moyen et long terme du département ; – consolider et allouer davantage de pouvoir d’achat à la population réunionnaise.

Ainsi, la Commission a voté le nouveau format du cadre d’intervention du dispositif « Gazole Professionnel » et l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 500 000€ pour les dossiers éligibles en 2018.

Gestion du risque requin

Les conseillers régionaux ont attribué 500 000€ à la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement du dispositif Vigies Requins Renforcées en 2019. Le dispositif VVR est à ce jour l’action opérationnelle la plus aboutie en termes de gestion du risque requin. Il fait l’unanimité auprès des acteurs engagés (écologistes, associations des usagers de la mer, du MEDEF, de l’IRT, de la RNMR, des commerçants et même des usagers) car la ligne de conduite adoptée par la ligue se veut non seulement opérationnelle mais également fiable, durable, respectueuse de l’environnement et réaliste sur le plan économique.

Environnement

La Commission a approuvé l’attribution d’une subvention de :

- 90 000€ à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) pour la réalisation de son programme 2019 visant à fournir à la Région des données de diffusion des observations et connaissances acquises par l’Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise sur le processus volcanique et sismique pouvant servir à la diffusion vers le grand public, par le biais de la Cité du Volcan et l’IRT, la prévention des risques volcaniques et magmatiques, ou à l’aménagement du territoire. 
- 200 000 € pour le financement du projet européen LIFE+ « Biodiversité » BIODIV’OM : « Protégeons la biodiversité menacée dans les outre-mer français », porté par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la Société d’Eudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR), en partenariat avec le Parc National de La Réunion.

C’est une enveloppe globale de 469 564€ qui est attribuée à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) pour son projet Le Patrimoine Récifal de l’océan Indien entre nos mains (PAREO). Ce projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT6) « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle desressources » et la Fiche Action 7.1 « Mise en réseau et actions conjointes de valorisation et de préservation de l’environnement et de la biodiversité dans les pays de la COI (Transfrontalier) ».

La Commission a voté le renouvellement de 9 chantiers Emplois Verts d’une durée de 12 mois correspondant à un effectif total de 122 personnes, soit 112 contrats PEC (parcours emploi compétence) et 10 encadrants pour un montant de 1 113 052€. Pour rappel, la Région Réunion a mis en oeuvre, avec la participation de l’État, le dispositif Emplois Verts à destination du secteur associatif dans le double objectif de proposer au public éloigné de l’emploi une activité salariée à des fins de protection et de valorisation du milieu naturel.

Énergies renouvelables
Les conseillers régionaux ont voté l’évolution du dispositif Écosolidaire et une enveloppe de 2 272 500 € pour sa mise en oeuvre, avec un cofinancement du FEDER sur cette opération au titre de la Fiche Action 4- 04 « Production d’eau chaude sanitaire en faveur de personnes en difficultés économiques ou sociales à partir d’énergie solaire du POE FEDER 2014-2020. Sont soumises à modification les conditions d’éligibilité au dispositif notamment. Pour rappel, le dispositif Écosolidaire permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité.

Fonds européens

Une subvention FEDER de 879 820 € est accordée au Département de La Réunion au titre d’un cofinancement de travaux de réhabilitation du collège Hippolyte Foucque à Sainte-Suzanne (rénovation thermique et extension). Cette opération relève de l’objectif thématique 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen 2014- 2020.

Numérique

Les conseillers régionaux ont voté le projet d’avenant à la Convention de Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau régional à haut débit Gazelle portant sur sa prolongation d’une année, et les modalités juridiques, financières et techniques.
MOTION RELATIVE À L’ENCADREMENT GÉNÉRAL DES PRIX À TITRE EXPÉRIMENTAL À LA RÉUNION

La Commission permanente a adopté la motion déposée par le groupe majoritaire du Conseil Régional lors de l’Assemblée Plénie re du 22 février 2019 relative à la situation économique à La Réunion, relative à l’encadrement général des prix à titre expérimental sur le territoire. Cette motion demande au gouvernement : – d’adopter à titre de mesure d’urgence un « bouclier qualité multi-produits » ; – d’appliquer une législation pro-concurrence sans délai, y compris l’interdiction de la réalisation de marges dans les « paradis off shore ».


L’ACTION DE LA RÉGION POUR PLUS DE TRANSPARENCE

Médiation outre-mer dans le secteur de médico-social

La Commission a pris acte du projet de décret instituant un médiateur et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. La médiation, soumise au principe de confidentialité, repose sur un processus structuré par lequel des parties tentent de parvenir à un accord à l’amiable, et ainsi éviter toute procédure juridictionnelle.

Formation professionnelle & apprentissage

La Commission a pris acte du projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution. Cette loi porte une profonde rénovation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national.