Commission permanente du 15 juin 2021

L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI

Un passeport réussite pour chaque jeune Réunionnais

La commission a voté l’attribution d’ une enveloppe de 218 000 € à l’Université concernant dans le cadre du fonctionnement du Parcours d’Accès Santé Spécifique / Licence Accès Santé (ex PACES) sur le campus du Tampon ainsi que pour l’ouverture de places supplémentaires en 2eme année pour la filière médecine.

Une enveloppe complémentaire de 15 000 € a été votée pour le paiement des billets d’avion restants (pour ressourcement familial) des lycéens bénéficiaires de « l’Aide Régionale pour les Études secondaires sportives en Métropole » (ARESM) au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Pour le monde sportif

La commission a émis un avis favorable sur le nouveau cadre d’intervention pour le financement de l’ARESM (Aides Régionales pour les Études Secondaires Sportives en Métropole) et du BRESUP (Bourses Régionales des Études SUPpérieures Sportives en mobilité), pour l’année scolaire 2021-2022.
Objectif : favoriser la mobilité des sportifs dans leurs projets d’accès vers le haut niveau en Métropole et permettre aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel, de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau et ce désormais durant leur cursus étudiant.

Une enveloppe globale de 10 000 € est attribuée à 3 associations sportives, 3 associations en matière de vie associative de proximité et 2 sportifs de haut niveau.
25 000€ ont été attribués à l’association « DG COMPÉTITION » pour la participation d’un jeune pilote réunionnais aux compétitions automobiles de FORMULE 3 INTERNATIONALE 2021.

Pour l’accès à la culture, pour le soutien aux acteurs et structures culturelles

Les conseillers régionaux ont attribué :
 une enveloppe globale de 15 000 € à deux associations dans le secteur du Patrimoine Culturel et dans le secteur de l’enseignement artistique, au titre de l’année 2021. Pour rappel, la collectivité soutient la réhabilitation du Patrimoine Culturel, l’éducation patrimoniale, le lien patrimonial de l’océan Indien, le Service Régional de l’Inventaire,
 une enveloppe globale de 52 600 € à douze associations du secteur Culturel en Musique - Aide à la création d’albums et aides à l’équipement, au titre de l’année 2021. La Région apporte son soutien aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale, via des aides aux projets de création d’albums ainsi que des aides à l’équipement dans le cadre du développement de carrière des musiciens réunionnais,
 9 600 € au théâtre d’Azur pour une aide à la création et à la production artistique au titre de l’année 2021.
 une enveloppe globale de 22 000 € pour l’année 2021 à deux associations du secteur Culturel en Musique - Aide à la réalisation d’albums, aides à la réalisation de clips aides à l’équipement, aides à la diffusion des artistes hors Réunion et aides aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaines. La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale ainsi que des aides aux festivals dans le cadre du développement de carrière des musiciens réunionnais.

La commission a voté une enveloppe de 90 000 € en faveur de l’Association Temple Maryen Peroumal pour la mise en œuvre des travaux de réhabilitation du Temple Maryen Peroumal situé à Saint- André, un important édifice hindouiste de La Réunion. Témoin de l’histoire des engagés indiens et du développement économique de l’île autour de la canne à sucre, cet édifice constitue un marqueur de l’histoire de La Réunion et de sa diversité culturelle, et constitue à ce titre un atout touristique pour la destination.

Soutenir l’économie locale

Les conseillers régionaux ont approuvé l’amélioration du dispositif de l’octroi de mer à travers :
 la régularisation d’un code douanier dans le cadre du régime de taxation à l’importation,
 l’affirmation du soutien de la collectivité régionale en faveur de la production locale, en particulier en direction de l’industrie du rhum à travers le dispositif de différentiels et de l’application constante du Conseil, des dispositifs de la loi et des délibérations de la Région.

La commission a validé la demande d’un second complément de subvention d’un montant de 100 000 € formulée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR), au titre de son programme d’actions 2020 (hors POE FEDER). Une demande motivée par l’impact important de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 sur ses activités en 2020, notamment la réalisation de prestations d’information, d’accompagnement des entreprises ressortissantes sur les mesures mises en œuvre par l’ensemble des administrations (DIECCTE, DRFIP, etc), des caisses sociales, de la BPI, de la médiation du crédit et des tribunaux de commerce.

Pour soutenir le secteur touristique

Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe complémentaire de 1 000 000 € à l’Île de La Réunion Tourisme (IRT) pour la mise en œuvre du dispositif « PassKdo 2021 ». Objectif : relancer l’économie touristique locale fortement impactée par la crise COVID-19, dans le cadre de son programme d’actions 2021. Pour rappel, basé sur le principe d’un « bon cadeau » d’une valeur de 20 €, 50 € et 100€, le « PassKdo » est destiné à tout type de public pour l’achat de prestations leur permettant de découvrir dans des conditions avantageuses les différents produits offerts par les filières touristiques et de loisirs de l’île (hébergement, restauration, activités de nature, de découverte ….), à savoir sur la base de « 1 acheté / 1 offert ». Il est commercialisé via la plateforme de commercialisation de l’IRT, les OTI et la FRT.

Pour soutenir la recherche & l’innovation

Dans le cadre du Programme Opérationnel Européen INTERREG V OI 2014-2020 –Volet Transfrontalier - et de la fiche action 1.3 « Projet de recherche sur les vulnérabilités des territoires (santé, biotechnologies, gestion des risques, biodiversité) », qui vise à « Augmenter l’activité de recherche, développement et innovation sur des thématiques partagées au sein des pays de la COI », la commission a voté :
 une enveloppe de 217 099,14 € (199 496,51 € au titre des fonds européens, 17 602,63 € au titre de la contrepartie nationale Région) à l’ Université de La Réunion, au titre du projet « NUTRIFLUXESS : Impact des flux de nutriments associés aux colonies d’oiseaux marins dans le sud-ouest de l’océan Indien sur les écosystèmes adjacents »,

Au titre du Programme INTERREG OI 2014-2020 qui vise à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (TF) dans le cadre de la priorité d’investissement 1a « Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation (R&I) et les capacités à développer l’excellence en R&I, et assurer la promotion des centres de compétence, en particulier dans les domaines présentant un intérêt européen », la commission a attribué au CIRAD :
 une enveloppe de 462 298,05 € pour son projet « GERMINATION II phase 2 : Préservation de la biodiversité et valorisation des ressources génétiques végétales agricoles, vecteurs du développement durable dans l’océan Indien »,
 une enveloppe de 438 153,74 € pour son projet « PRERAD – Plateforme régionale de recherche agronomique pour le développement de l’Océan Indien –PHASE 2 ».
Les conseillers régionaux ont approuvé le rapport d’instruction modifié du projet porté par la SCEA PAT ZERBAZ et intitulé « PAT Zerbaz ». Ce projet s’inscrit dans l’objectif thématique 1 – Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation – du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 et la fiche action « 1.15 – Soutien aux projets innovants des entreprises » pour un montant de 901 793,41 € (721 434,73 € au titre du FEDER et 180 358,68 € au titre de la contrepartie nationale Région).

Valoriser le patrimoine historique

Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020, sur la base de la Fiche Action 5.09 « Aménagements et équipements de sites touristiques publics », la commission a approuvé la demande de financement de :
 la CIREST pour l’Étude de valorisation touristique du site du Pont suspendu de la rivière de l’Est pour un montant de 80 212,50 € (74 865 € FEDER / 5 347,50 € contrepartie nationale Région),
 la Commune du Tampon pour le projet d’extension du parc des Palmiers pour un montant de 2 800 000 € (FEDER),

Booster la compétitivité des entreprises

Les conseillers régionaux ont approuvé les demandes ci-dessous dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 :

 sur la base de la fiche action 8.01 « Création d’immobiliers d’entreprises et de zones d’activités économiques (ITI) », la demande de financement de la SEDRE pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour construire un bâtiment d’entreprises sur la ZAE les Palmiers au Tampon pour un montant de 24 390 € (19 512 € FEDER/4 878 € contrepartie nationale Région).

 sur la base de la fiche action 3,18 « Modernisation de zones d’activités économiques (ITI), la demande de financement de la CASUD relative à la réalisation des études de maîtrise d’œuvre d’un programme d’immobilier d’entreprises dans la ZAE les TERRASS à Saint-Joseph pour un montant de 69 433,20 € (55 546,56 € FEDER / 13 886,64 € contrepartie nationale Région), et sur la ZAE Trois-Mares au Tampon pour un montant de 3 200 000 € (2 560 000 € FEDER / 640 000 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3,15 « Structuration des filières », les demandes de financement de l’association « Domaine des Tourelles », de NEXA (Agence régionale de développement d’investissement et d’innovation » et de l’association « Club Export » au titre de leur programme d’actions 2021 pour un montant de 1226 742,02 € (981 393,62 € FEDER / 245 348,40 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3,23 « Prime régionale à l’emploi – création des entreprises », la demande de financement des SAS L&S ENTREPRISE et SAS MOZZA RUN pour la création de postes en CDI, pour un montant global de 396 694,20 € (317 355,36 € FEDER / 79 338,84 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3,24 « Prime régionale à l’emploi – développement des entreprises », la demande de financement des SARL EMPREINTE LOCALE pour l’embauche d’un commercial à temps plein en CDI, de la SARL LAGON RÉUNION pour l’embauche de personnel, et de la SARL CÔTE CANNELLE pour le renforcement et l’amélioration de l’accueil clients et le développement de l’activité avec de nouvelles prestations. L’enveloppe globale s’élève à 97 289,30 € (77 831,44 € FEDER / 19 457,86 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3,02 « Aide aux investissements pour la création d’entreprise – volet touristique », la demande de financement de la SAS BB1 / SAS BB 2019 pour le programme d’investissement relatif à la création d’un hôtel économique 3* sous enseigne B&B de 93 chambres à Saint-Pierre pour un montant de 1 860 000 € (1 488 000 € FEDER / 372 000 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3.03 « Aides aux investissements pour la création des entreprises – volet industrie/artisanat », la demande de SASU TRADITION BARDEAUX pour le programme d’investissement relatif à l’aménagement et installation d’une ligne de scierie, et EI AMAURY PRAUD – NUAGE ÉLAGAGE pour le programme d’investissement relatif à la création d’une unité mobile compacte pour le soin des arbres et l’agroforesterie. Le montant global s’élève à 367 422,67 € (293 938,13 € FEDER /73 484,54 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3.06 « Aides au développement des entreprises – volet industrie et artisanat », les demandes de EI BERNARD GINET – LE MAMITA pour développement d’une unité artisanale de production de pâtisserie et traiteur pour le renforcement de la branche « pain », et de SAS FIBRES INDUSTRIES BOIS pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de transformation de bois à Saint-Paul. Le montant global s’élève à 1 563 005,13 € (1 250 404,10 € FEDER / 312 601,03 € contrepartie nationale Région),

 sur la base de la fiche action 3.07 « Aides au développement des entreprises – volet numérique », la demande de la SASU GAO SHAN PICTURES relative à l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de production cinématographique à Saint-Gilles Les Bains pour un montant de 78 157,10 € (62 525,68 € FEDER /15 631,42 € contrepartie nationale Région),
 sur la base de la fiche action 8.02 « Compensation des surcoûts de transports – Volet 2 – Intrants productifs », la sollicitation de l’entreprise SAS AUSTRALE CONCRETE » pour un montant de 34 963,51 € au titre du FEDER.

Accompagner les acteurs du secteur rural

Une enveloppe de 82 184,23 € est attribuée à l’association AD2R portant sur les dépenses non couvertes par les financements européens (FEADER) au titre des dispositifs 16.7 « Animation territoriale », 1.1.1 « Accroître les compétences des acteurs en milieu rural » et 19.4 « Animation et frais de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement » du GAL Nord et Est.

Coopération régionale

Les conseillers régionaux ont attribué à
 l’association Qualitropic une enveloppe globale de 385 086,71 € (327 323,71 € / contrepartie nationale Région : 57 763,00 €), au titre de la fiche action III-1 du Programme INTERREG V Océan Indien, pour la réalisation de son programme Comptoir des Papam et le recrutement d’un Volontaire International en Entreprise à Maurice et d’un Volontaire International en Entreprise aux Seychelles,
 la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Mayotte (CRESS) une enveloppe globale de 450843 € (383 216,55 € FEDER / contrepartie nationale Conseil Départemental de Mayotte) pour le projet intitulé BusinESS OI.

Faire rayonner l’expertise réunionnaise

Les conseillers régionaux ont approuvé la participation de la Région Réunion à l’Indian Ocean Naval Symposium – IONS 2021, qui se tiendra à La Réunion du 28 juin au 1er juillet 2021. Cette manifestation s’articule autour de la mise en œuvre et de la coordination d’un pavillon Réunion visant à promouvoir les secteurs clés et le savoir-faire de l’île. Le montant de cette opération s’élève à 38 500 €.

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L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

Garantir les conditions favorables de l’éducation au sein des lycées

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 170 000 € en faveur de cinq lycées privés placés sous contrat d’association : La Salle Saint-Charles, Cluny Sainte-Suzanne, Levavasseur, Saint-François Xavier, La Salle Maison Blanche.

La convention de labellisation « Internat d’excellence » entre l’État et la Région sur le lycée Georges Brassens à Saint-Denis a été approuvée. Pour rappel, ce projet de réhabilitation d’un montant de 6 022 210 € a obtenu le label décerné par le comité de sélection national de cet appel à projets « internats d’excellence », au regard de la qualité du projet éducatif et technique présenté.

Cohésion sociale

Cinq projets associatifs ont été retenus dans le cadre de "l’Appel à projets 2021- Cohésion des Territoires - Intervention régionale pour le renforcement de la cohésion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville & dans les quartiers pauvres de La Réunion" pour un montant de 18 000 €. Cet appel à projets régional souligne la volonté de la collectivité de poursuivre son engagement au développement inclusif et au renforcement des actions de proximité favorisant une meilleure cohésion à l’échelle du territoire.

non

Formation professionnelle

La commission a émis un avis favorable sur la prorogation des délais d’exécution des conventions dans le cadre des subventions attribuées aux organismes de formation au titre de l’année 2019.

Cette dernière a également pris acte des nouvelles dispositions issues des décrets du 29 avril 2021, entrés en vigueur au 1er mai 2021, et qui concerne la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Cette revalorisation va concerner un effectif prévisionnel de 7 026 stagiaires, comprenant les stagiaires qui sont en cours de formation au 1er mai 2021, mais aussi ceux des stages qui vont démarrer à compter de cette date.

Réussite éducative

Une enveloppe de 188 048 € est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour le financement des coûts d’hébergement et de transport de ses apprentis internes au titre de l’année 2020. L’apprentissage restant le vecteur essentiel de développement de l’employabilité et des compétences des jeunes Réunionnais, la Région Réunion poursuit son effort en faveur de l’apprentissage afin que les apprentis continuent à bénéficier des conditions de vie favorables à leur réussite sociale et professionnelle.

Améliorer les services au public

Dans le cadre de la fiche action « Améliorer l’accès aux TIC par une stratégie d’aménagement numérique » du Programme Opérationnel Européen 2014-2020, visant à encourager la généralisation de services publics dématérialisés et mutualisés à destination de la population, les conseillers régionaux ont approuvé le versement d’une subvention de : > 549 700 € (439 760 € au titre du FEDER, 68 236,25 € au titre de la contrepartie nationale apportée par l’ARS et 41 703,75 € au titre de la contrepartie nationale apportée par le Groupe Hospitalier de Territoire) à GCS TESIS intitulé « ORION - Optimisation des rayonnements IONisants », > 101 106,80 € (80 885,44 € au titre du FEDER et 20 221,36 € au titre de la contrepartie nationale Région Réunion) à la commune de La Possession.

La commission a attribué à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) une enveloppe globale de 338 000 € pour le cofinancement de six postes de conseillers en entreprises affectés à la mission « CCI Proximité », et la prise en charge des dépenses d’investissements liées au minibus de cette mission.

Dans le cadre du Programme Opérationnel Européen 2014-2020, objectif thématique 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs », la commission a voté une enveloppe de 176 075,90 € (FEDER) en faveur de la CINOR pour des travaux de mise en œuvre d’une protection solaire en façade nord du bâtiment A de son siège.

Gestion des risques naturels

Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 de La Réunion. Le PGRI est un document de planification ayant une portée juridique à l’égard des décisions administratives dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme, sur le territoire.

Soutenir la transition écologique

La commission a approuvé la demande de subvention de :
 la commune de Saint-Denis portant sur les travaux de renouvellement des luminaires d’éclairage public. Ce projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de C02 dans tous les secteurs » et la Fiche Action 4-11 « Rénovation de l’éclairage public (LED) ». Le montant du projet est de 2 069 473,80 € pour la subvention européenne FEDER,
 la SAS RUN CHARGE portant sur une Infrastructure de Recharge de véhicules électriques par production solaire. Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 4) « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de C02 dans tous les secteurs » et la Fiche Action 4-12 « Infrastructure de Recharge de véhicules électriques par production solaire ». Le montant du projet s’élève à 33 460 € (23 422 € FEDER/10 038 € contrepartie nationale Région).

Partenariat inter-collectivités

En 2021 l’ACCD’OM (Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer) célèbre le 30ème anniversaire de l’association et son congrès annuel se déroulera du 8 au 12 novembre 2021 à La Réunion. La commission a approuvé la participation de la collectivité à l’événement en adhérant à cette association à hauteur de 15000€ au titre de l’année 2021.

Logements sociaux

Une enveloppe globale de 96 000€ (67 200€ FEDER et 28 800€ Région) est attribuée à la SIDR pour l’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur la résidence « Lataniers 2 » à Saint Pierre. Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs » et de la fiche action 4.03 « Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire (chauffe-eau solaire) » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020.