Le procureur de la République peut ouvrir une enquête
Montage original 7mag.re
Choisir le prénom de son enfant est toujours un sujet de réflexion. Habituellement, les parents s'inspirent des prénoms des grands-parents ou consultent une liste de prénoms populaires. Cependant, certains parents décident d'attribuer à leur bébé le prénom de leur idole, comme ce fut le cas récemment pour le petit Cristiano-Ronaldo, né dans l'une des maternités de Sète selon cette information insolite Cnews.
Ce prénom ne laisse aucun doute quant à son inspiration, faisant référence à la star du football portugais, qui a évolué au sein de clubs prestigieux tels que le Real Madrid, la Juventus de Turin et Manchester United, avant de rejoindre le club saoudien d'Al-Nassr.
Mais comment se fait-il que les parents aient pu choisir ce prénom lors de la déclaration à l'état civil ? En effet, selon le site du ministère de l'Intérieur, c'est le Code civil, plus précisément les articles 55 à 59, qui encadre le choix des prénoms. Dans le document, il est stipulé que "le prénom ne doit pas être en contradiction avec l'intérêt de l'enfant (...). Tout prénom enregistré dans l'acte de naissance peut être utilisé comme prénom usuel, indépendamment de son ordre."
En pratique, le prénom ne doit pas être préjudiciable à l'intérêt de l'enfant, par exemple en étant ridicule ou grossier. Si l'enfant porte le nom d'un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. De plus, le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à protéger son nom de famille, notamment celui d'une personnalité célèbre. Dans le cas du petit Cristiano-Ronaldo, il semblerait que l'officier d'état civil, responsable de l'enregistrement des naissances à la mairie, ait peut-être fait une exception étant donné que ce prénom composé est le troisième prénom de l'enfant.
Il est à noter qu'en cas de problème détecté, comme cela s'est produit avec un couple résidant dans les Côtes-d'Armor qui souhaitait prénommer leur fils "Hadès", l'officier d'état civil peut en informer le procureur de la République. Ce dernier peut alors ouvrir une enquête et décider d'éventuelles poursuites.
En cas d'avis défavorable ou de non-respect de la loi, le procureur de la République peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui peut à son tour demander la suppression du prénom des registres de l'état civil. Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, c'est alors au juge de décider du nouveau prénom à attribuer à l'enfant.
Ce prénom ne laisse aucun doute quant à son inspiration, faisant référence à la star du football portugais, qui a évolué au sein de clubs prestigieux tels que le Real Madrid, la Juventus de Turin et Manchester United, avant de rejoindre le club saoudien d'Al-Nassr.
Mais comment se fait-il que les parents aient pu choisir ce prénom lors de la déclaration à l'état civil ? En effet, selon le site du ministère de l'Intérieur, c'est le Code civil, plus précisément les articles 55 à 59, qui encadre le choix des prénoms. Dans le document, il est stipulé que "le prénom ne doit pas être en contradiction avec l'intérêt de l'enfant (...). Tout prénom enregistré dans l'acte de naissance peut être utilisé comme prénom usuel, indépendamment de son ordre."
En pratique, le prénom ne doit pas être préjudiciable à l'intérêt de l'enfant, par exemple en étant ridicule ou grossier. Si l'enfant porte le nom d'un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. De plus, le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à protéger son nom de famille, notamment celui d'une personnalité célèbre. Dans le cas du petit Cristiano-Ronaldo, il semblerait que l'officier d'état civil, responsable de l'enregistrement des naissances à la mairie, ait peut-être fait une exception étant donné que ce prénom composé est le troisième prénom de l'enfant.
Il est à noter qu'en cas de problème détecté, comme cela s'est produit avec un couple résidant dans les Côtes-d'Armor qui souhaitait prénommer leur fils "Hadès", l'officier d'état civil peut en informer le procureur de la République. Ce dernier peut alors ouvrir une enquête et décider d'éventuelles poursuites.
En cas d'avis défavorable ou de non-respect de la loi, le procureur de la République peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui peut à son tour demander la suppression du prénom des registres de l'état civil. Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, c'est alors au juge de décider du nouveau prénom à attribuer à l'enfant.
