À compter du 1er septembre 2026, les professionnels de santé devront respecter une durée maximale lorsqu'ils prescrivent un arrêt maladie. Cette mesure, officialisée par un décret publié au Journal officiel, découle de la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée pour 2026.
Concrètement, un premier arrêt de travail ne pourra désormais excéder un mois. En cas de prolongation, la durée maximale sera fixée à deux mois.
Ces nouvelles règles concerneront l'ensemble des praticiens habilités à délivrer un arrêt de travail, qu'il s'agisse des médecins, des sages-femmes ou encore des chirurgiens-dentistes.
Des exceptions resteront toutefois possibles lorsque l'état de santé du patient le justifie.
Jusqu'à présent, aucun plafond légal n'encadrait la durée d'une prescription d'arrêt maladie. Le gouvernement souhaitait initialement instaurer des limites plus strictes, avec une durée maximale de quinze jours pour un premier arrêt délivré en médecine de ville et de trente jours à l'hôpital.
Mais lors des débats parlementaires, les députés ont choisi une version plus souple du dispositif. Ils ont également souhaité inscrire directement ces plafonds dans la loi afin d'éviter qu'ils puissent être modifiés par simple décision réglementaire.
Cette réforme intervient alors que les dépenses liées aux indemnités journalières continuent de progresser.
Depuis la crise sanitaire, le nombre d'arrêts de travail reste élevé dans le secteur privé. Les études récentes montrent notamment une augmentation des absences longues, particulièrement chez les cadres, avec une forte progression des situations liées à l'épuisement professionnel, à l'anxiété ou à d'autres troubles de santé mentale.
Cette évolution pèse lourdement sur les finances publiques. Selon le gouvernement, les indemnités journalières représentent aujourd'hui près de 18 milliards d'euros par an pour la Sécurité sociale, avec une augmentation estimée à environ un milliard d'euros chaque année.
Dans le même temps, les assurés continueront d'être soumis à la règle déjà existante limitant le versement des indemnités journalières à 360 jours sur une période de trois ans.
Un autre changement est également prévu pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. À partir de 2027, la durée maximale de versement des indemnités journalières dans ce cadre sera plafonnée à quatre ans.
